Charte des partis politiques et statut de l’opposition : Le Président de la Transition promulgue la loi d’abrogation des deux textes

Le texte promulgué précise en son article 2 qu’une loi détermine les conditions de formation et d'exercice des activités des partis politiques conformément à la Constitution

Publié mercredi 14 mai 2025 à 07:53
Charte des partis politiques et statut de l’opposition : Le Président de la Transition promulgue la loi d’abrogation des deux textes

Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta

Hier à 08h00 au palais de Koulouba, le Chef de l’État, le Général d’armée Assimi Goïta, a procédé à la promulgation de la Loi n°2025-005 du 13 mai 2025 portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique. Le texte avait été adopté par le Conseil national de Transition (CNT), le lundi dernier en séance plénière.

L’article 1 de la Loi promulguée par le Chef de l’État précise que sont et demeurent abrogées dans toutes leurs dispositions, la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique. En son article 2, elle annonce qu’une loi détermine les conditions de formation et d’exercice des activités des partis politiques conformément à la Constitution.

Faut-il rappeler que l’abrogation de la Charte des partis politiques et du statut de l’opposition politique résulte des recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR) tenues en 2021. Lors de ces concertations nationales, les Maliens avaient demandé de réduire le nombre des partis politiques et de mettre fin au statut de l’opposition politique. Ainsi, dans le cadre de ces réformes enclenchées, le gouvernement de la Transition applique cette volonté exprimée par le peuple.

«Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation pour la relecture de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques, le ministre délégué auprès du Premier ministre a adressé des lettres individuelles aux partis politiques et aux organisations de la société civile le 19 décembre 2024 pour recueillir leurs propositions», a rappelé la Commission lois du CNT, lors de la séance plénière qui a entériné l’abrogation des deux textes.

Parmi les recommandations des ANR, figurent trois se rapportant aux partis politiques notamment la réduction du nombre en application des conditions restrictives de création et de financement, la relecture de la Charte des partis politiques. Pour parvenir à la mise en œuvre de ces recommandations, il était nécessaire de procéder à l’abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politiques. Ce, afin de donner au gouvernement, les coudées franches pour opérer les réformes de façon sereine, sans pourtant remettre en cause la démocratie et le multipartisme.

Devant les membres du CNT, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral est revenu sur le processus ayant abouti à l’abrogation des deux textes. Selon Mamani Nassiré, la Constitution du 22 juillet 2023 opère une vaste refondation de l’État malien. «Nous sommes dans un mouvement où il y a des réformes qui concernent l’ensemble des secteurs de la vie de notre société. Si on doit adopter une loi qui prenne en compte l’ensemble des préoccupations de notre peuple par rapport à notre aspiration au respect de la souveraineté, il va de soi que le travail doit être approfondi», a-t-il expliqué.

Avant d’ajouter : «Nous n’allons pas nous précipiter pour sortir une loi car pour nous, il n’y a pas de vide.» 
Pour le ministre délégué Nassiré, le temps nécessaire sera pris pour apporter le texte devant le CNT. «Ce sera un travail participatif, inclusif et qui impliquera l’ensemble des secteurs de la société car c’est une loi très sensible», a indiqué le ministre délégué Mamani Nassiré.

Oumar DIAKITE

Lire aussi : Efficacité énergétique à Bamako : 20 bâtiments seront audités

Réduire la consommation d’électricité des bâtiments publics et privés tout en améliorant leur performance énergétique, tel est l’objectif du Projet de renforcement des capacités de dix Entreprises de services écoénergétiques (Esco)..

Lire aussi : Facilité du transport sur le corridor Bamako-San Pedro : Le projet réalisé à 82,58%

Le ministère des Transports et des Infrastructures a abrité, hier, la cérémonie d’ouverture des travaux de la 4è session du Comité de pilotage du Projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako - Zantièbougou - Boundiali - San Pedro (PR 8)..

Lire aussi : Œuvres sociales du Président de la Transition : 800 kits alimentaires offerts au camp de Kati et au Génie militaire

Chaque kit alimentaire est composé de 50 kg de mil, 50 kg de riz, 50 kg de sucre et d’un bidon d’huile de 20 litres. Ces dons qui arrivent à quelques jours du début du Ramadan et du Carême, sont un véritable soulagement pour les bénéficiaires.

