Le document précise en ces termes : « le 16 septembre 2025, le Mali a déposé devant la Cour internationale de Justice une requête introductive d'instance contre l'Algérie au sujet d'un différend concernant la prétendue destruction par les forces de défense de l'Algérie d'un drone de reconnaissance des Forces armées et de Sécurité de la République du Mali au cours d'une mission de surveillance sur le territoire malien dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025 ».
Le communiqué souligne que selon notre pays, cet acte hostile de l'Algérie à l'intérieur du territoire malien constitue une violation manifeste du principe de non-recours à la force et un acte d'agression, suivant la Résolution A/RES/29/3314 du 14 décembre 1974 de l'Assemblée générale des Nations unies. Et ce, en violation du droit international, notamment des principes fondamentaux de la Charte des Nations unies du 26 juin 1946, de l'Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000 et de son pacte de non-agression et de défense commune, signé le 1 janvier 2005.
Le communiqué signale que le Mali entend fonder la compétence de la Cour sur le paragraphe 1 de l'article 40 de son statut et le paragraphe 5 de l'article 38 du Règlement de l’Institution judiciaire internationale. Ce paragraphe 5 dispose que « lorsque le demandeur entend fonder la compétence de la Cour sur un consentement non encore donné ou manifesté par l'Etat contre lequel la requête est formée, la requête est transmise à cet État. Toutefois, elle n'est pas inscrite au rôle général de la Cour et aucun acte de procédure n'est effectué tant que l'État contre lequel la requête est formée n'a pas accepté la compétence de la Cour aux fins de l'affaire ».
Conformément au paragraphe 5 de l'article 38 du Règlement de la Cour, précise le document, la requête du Mali a été transmise au gouvernement algérien. « Toutefois, aucun acte de procédure ne sera effectué tant que l'Algérie n'aura pas accepté la compétence de la Cour en l'espèce », ajoute-t-elle.
Cette sortie de la Cour internationale de justice fait suite à une vidéo du ministre des Affaires étrangères de l’Algérie, Ahmed Attaf, qui a fait le tour de la toile, il y a quelques jours, où il balaie d’un revers de main la plainte du Mali contre son pays devant la Cour dans cette affaire de drone. Ce communiqué de l’Institution judiciaire internationale vient confirmer l’introduction d’une plainte des autorités maliennes dans ce dossier.
Affaire à suivre !
Bembablin DOUMBIA
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