Des électeurs devant un bureau de vote (photo d’archives)
Le processus de retour à l’ordre constitutionnel dans notre
pays suit inexorablement son cours avec
l’adoption de ce texte déposé sur la table du CNT le 3 décembre 2021.
Son
adoption intervient à un moment où notre pays croupit sous le poids des
sanctions de la Cedeao et de l’Uemoa qui exigent des gages pour le retour à
l’ordre constitutionnel avant la levée progressive de ces mesures qui font
souffrir les populations. Cette loi constitue un autre palier important franchi
par les autorités de la Transition pour conduire notre pays vers un ordre
constitutionnel normal. Mais aussi pour lui éviter de revivre les évènements
ayant conduit, le 18 août 2020, à la démission du défunt président, Ibrahim
Boubacar Keïta .
C’est donc à juste titre qu’à l’ouverture de la séance plénière du vendredi 17 juin, le président du CNT Malick Diaw soulignait qu’au regard des défis de refondation de notre pays notamment en matière électorale, est apparue la nécessité voire l’obligation de doter le Mali d’une nouvelle loi électorale et d’un organe unique de gestion des élections.
DIVERGENCES- L’adoption de ce texte majeur pour la
refondation de notre pays et le retour à l’ordre constitutionnel s’est faite
dans un contexte de divergences profondes entre le gouvernement et le CNT.
Le
président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de
la justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République a donné
certains détails sur le processus qui en disent long sur les divergences entre
les pouvoirs exécutif et législatif sur ce texte.
Selon Dr Souleymane Dé, le
projet de loi électorale est parvenu au CNT 11 jours avant la clôture de la session ordinaire
d’octobre 2021. Et ces 11 jours ne suffisaient pas pour examiner ce texte d’une
telle envergure et le soumettre au vote. Raison pour laquelle, sa commission
avait sollicité la tenue d’une session extraordinaire pour l’étude au fond.
Malheureusement, dira-t-il, sa commission a dû attendre la session ordinaire
d’avril 2022 pour commencer à travailler sur ce projet avec l’ouverture des écoutes.
Dr Souleymane Dé a révélé aussi que le texte a fait l’objet de débats houleux,
démocratiques, francs et constructifs avec l’ensemble des acteurs du processus électoral.
Il a précisé que 87 entités et au total 260 personnes ont été écoutées.
À
l’issue de ces écoutes, la commission a fait ressortir les insuffisances pour les soumettre au gouvernement. Mieux, Dr
Dé a fait savoir que dans le cadre de l’examen de ce texte, la commission lois
a reçu trois fois la ministre déléguée chargée des Réformes politiques et
institutionnelles. Et les amendements du gouvernement qui pouvaient être pris
ont été fondus dans le document à l’exception de quelques-uns.
Cela n’a pas permis d’aplanir les divergences car devant le
CNT, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Réformes
politiques et institutionnelles a
clairement déclaré que le gouvernement
ne se reconnaissait pas dans les amendements proposés. Fatoumata Sékou Dicko a
soutenu que « le fondement même de la vision de refondation du système de
gouvernance électorale est atteinte ». Après des débats houleux, les 92
amendements et le projet de loi proprement dit ont été adoptés par les membres
du CNT.
Le texte initial qui comprenait 225 articles a été ramené à 219
articles. Certains articles ont été supprimés. La principale innovation est la
création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) qui aura
comme missions, l’organisation et la gestion
de toutes les opérations référendaires et électorales. Son collège qui était
de 9 membres a été porté à 15 membres comprenant 8 représentants des pouvoirs
publics, 4 représentants des partis politiques et 3 représentants de la société
civile. Pour les représentants des pouvoirs publics, 3 sont désignés par le
chef de l’état, 1 par le Premier ministre, 2 par le président de l’organe législatif,
1 par le président du Haut conseil des collectivités et 1 par le président du
Conseil économique, social et culturel.
RÉACTIONS- Avec cette nouvelle loi, tout membre des Forces armées et de securité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins 06 mois avant la fin du mandat en cours du président de la République. Mais, pour les élections pendant la Transition, ceux-ci doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins 04 mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la Transition.
Ce point a suscité moult réactions au niveau de la
classe politique de la société civile. Si certains saluent cette disposition,
d’autres estiment qu’elle viole la Charte de la Transition qui interdit aux
autorités de la Transition de se porter candidats aux élections qui doivent
boucler cette période. Dans son rapport, la Mission d’observation des élections
au Mali (Modele-Mali) a souligné que cette disposition laisse la possibilité
aux autorités de la Transition de se porter candidat à la prochaine élection présidentielle.
De nombreux partis politiques ont salué l’adoption de ce texte à l’image du
parti Yèlèma, de l’Adema-Pasj, du Parena, de l’Asma-CFP, etc. Par contre, le
M5-RFP qui estime que les propositions d’amendements faites sont de nature à remettre en cause la vision de réforme du
système électoral notamment le statut et la nature juridique de l’Aige, avait suggéré au président
de la Transition de ne pas promulguer cette loi en l’état. Mais de la renvoyer pour une seconde lecture. Le
dernier mot revenait donc au chef de l’état qui a tranché vendredi.
Le colonel
Assimi Goïta a promulgué la loi avec les amendements apportés par le CNT. Après
son décret fixant le délai de la Transition à 24 mois, le président Goïta vient
ainsi de montrer une nouvelle fois, sa volonté pour le retour à l’ordre
constitutionnel avec cette loi qui ouvre le boulevard vers l’élection présidentielle.
Et dans ce sens, pas de temps à perdre. Le ministre de l’Administration
territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga préside
demain mardi, une réunion du Cadre de concertation national où les échanges
porteront sur le chronogramme des différents scrutins ainsi que celui des réformes
politiques et institutionnelles de la Transition.
Dieudonné DIAMA
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