Les membres du Conseil national de Transition
(CNT) ont adopté, hier, cinq projets de loi dont celui régissant la circulation
routière. Ce texte corrige les insuffisances relevées dans la pratique au
niveau des textes législatifs et règlementaires constituant le Code de la route
et apporte plusieurs innovations. Les travaux étaient présidés par le 1er
vice-président de l’organe législatif, Assarid Ag Imbarcaouane.
Le projet de loi régissant la circulation
routière est l’un des textes phares adoptés lors de la séance d’hier. Il a été
initié par la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé
Madina Sissoko, qui l’a défendu devant le CNT.
Dans son rapport, la Commission des travaux
publics, des domaines, de l’habitat et des transports, saisie pour l’étude au
fond, a rappelé que les textes législatifs et réglementaires constituant le
Code de la route comprennent la loi n°99-004 du 02 mars 1999 régissant la
circulation routière et le décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 fixant les
conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la
mise en circulation des véhicules, ainsi que les arrêtés fixant le détail des règles
applicables en matière de circulation routière.
Dans la pratique, ces textes
ont montré des insuffisances et lacunes, entre autres, la non réglementation du
transport mixte, la prolifération de nouveaux types de motocycles (tricycles et
quadricycles), utilisés comme moyens de transport public, la circulation des
corbillards signalés comme tels par exception aux règles de priorité alors
qu’ils ne sont pas expressément classés dans la catégorie des véhicules
prioritaires, le faible niveau de formation des candidats à l’examen du permis
de conduire.
Mais aussi l’absence de réglementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers, notamment en ce qui concerne le temps de conduite et de repos, la non prise en compte dans la réglementation sur le port du casque des passagers des motocyclettes, des conducteurs et passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs ainsi que des cycles, la limitation du port de la ceinture de securité en rase campagne, etc.
PLUSIEURS INNOVATIONS- Le nouveau texte issu
du processus de relecture du Code de la route apporte plusieurs innovations
notamment l’introduction des sanctions applicables à la surcharge des véhicules
de transport en commun, l’interdiction expresse du transport mixte,
l’instauration du permis de la catégorie B1 pour les tricycles et quadricycles
affectés au transport public, le classement des corbillards dans la catégorie
des véhicules prioritaires, la formation préalable obligatoire des candidats à
l’examen du permis de conduire dans un établissement d’enseignement de la
conduite des véhicules.
Ces innovations concernent aussi l’institution d’une
formation complémentaire pour les conducteurs professionnels, la règlementation
du temps de conduite et de repos, la fixation de la vitesse maximale sur
autoroute à 120 km/heure, l’élargissement de la réglementation du port
obligatoire du casque aux passagers de motocyclettes, aux conducteurs et aux
passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs et des cycles, les dispositions
particulières relatives aux vélomoteurs soumis à l’assurance, celles relatives
aux motocyclettes, tricycles et quadricycles soumis au contrôle technique.
D’autres innovations de taille sont l’institution du système de contrôle de la
vitesse par radar, l’introduction du contrôle du taux d’alcoolémie et de
consommation de drogue ainsi que le port obligatoire de la ceinture de securité
pour les conducteurs et les passagers des véhicules équipés de ceinture.
Pour la ministre des Transports et des
Infrastructures, l’ancien Code a montré ses limites après 24 ans d’application,
car datant de 1999. Selon Mme Dembélé Madina Sissoko, ce Code ne prévoit pas
des dispositions répressives. C’est la raison pour laquelle, sa relecture était
attendue depuis 2005 pour pouvoir prendre en compte toutes les dispositions.
D’après la ministre, en 1999 au moment de l’adoption de la loi relative à la
circulation routière, il n’y avait pas de tricycles et de mototaxis dans la circulation.
Mais les choses ont évolué car aujourd’hui, ces engins font le transport
humain. La ministre soutient que les dispositions n’avaient pas prévu tout
cela. C’est pourquoi, il fallait relire ces textes. Après les débats, ce
projet de loi a été adopté à l’unanimité par 126 voix pour, zéro contre et zéro
abstention. Les membres du CNT ont aussi adopté le texte portant création du
Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux public
(CNRX-BTP), également défendu par la même ministre et adopté par 123 voix pour,
zéro contre et zéro abstention.
Auparavant, les membres du CNT avaient adopté
trois autres textes dont le projet de loi portant création de l’École nationale
de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Pour le
ministre de la Justice et des Droits de l’Homme qui en est le porteur, ce texte
permettra à notre pays d’avoir une école professionnelle qui pourra désormais
former nos agents, assurer leur spécialisation et permettre de mener des
recherches au niveau de la science pénitentiaire. Pour Mahamadou Kassogué, cela
permettra aussi d’améliorer les conditions carcérales et contribuer
positivement à la securité des installations et du personnel pénitentiaires
ainsi que de l’ensemble de la population. Ce texte a été adopté par 125 voix
pour, zéro contre et 1 abstention.
Les deux autres textes examinés sont le projet de loi portant création de l’Office des produits agricoles du Mali (Opam) et celui portant création de l’Institut national de recherche sur la médecine et la pharmacopée traditionnelles. Le premier porté par le ministre de l’Agriculture, Lassine Dembélé, a été adopté par 124 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Alors que le deuxième défendu par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Bouréma Kansaye, a été adopté à l’unanimité par 126 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Dieudonné DIAMA
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