Après des mois de procédure, elle vient de connaître enfin son épilogue devant les juridictions locales à la suite de l’intervention de la Cour suprême du Mali. Saisie d'une requête contre l'arrêt de condamnation de la Cour d'assises spéciales, la plus haute juridiction du pays a rejeté le pourvoi en cassation formé par les avocats. La décision a été notifiée aux intéressés, le mercredi dernier.
Dans un mémoire volumineux d'une trentaine de pages, les avocats remettaient en cause la compétence de la Cour d'assises spéciale et pointaient du doigt également un défaut de motivation de l’arrêt de condamnation. Dans sa décision implacable qui s'impose à toutes les parties, la Cour suprême a rejeté le pourvoi comme mal fondé. "Les avocats avaient formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de condamnation de la Cour d'assises spéciales arguant que l'arrêt n'était pas motivé et que la Cour était incompétente pour trancher les affaires.
Ils s’appuyaient sur une ancienne Constitution ainsi que la création de la Haute cour de justice censée juger ces affaires, selon eux. Or avec la succession des événements dans notre pays, la Haute cour de justice n'existe plus tandis que la Constitution dont ils font référence est caduque. De ce fait, les motifs de pourvoi ont été rejetés, car jugés mal fondés. Ainsi, l’exécution de l'arrêt de condamnation s'impose aux condamnés", nous a confié une source judiciaire.
Ancienne ministre de l’Économie et des Finances sous l'ère, feu le président Ibrahim Boubacar Keïta, Fily Sissoko a été condamnée à 10 ans de prison tandis que certains de ses coaccusés ont écopé de 7 ans. Ils ont été condamnés pour "faux, usage de faux et atteintes aux biens publics" dans les affaires d’achat d’avion présidentiel et équipements militaires effectués en 2014.
Après avoir épuisé toutes les voies de recours sur le plan local, les avocats des condamnés projettent de saisir les juridictions internationales; notamment la Cour africaine des droits de l'Homme. "Naturellement, on va saisir les instances internationales", a confié Me Djaguina Tounkara.
Alassane CISSOUMA
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Ouvert lundi dernier, le procès impliquant Adama Sangaré se poursuit devant la chambre criminelle du Pôle économique et financier de Bamako. Dans cette affaire foncière, l'ancien maire du District de Bamako et huit autres coaccusés sont poursuivis pour des «faits de faux, usage de faux, att.
La cérémonie de leur présentation au drapeau a été présidée, hier, sur la place d’armes du Génie militaire, par le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta. Pendant six mois, ces hommes et ces femmes ont suivi un programme exigeant de formation militaire et civiq.
Notre collègue, Siguéta Salimata Dembélé, a présenté, mardi dernier, ses travaux sur la protection numérique des enfants lors du Forum de Bamako sur le numérique et la cohésion sociale, organisé dans la capitale à l’initiative de Search for Common Ground Mali sous l’égide de la Haute.
La rencontre annuelle du Forum de Bamako sur le numérique et la cohésion sociale s’est tenue hier à Bamako, réunissant représentants d’institutions, professionnels des médias et partenaires techniques autour des enjeux de la gouvernance du numérique et de la cohésion sociale dans l’esp.
