La Médiation internationale lors d’une séance de travail hybride (physique et virtuelle)
La
Médiation internationale relève que, sur la base de l’expertise qu’elle a
commise, le projet de Constitution, qui reconnaît le principe de la libre
administration des collectivités locales, ne fait pas obstacle à
l’opérationnalisation de l’architecture institutionnelle prévue par l’Accord
pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.
C’est ce qui
ressort de son communiqué publié le dimanche 11 juin 2023, après avoir commis
une expertise juridique internationale pour, dans la mesure du possible,
faciliter une compréhension commune de la relation entre le projet de
Constitution soumis à référendum le 18 juin et l’Accord pour la paix et la réconciliation. Notamment en ses dispositions relatives au cadre institutionnel
et à la réorganisation territoriale.
Au
cours des semaines écoulées, la Médiation internationale, conformément au rôle
qui lui est imparti, indique avoir déployé des efforts soutenus pour favoriser
la relance du processus de paix. Elle dit avoir, dans ce cadre, conduit
des consultations intensives avec les parties maliennes à l’Accord pour la paix
et la réconciliation.
À l’issue des consultations qu’elle a conduites, la
Médiation dit prendre note de la réaffirmation par les parties de leur
attachement ferme à l’Accord de paix, de sa centralité pour la stabilisation
durable du Mali. Ainsi que de sa validité continue, y compris après le 18 juin,
et ce, jusqu’au parachèvement de sa mise en œuvre.
La
Médiation se félicite de l’assurance réitérée par le gouvernement quant à son
engagement à poursuivre le processus de mise en œuvre de l’Accord après le
référendum. « Sur ce point, la Médiation relève que, sur la base de l’expertise
qu’elle a commise, le projet de Constitution, qui reconnaît le principe de la
libre administration des collectivités locales, ne fait pas obstacle à
l’opérationnalisation de l’architecture institutionnelle prévue par l’Accord »,
précise le document.
La
Médiation se félicite, en outre, de la disposition des parties à engager le
dialogue avec l’urgence requise pour trouver des solutions aux autres aspects
pendants du processus de paix. Notamment la question de la chaîne de
commandement dans le contexte du pilier défense et sécurité du texte, à travers
l’activation de la Commission ad hoc convenue lors de la réunion de niveau
décisionnel d’août 2022. S’y ajoutent les questions de développement
socio-économique et la situation sécuritaire avec ses dramatiques conséquences
humanitaires pour les populations vivant dans les zones affectées par la
violence.
La
Médiation réaffirme son engagement à jouer pleinement son rôle de garant
politique de l’Accord de paix et de la mise en œuvre de l’ensemble de ses
dispositions. Ainsi que les réformes institutionnelles qui y sont prévues. Elle
encourage fortement les parties à continuer à se concerter avec l’urgence
qu’impose la situation, pour parvenir à une entente de nature à créer une
dynamique de confiance et à faciliter la reprise formelle du processus de paix,
avec l’accompagnement actif de la communauté internationale.
La Médiation remercie les parties pour la confiance placée en elle, y compris en sa qualité de garant politique de l’Accord et de la mise en œuvre de toutes ses dispositions. Elle leur lance un appel pressant pour donner une suite positive et urgente aux mesures énumérées, tout en indiquant être déterminée à poursuivre ses efforts. Elle demeure convaincue que les difficultés que connaît le processus de paix n’ont rien d’insurmontables, dès lors qu’existe la volonté politique nécessaire, et que toute voie autre que celle du dialogue ne conduira qu’à davantage de souffrances pour le peuple malien et à plus d’instabilité pour la région.
Souleymane SIDIBE
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