Elle est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les 3 accusées non comparantes de la peine de mort et celle de 10 millions d'amende chacune.
C’est ce qui ressort du communiqué du Procureur général près la Cour d'appel de Bamako, publié ce vendredi 30 décembre 2022. En effet, lors de son unique session ordinaire de l'année judiciaire 2021-2022, se tenant à son siège, a rendu au cours de son audience des 29 et 30 décembre 2022, dans l'affaire ministère public contre Kouassi Sanni Adam et 48 autres, deux Arrêts N°201 et 202 tous en date de ce vendredi.
Par le premier Arrêt, rapporte le document, la Cour d'Assises est entrée en voie de condamnation contre les 46 accusés comparants, dont liste nominative figurant audit Arrêt, par le prononcé à leur encontre de la peine de 20 ans de réclusion criminelle et celle de 2 millions d'amende chacun.
Du chef des crimes d'attentat et de complot contre le gouvernement, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État, de détention, port et transport d'armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective dans le but de troubler l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.
« Elle a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à la commission des infractions retenues à la charge des accusés », précise le communiqué.
Par le second arrêt, la Cour est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les 3 accusées non comparantes dont liste nominative figurant également audit Arrêt par le prononcé à leur encontre de la peine de mort et celle de 10 millions d'amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés comparants.
Enfin, la Cour par arrêt civil numéro 203 en date du 30 décembre 2022, recevant la constitution de partie civile de l’Etat du Mali, a condamné l’ensemble des accusés à lui payer le franc symbolique.
Souleymane SIDIBE
Les Forces armées maliennes (FAMa) continuent avec abnégation leur mission d’escorte des camions transportant du carburant dans notre pays. C’est ainsi que dans le cadre d'une mission d'appui aérien au profit d'un convoi de carburant sur l'axe Kadiana-Kolondiéba-Bougouni, l' aviation a effec.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, a présidé, ce lundi 15 décembre, l'ouverture des travaux des Hauts fonctionnaires de la Confédération AES devant se tenir jusqu'au18 décembre dans notre pays..
Entre opérations terrestres ciblées et frappes aériennes de précision, les Forces armées maliennes (FAMa) ont mené, du 12 au 14 décembre 2025, une série d’actions offensives contre des groupes armés terroristes dans plusieurs régions du pays. L’état-major général des Armées dresse .
Le lundi 8 décembre, ils sont venus de Djebé, Boureya, Kandiona, Saramakana, Waliya et de tout le Mali pour célébrer le Centenaire de l’École fondamentale de Sitakily..
Le Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest a été officiellement lancé, vendredi dernier, dans notre pays par le conseiller technique au ministère de l’Agriculture, Amadou Cheick Traoré, dans les locaux du laboratoire de technologie alimentaire du .
Le Programme des Nations unie pour le développement (Pnud), en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a organisé, jeudi dernier dans un hôtel de Bamako, un cadre stratégique de réflexion de haut niveau sur le développement. Objectif : S.
