Dans un entretien qu’il nous a accordé, l’enseignant-chercheur à la Faculté de droit privé de Bamako (Fdpri), Pr Mamadou Guissé, revient sur cette question qui suscite souvent des débats
Pr Mamadou Guissé, enseignant-chercheur à la Fdpri
D’abord,
l’enseignant-chercheur précise que la peine de mort est prévue par le droit
pénal malien. Toutefois, Pr Mamadou Guissé dira que le droit pénal, loin d’être
un droit purement punitif, est préventif et humanitaire. En d’autres termes, il
soutient que si le droit pénal a prévu pour certains cas la sanction de la
peine de mort, il ne va pas sans dire qu’elle est systématique. En ce sens que
le droit pénal envisage de corriger l’individu. Or, comment peut-on corriger un
individu qu’on a déjà tué ? s’interroge notre interlocuteur
L’universitaire
rappelle qu’un certain nombre de faits constitutifs d’infractions les plus
graves peuvent faire l’objet de condamnation à la peine capitale. Il s’agit
notamment, des assassinats les plus odieux, des cas de terrorisme, des
trahisons contre l’État, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
«Ce sont des faits qui peuvent constituer des graves troubles à l’ordre public
et dont la répression peut faire appel à la sanction de la peine de mort»,
explique l’universitaire. Il ajoutera que la peine de mort est prévue dans la
politique pénale comme un moyen pour prévenir les individus qui ont l’intention
de commettre des crimes graves. En effet, dès lors que ceux-ci voient que pour
tel ou tel acte, ils peuvent être condamnés à mort, ils peuvent se raviser.
GRÂCE
PRÉSIDENTIELLE- Mamadou Guissé rappelle par ailleurs que depuis les années
1977-1978, la peine de mort a pratiquement cessé d’être exécutée dans notre
pays. À cette époque, d’après lui, il y avait eu l’affaire des coupeurs de
têtes qui ont été exécutés à Kati par fusillade. Au même moment, ajoute
l’enseignant-chercheur, il y a eu une politique mondiale de moratoire ou même
d’abolition de la peine de mort. Une politique prônée par la France au nom des
droits de l’Homme et des droits des peuples.
«Ce qui a fait que dans beaucoup
de pays, il y a eu ce qu’on appelle un moratoire», explique le juriste. Avant
d’ajouter que depuis cette époque, cette sentence a été certes prononcée dans
notre pays mais n’a jamais été appliquée. Et ce, en raison de ce moratoire qui
veut que nous observions si la non application de la peine de mort diminuera ou
pas un certain nombre de crimes. C’est pourquoi, poursuit notre interlocuteur,
des individus condamnés à cette peine sont internés dans les centres de
détention où ils subissent le sort comparable à des condamnés à perpétuité.
De
même, Pr Guissé dira que dans la politique pénale du pays, il est possible que
ces condamnés à mort bénéficient d’un certain nombre de grâces qui peuvent
commuer leurs sentences en peines de détention à perpétuité. Aussi peuvent-ils
voir leurs sanctions réduites jusqu’à l’effacement de la peine capitale, fait
savoir l’enseignant-chercheur.
Il affirme également que les condamnés à la
peine capitale peuvent bénéficier de la grâce présidentielle en raison de certaines
circonstances. Étayant ses propos, Mamadou Guissé évoque les cas des militaires
ivoiriens dont certains ont été condamnés à mort puis graciés aussitôt, il y a
quelques mois. «Cela relève de la compétence exclusive du président de la
République», explique-t-il.
Le
professeur rappelle qu’aux États-Unis, en Iran et dans d’autres pays, on
continue à condamner des individus à la peine capitale et à les exécuter.
Cependant, le mouvement mondial, aujourd’hui, se demande en raison de la
resocialisation de l’individu, de sa correction et du respect du droit à la
vie, s’il est opportun de condamner des gens à mort et de les exécuter,
rapporte notre interlocuteur. Malgré toute la mansuétude que nous avons autour
de la non-exécution de la peine de mort, des crimes les plus graves continuent
d’être perpétrés, constate Mamadou Guissé.
Donc, la balance tourne autour du
«fifty-fifty» estime celui qui ne cache pas sa pleine adhésion au maintien de
cette sanction dans notre pays. «Ne pas condamner à mort, c’est donner carte
blanche à certains criminels dans certains contextes de continuer à tuer et
sans conséquences», prévient-il, avant de proposer de mener la réflexion sur
les critères d’applicabilité de cette sentence.
Pour l’enseignant-chercheur, par un texte ou simplement par la pratique, on peut revenir sur l’application de la peine capitale dans notre pays. De quoi susciter certainement l’inquiétude des défenseurs des droits de l’Homme qui demandent l’abolition de cette peine.
Bembablin DOUMBIA
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