Lire aussi : Santé : ChildFund International harmonise ses actions avec le ministère de la santé et du développement social

La ministre de la Santé et du Développement social, le Colonel-major Assa Badiallo Touré, a accordé une audience, le mardi 10 février, au nouveau directeur pays de ChildFund International au Mali..

Lire aussi : Programme Tokten : Des résultats satisfaisants

Le ministre Mossa Ag Attaher (c) préside la rencontreLe ministre des Maliens établis à l’extérieur et de l’Intégration africaine Mossa Ag Attaher a présidé, mardi 10 février dans les locaux de son département, la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du comité de pilotage .

Lire aussi : Journée des diplomates russes : L’axe Bamako-Moscou se consolide

Le Mali et la Russie sont résolument déterminés à approfondir leur dialogue politique et à coordonner leurs positions de principe sur les questions actuelles de l’agenda mondial et régional à l’ONU et dans d’autres formats multilatéraux. Ces assurances ont été données par l’ambass.

Les articles de l'auteur

Journée des diplomates russes : L’axe Bamako-Moscou se consolide

Le Mali et la Russie sont résolument déterminés à approfondir leur dialogue politique et à coordonner leurs positions de principe sur les questions actuelles de l’agenda mondial et régional à l’ONU et dans d’autres formats multilatéraux. Ces assurances ont été données par l’ambassadeur de la Fédération de Russie dans notre pays, Igor Gromyko, mardi dernier, lors de la célébration de la Journée des diplomates russes.

Par Oumar DIAKITE


Publié jeudi 12 février 2026 à 08:53

Koulouba : 36 grands serviteurs de l’état décorés

En retour de la reconnaissance nationale de leur mérite, les récipiendaires ont décidé d’élever le Chef de l’état, le Général d’armée Assimi Goïta, à la haute distinction de «Héros de la Nation».

Par Oumar DIAKITE


Publié lundi 09 février 2026 à 08:52

Attaque des États-Unis contre le Venezuela : La Confédération AES dénonce une ingérence inacceptable

Dans un communiqué datant de ce jeudi 8 janvier et signé par son Président, et Président du Faso, Ibrahim Traorė, la Confédération des Etats du Sahel (Confédération AES) dénonce l'attaque des États-Unis d’Amérique contre la République bolivarienne du Venezuela..

Par Oumar DIAKITE


Publié jeudi 08 janvier 2026 à 13:47

Enlèvement du Président vénézuélien par les États-Unis : l’ambassadeur Elio Colmenares dénonce une agression au mépris du droit international

L’ambassadeur du Vénézuela dans notre pays, Elio Colmenares, a animé hier dans les locaux de sa représentation diplomatique, une conférence de presse pour dénoncer l’enlèvement du Président Nicolas Maduro Moros, par les États-Unis aux premières heures du samedi 3 janvier dernier..

Par Oumar DIAKITE


Publié jeudi 08 janvier 2026 à 08:55

Diplomatie : Le nouvel ambassadeur du Mali à Genève prêt à accomplir sa mission

Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, a mis en route, hier dans l'après-midi au palais de Koulouba, Sékou Gaoussou Cissé, avec des orientations pour la bonne exécution de sa mission.

Par Oumar DIAKITE


Publié mardi 06 janvier 2026 à 10:17

Processus de refondation de l’État : Le Cinsere-FNR partage son rapport avec la société civile

Selon les résultats de l’évaluation du Comité indépendant de suivi des recommandations des Assises nationales de la refondation (Cinsere-FNR), au 31 décembre 2024, sur les 517 recommandations, 72 actions ont été réalisées, 315 sont en cours de réalisation et les 130 autres n'ont pas encore connu un début de démarrage..

Par Oumar DIAKITE


Publié lundi 05 janvier 2026 à 08:42

Régions de Kita et Tombouctou : Le vecteur aérien de l'armée frappe avec succès des terroristes

Dans le cadre de la surveillance du territoire national, durant ces dernières 24 heures, l'aviation des FAMa a engrangé des succès, à travers des frappes aériennes, à Sorribougou, dans la Région de Kita, et à Léré, dans celle de Tombouctou, contre des positions des terroristes..

Par Oumar DIAKITE


Publié dimanche 28 décembre 2025 à 18:29

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner