Une vue des participants à la rencontre
L’ouverture de la
rencontre a été présidée par le président de la Cour constitutionnelle, Amadou
Ousmane Touré, en présence de la ministre déléguée auprès du Premier ministre,
chargée des Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou Dicko
et du représentant de l’Idea international, Maurice Engueleguele. L’on notait également
la présence du président du conseil d’administration du Centre malien pour le
dialogue interpartis et la démocratie (Cmdid), Boubacar Sandinan Camara, et du
nouveau représentant du Programme des Nations unies pour le développement au
Mali (Pnud), Maleye Diop.
Cette rencontre de deux jours vise à contribuer au partage
d’expériences comparatives et au renforcement des capacités des juridictions
constitutionnelles des pays africains sur le contrôle juridictionnel des
amendements et révisions constitutionnels (pourquoi, quand et comment ?).
Il s’agit également de permettre aux juges constitutionnels de bénéficier d’un
apprentissage entre pairs sur le rôle de leurs juridictions dans le
renforcement de la légitimité et de la stabilité du contrat social, ainsi que du constitutionnalisme démocratique.
Et de réfléchir aux questions juridictionnelles ainsi qu’à leurs implications
quant à la place et au rôle du juge constitutionnel dans le rétablissement et
la consolidation du constitutionnalisme et de l’état de droit.
D’après le représentant de l’Idea international, la théorie
du droit considère deux options possibles de contrôle des amendements et révisions
constitutionnels. Il s’agit de l’option politique qui fait appel aux politiques
et l’option juridictionnelle. Cette dernière a été appliquée par plusieurs
pays, notamment ceux africains. Dans ce cas, on considère le juge comme
co-constituant de fait a expliqué Maurice Engueleguele.
Pour lui, le contrôle juridictionnel des amendements et
revivions constitutionnels est propre au contexte de transition politique. Car,
selon lui, il faut réduire le plus possible les incertitudes de l’interprétation
de la réforme du droit constitutionnel. En ce sens, dira le représentant de
l’Idea international, le juge constitutionnel devient un acteur
communicationnel de réforme constitutionnelle. « Il a la légitimité de l’être
du fait de son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs qui peuvent commettre
des abus ou des excès dans le cadre de cet exercice», a soutenu Maurice
Engueleguele.
Cette rencontre intervient après la remise de l’avant-projet
de Constitution par la Commission de rédaction au président de la Transition. à
ce propos, le président du conseil d’administration du Cmdid a rappelé que la
Constitution du 25 février 1992 a fait l’objet de trois tentatives de révision
qui, malheureusement n’ont pas été acceptées suite à des mobilisations
collectives des citoyens. Aujourd’hui encore, a fait remarquer Boubacar
Sandinan Camara, il y a beaucoup de divergences sur la nécessité d’élaborer une
Constitution. «Au moment où certains mettent en avant l’aspect constitutionnel,
juridique et sécuritaire, d’autres mettent l’accent sur la prise en charge de
nouveaux besoins et défis», a relevé le patron du Cmdid.
De son côté, le président de la Cour constitutionnelle a espéré
que les débats engagés, au cours de cette rencontre, permettront d’améliorer la
qualité normative du projet avant la tenue du référendum.
Amadou Ousmane Touré s’est dit convaincu que les échanges avec les experts constitutionnalistes tant nationaux qu’étrangers permettront d’obtenir une vue d’ensemble sur le rôle du juge constitutionnel dans les processus constituants et ré-constituants. Lesquels constituent un objet véritablement scientifique dans les états africains. Il a remercié l’Idea international pour son accompagnement aux côtés de son institution.
Bembablin DOUMBIA
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