Par le décret n°2023-0002/PT-RM du 6 janvier 2023, le colonel Assimi Goïta a accordé sa grâce avec remise totale des peines aux 49 militaires ivoiriens condamnés par la justice malienne. Selon le communiqué du gouvernement à cet effet, cette mesure démontre une fois de plus «son attachement à la paix, au dialogue, au panafricanisme, à la préservation des relations fraternelles et séculaires avec les pays de la région en particulier celles entre le Mali et la Côte d’Ivoire».
Selon le communiqué, cette
mesure de grâce prise en toute indépendance symbolise le souci du colonel
Assimi Goïta de promouvoir la bonne gouvernance dans le cadre de la refondation
de l’état, à travers le respect de l’indépendance de la justice et la non-ingérence
de l’exécutif dans les affaires judiciaires.
La mesure de grâce, souligne le
communiqué, vient ainsi conforter la dynamique créée suite à la signature à
Bamako d’un mémorandum d’entente relatif à la promotion de la paix et au
renforcement des relations d’amitié, de fraternité et de bon voisinage entre
les Républiques de Côte d’Ivoire et du Mali. Le gouvernement a renouvelé sa
profonde gratitude au président togolais Faure Essozimna Gnassingbé pour ses
efforts inlassables et son engagement constant pour le dialogue et la paix dans
la région.
Dans la gestion de cette affaire que le Mali a voulue bilatérale
depuis sa survenue jusqu’à son dénouement, le gouvernement dit avoir été indigné
par l’attitude partiale de certains responsables contre notre pays. Le cas le
plus récent que le gouvernement a souligné est la position agressive du président
en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
(Cedeao), Umaru Sissoco Embalo, qui «après avoir échoué lamentablement à porter
atteinte à l’honneur du Mali devant les instances internationales vient
d’opposer un ultimatum au gouvernement de la Transition concernant la libération
des Ivoirines».
Les autorités de la Transition ont fait remarquer que « depuis le 14 janvier 2022, le Mali ne figure plus sur la liste des pays intimidables et a définitivement retrouvé sa souveraineté».
ESPRIT DE DIALOGUE- Après la grâce présidentielle
accordée par le colonel Assimi Goïta, les 46 militaires ivoiriens qui étaient détenus
au Mali depuis près de six mois ont quitté Bamako pour Lomé le samedi. Avant de
regagner Abidjan le même jour avec le ministre d’État, ministre de la Défense
de Côte d’Ivoire, Téné Birahima Ouattara.
Le président togolais Faure Gnassingbé, médiateur
dans cette affaire, s’est réjoui de la mesure de grâce présidentielle accordée
par le colonel Assimi Goïta aux 49
soldats ivoiriens. «Je salue la disponibilité et l’esprit de dialogue des chefs
du Mali et de Côte d’Ivoire qui ont concouru à cet aboutissement heureux»,
a-t-il indiqué. Il ajoutera que convaincu de l’importance de la paix et de
l’entente entre les états pour le bien-être des peuples, le Togo continuera
inlassablement d’œuvrer au renforcement de la coopération régionale.
Ces 49 militaires ivoiriens interpellés au
Mali le 10 juillet dernier avaient été jugés et condamnés au cours d’un procès
de 48 heures à huis clos. Ce jugement s’est déroulé le jeudi 29 et le vendredi
30 décembre 2022 à la Cour d’appel de Bamako.
Dans l’Arrêt de renvoi devant la
Cour d’assises en date du 27 décembre 2022, ces 49 militaires, qui sont tous de
nationalité ivoirienne, étaient inculpés d’association de malfaiteurs, attentat
et complot contre le gouvernement, atteinte à la sûreté extérieure de l’état, détention,
port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense
intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de
troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur et de
complicité. Dans cette affaire dite ministère public contre Kouassi Sanni Adam
et 48 autres, deux Arrêts avaient été rendus par la Cour d’assises.
Dans le
premier Arrêt, la Cour a condamné les 46 militaires ivoiriens (les accusés
comparants) à 20 ans de réclusion criminelle et à deux millions d’amende
chacun. Par le second Arrêt, elle a condamné
les trois accusées non-comparantes par contumace à la peine de mort et à
10 millions d’amende chacune. La Cour a,
en outre, ordonné la confiscation des
armes ayant servi à la commission des infractions retenues à la charge des
accusés.
MALENTENDU - Au début de cette affaire, les autorités ivoiriennes avaient exigé «la libération sans délai de ces militaires» dont elles jugeaient la détention illégale. Ensuite, elles ont porté l’affaire devant la Cedeao et les Nations unies alors qu’elle avait déjà été judiciarisée par le Mali. Entre-temps, le Togo a offert sa médiation entre les deux pays. Cela a permis la libération des trois femmes parmi le groupe, pour raison humanitaire le 3 septembre 2022.
La Cedeao devant laquelle, l’affaire a été
portée par le président ivoirien s’est saisie du dossier. Elle a envoyé une délégation
de haut niveau composée des présidents ghanéen Nana Akufo-Addo et gambien Adama
Barrow et du chef de la diplomatie togolaise, Pr Robert Dussey. La décision de
cette mission avait été prise lors du sommet extraordinaire tenu par les chefs
d’état ouest-africains le mercredi 22 septembre à New-York en marge des travaux
de la 77ème assemblée générale des Nations unies. Cette mission
semble avoir été pour beaucoup dans le changement de posture des autorités
ivoiriennes dans cette affaire.
Finalement, avec les efforts de médiation du
Togo, elles se sont finalement tournées
vers la voie diplomatique pour la résolution de ce qu’elles ont désormais
qualifié de « malentendu » entre le Mali et la Côte d’Ivoire. C’est dans ce cadre qu’une forte délégation
ivoirienne conduite par le ministre d’état, ministre de la Défense Téné
Birahima Ouattara était à Bamako le
jeudi 22 décembre pour rencontrer le
colonel Assimi Goïta sur ce dossier. Au-delà de l’affaire des 46 militaires détenus
dans la capitale malienne, les deux parties avaient signé un protocole d’accord
pour le renforcement de leurs liens de bon voisinage, de fraternité et d’amitié.
Après que la justice malienne a fait son travail en jugeant et condamnant les 49 militaires ivoiriens, le président Goïta à qui le dernier mot revenait, leur a donc accordé sa grâce présidentielle le vendredi 6 janvier. Les 46 militaires ivoiriens qui étaient détenus à Bamako depuis près de six mois ont pu regagner Abidjan le samedi 7 janvier.
Le président Ouattara a loué les vertus de la diplomatie
Au cours de la cérémonie d’accueil de ces
militaires à l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny de Port-Bouët, le
chef de l’État ivoirien, Alassane Ouattara, a loué les vertus de la diplomatie,
une voie qui a permis d’aboutir à ce dénouement heureux. Il ne pouvait pas en être
autrement, selon lui, car le Mali est un pays frère et ami.
Le président ivoirien a aussi exprimé son souhait ardent de voir le Mali,
un pays frère, retrouver la paix et arriver à combattre le terrorisme et l’insécurité
pour organiser des élections démocratiques et constitutionnelles dès l’année
prochaine, comme arrêté d’un commun accord entre les autorités maliennes et la
Cedeao.
Alassane Ouattara a remercié également tous les chefs d’état qui se sont impliqués pour leur libération, notamment les présidents Faure Gnassingbé du Togo et Umaro Sissoco Embaló de Guinée-Bissau, président en exercice de la Cedeao.
Dieudonné DIAMA
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