Les acteurs sociaux intervenant à l’occasion du lancement de la conférence sociale dans le domaine du travail, le 17 octobre 2022
Le
président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, à travers un décret en
date du 17 août dernier, a institué le Conseil national du dialogue social
(CNDS) auprès du ministre chargé du Travail et de la Fonction publique.
Le
CNDS a pour missions d’assurer la concertation permanente entre l’État et les
partenaires sociaux dans les secteurs public, parapublic et privé y compris
l’économie informelle pour la préservation d’un climat social paisible.
Il
est chargé de promouvoir une culture de prévention des conflits de travail dans
les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie informelle ;
d’organiser des concertations nationales ou sectorielles périodiques ou
ponctuelles dans ces secteurs.
Le
Conseil est également chargé de faciliter les négociations collectives de
branche entre les organisations d’employeurs et les organisations syndicales de
travailleurs ; de participer au renforcement de capacités des acteurs du
travail ; de procéder à des études et recherches sur toutes autres
questions relevant de sa compétence ; de participer à la réflexion sur les
politiques nationales dans les domaines du travail, de l’emploi et de la protection
sociale.
En
outre, le CNDS est habilité à formuler des recommandations sur les questions de
travail surtout à l’occasion des crises économiques et sanitaires ; à
formuler des recommandations sur les cas supposés de violation de la liberté
syndicale à la suite d’une auto-saisine ou d’une saisine formulée par une
centrale syndicale ; à procéder à des médiations entre acteurs du travail
notamment en cas de rupture de dialogue, à contribuer à la résolution des
conflits majeurs du monde du travail dans les secteurs public, parapublic et
privé y compris l’économie informelle. Ce n’est pas tout.
Le
CNDS a aussi comme missions d’assurer le suivi de l’application des accords
intervenus entre employeurs et travailleurs dans les secteurs public,
parapublic et privé, d’examiner à des périodes convenues avec les autorités
compétentes, les difficultés d’application des accords et décisions issus des
négociations collectives régulières en vue de trouver les solutions
appropriées sur la base de la justice
sociale et de l’équité ; de faire le suivi de l’application des accords
intervenus entre employeurs et travailleurs
dans les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie
informelle ; d’établir et renforcer la collaboration avec les dispositifs
de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Pacte de stabilité sociale ;
d’établir un rapport annuel sur l’état du dialogue social au niveau national et
promouvoir la coopération et les échanges avec les organes similaires
sous-régionaux, régionaux et internationaux.
Le
CNDS sera composé de 30 membres dont 10 représentants du gouvernement, 10
représentants des organisations d’employeurs les plus représentatives et 10
représentants des organisations de travailleurs les plus représentatives. Ses
membres sont nommés par décret pris en conseil des ministres pour un mandat de
trois ans, renouvelable une seule fois.
Le CNDS est dirigé par un bureau
national constitué de trois membres notamment un président ; un premier
vice-président et un second vice-président tous nommés par décret pris en
conseil des ministres.
Le
CNDS peut être saisi par toute personne morale ou physique agissant dans le
cadre des matières relevant de sa compétence. Il peut s’autosaisir de l’examen
de toutes questions relevant de sa compétence à la demande du président ou d’au
moins 1/3 de ses membres.
Il peut aussi s’autosaisir en cas de grèves
répétitives ou de grèves illimitées. Le CNDS peut également être saisi par le
ministre chargé du Dialogue social. Toutefois, il ne peut se substituer aux
institutions administratives et judiciaires.
Souleymane SIDIBE
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