Conseil supérieur de la magistrature : De nouvelles nominations validées

Placé sous la haute présidence du Chef de l’État, le Général d’armée Assimi Goïta, la session 2026 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est tenue ce jeudi 15 octobre 2026 dans la salle des banquets du Palais de Koulouba. Cette rencontre a permis de dresser le bilan des réformes et de poser les jalons d’un secteur judiciaire en pleine mutation.

Publié jeudi 15 octobre 2026 à 15:44
Conseil supérieur de la magistrature : De nouvelles nominations validées

L’ordre du jour de cette importante session a principalement porté sur deux volets : les projets d’affectation et la nomination des magistrats, a expliqué le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, à l’issue de la rencontre. 

Dans un premier temps, le Garde des Sceaux a indiqué que le Conseil s’est penché sur le sort de 99 magistrats nouvellement assermentés. Ces premières affectations ont été décidées selon les vœux des intéressés et leur rang de classement à l’examen de sortie. La validation de ces choix permet à ces jeunes acteurs de la justice d’entrer immédiatement en fonction.

Le second volet a porté sur la restructuration de la Cour suprême, notamment aux postes de président et de vice-président. Conformément à la loi organique de 2016, le président et le vice-président sont nommés sur proposition conforme du CSM parmi les magistrats de grade exceptionnel, tandis que les autres membres le sont par décret en Conseil des ministres.




Mamoudou Kassogué a souligné que si les délibérations ont permis de retenir des profils de premier plan, l’officialisation des nominations reste subordonnée à la signature et à la publication des décrets par le Chef de l’État.
Cette session s’inscrit dans un plan stratégique en deux phases.

La priorité immédiate était de résorber les manques d’effectifs et de mettre fin aux situations d’intérim prolongé à la tête de la Cour suprême et dans plusieurs présidences de section en région. Un ajustement d’autant plus urgent que la haute juridiction a enregistré au moins 35 départs à la retraite depuis 2023 sans remplacement. 

Dans un second temps, le ministère engagera un mouvement global des magistrats fondé sur les réformes en cours. Celles-ci prévoient la généralisation de la collégialité avec l’obligation de juger par une formation d’au moins trois juges, voire cinq dans les pôles spécialisés. Elles intègrent également l’institutionnalisation du juge de l’application des peines pour évaluer les détenus, aménager les peines ou ordonner des travaux d’intérêt général, la modernisation de la carte judiciaire pour passer progressivement des justices de paix aux tribunaux d’instance, ainsi que l’introduction graduelle des juges de la détention et de la liberté.

Le Garde des Sceaux a rappelé le rôle fondamental du CSM : veiller à la discipline, encadrer les carrières et garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire sous la haute autorité du Président de la République.

Souleymane SIDIBE

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