Le
président de la Transition, président du Conseil supérieur de la magistrature,
le colonel Assimi Goïta a présidé hier à la Cour suprême, l’audience solennelle
de rentrée des cours et tribunaux 2023-204. Le thème choisi est : justice
et citoyenneté dans le Mali nouveau. C’était en présence du Premier ministre
Choguel Kokalla Maïga, du président du Conseil national de Transition (CNT) le
colonel Malick Diaw, des membres du gouvernement, des représentants du corps
diplomatique ainsi que de nombreux invités.
Après
l’ouverture de l’audience par le chef de l’État, le président de la Cour
suprême, Fatoma Thèra a indiqué que c’est l’occasion pour les acteurs de la
justice de rendre compte de leurs activités, de privilégier la réflexion sur
les préoccupations de l’heure, de magnifier la justice en tant que pilier de
toute nation et en filigrane de rentrer en communion avec le peuple au nom de
qui elle est rendue. Pour lui, en choisissant ce thème, l’institution
judiciaire entend démontrer qu’elle a un rôle essentiel et déterminant à jouer
dans la gigantesque œuvre de refondation entreprise par le peuple malien.
D’après Fatoma Thèra, l’analyse du binôme justice et citoyenneté permet de
relever que la justice qui consiste à garantir l’équité et l’égalité devant la
loi, et la citoyenneté, qui représente l’ensemble des droits et des devoirs
d’un individu en tant que membre d’une société, sont les deux piliers essentiels
d’un État de droit et d’une société équitable. Le président de la Cour suprême
a indiqué que le concept de citoyenneté, dans sa composante globale et
objective, comporte une batterie de droits subjectifs et d’obligations dont la
violation peut déclencher l’intervention de la justice quel que soit son
auteur. Il soutient que la justice et la citoyenneté sont étroitement liées
dans la construction d’un Mali nouveau.
Fatoma
Thèra a saisi l’occasion pour faire le point des activités réalisées par la
haute juridiction au cours de l’année qui s’achève. Selon lui, en 2023, le
parquet général de la Cour suprême a reçu 659 dossiers civils et criminels. Il
a traité 645 dossiers et 14 dossiers sont en instance soit 578 dossiers civils
sur 584 ainsi que 67 dossiers criminels sur 75. La section judiciaire a reçu
770 dossiers, en a traité 704 et rendu 633 arrêts.
Par ailleurs, l’assemblée
consultative a donné 14 avis sur consultations juridiques et 45 avis sur des
dossiers du conseil des ministres en 2023. La section administrative a reçu du
1er janvier au 31 octobre, 573 recours et a rendu 658
arrêts durant la même période. La Section des comptes a vérifié et jugé 47
comptes des exercices 2018 et 2019 des comptables supérieurs sur un total de 47
programmés, 470 comptes des exercices 2015 à 2017 des comptables des
collectivités territoriales, 1.391 comptes des exercices 2009 à 2014 sur une
prévision de 1.078 comptes en apurement juridictionnel accéléré.
Le rapporteur du thème, Mme Habibatou Maïga a fait une analyse théorique des concepts de justice et de citoyenneté, sur les approches classiques de la justice, de la citoyenneté, les enjeux majeurs de la justice et de la nouvelle citoyenneté dans un contexte de refondation de l’État. Selon elle, le thème est évocateur en ce sens qu’il rappelle combien l’état de fonctionnement de notre appareil judiciaire pose question de nos jours pour nos concitoyens qui continuent de douter à tort ou à raison de l’impartialité de la justice. Et espèrent une justice capable de répondre rapidement à leurs préoccupations et à leur soif de justice. Pour le rapporteur, «la nécessité de l’adaptation de la justice aux exigences d’un Mali nouveau et l’avènement d’un citoyen nouveau ont donné naissance à un contexte nouveau dans notre pays qui s’inscrit dans la vision du cadre stratégique de la refondation de l’État».
DEUX
NOTIONS LIÉES- Le procureur général de la Cour suprême Mamoudou Timbo, dans son
réquisitoire, a abondé dans le même sens. Selon lui, ce thème focalise toutes
les attentions car il est au cœur de toutes les préoccupations dans tous les
milieux.
Dans
sa plaidoirie, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali dira que ce thème a
l’avantage de faire savoir à la communauté nationale, la volonté du pouvoir
judiciaire à travers la Cour suprême de prendre toute sa part dans la
gigantesque œuvre de refondation entreprise par les pouvoirs publics dans le
cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la
refondation (ANR). Pour Ousmane B. Traoré, la justice et la citoyenneté sont
deux notions étroitement liées et consubstantielles à la consolidation de
l’état de droit et de la démocratie.
Dans son discours, le président de la Transition a indiqué que ce thème
reflète l’une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Et il s’inscrit
en droite ligne des préoccupations de l’heure de notre pays qui veut sortir des
crises multidimensionnelles qui affectent son développement. Le colonel Assimi Goïta dira qu’il faut
corriger les tares de la justice et veiller à ce que les Maliens soient de bons
citoyens, conscients de leurs devoirs et obligations.
D’après lui, les ANR ont
fait de nombreuses recommandations allant dans le sens de l’amélioration de la
justice. Et toutes ont connu un début d’exécution et certaines ont été
exécutées comme l’adoption et la promulgation de la nouvelle Constitution du 22
juillet 2023 qui ouvre la saisine de la Cour constitutionnelle aux citoyens,
prenant en compte la défense des droits et libertés consacrés par la
Constitution, les attributions nouvelles conférées à la Cour suprême dans le
cadre de la lutte contre la délinquance économique et financière, la création
du pôle de lutte contre la cybercriminalité, les projets de loi pénale et de
loi de procédure pénale prenant en compte l’institution du juge de l’exécution
des peines, les mesures palliatives à l’emprisonnement comme la semi-liberté,
les travaux d’intérêt général.
Pour
le président du Conseil supérieur de la magistrature, depuis un certain temps,
le gouvernement a fait des efforts pour rendre opérationnelles les juridictions
nouvellement créées, en vue de mettre le personnel judiciaire dans les
meilleures conditions de travail et de vie, le tout, à travers l’accroissement
du budget alloué à la Justice. Ces efforts vont se poursuivre pour une justice
capable de lutter efficacement contre les maux qui minent notre développement,
assure le président Goïta.
D’après lui, notre pays fait face au terrorisme qui
constitue l’une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationales.
«La lutte implacable que nous menons contre ce fléau commence à produire des
résultats que nous attendons maintenir jusqu’à l’éradication définitive du
mal», a-t-il indiqué. Avant de rappeler
l’ensemble du personnel judiciaire à leur sacerdoce. Et d’inviter les citoyens
au respect de leurs devoirs, en respectant les lois de la République et à
œuvrer pour une justice indépendante.
«J’engage la justice à trouver des réponses juridiques nationales adéquates qui mettent fin à l’impunité dont pensent bénéficier les criminels de tout acabit. Je lui réitère mon soutien ainsi que celui du gouvernement dans la croisade contre le terrorisme, la délinquance financière, la cybercriminalité et la criminalité transversale», a dit Assimi Goïta, qui a promis que les luttes contre les pratiques néfastes en matière de marchés publics, comme les surfacturations, les conflits d’intérêt, les concussions de fonctionnaires et la corruption, seront désormais renforcées avec le projet de Code pénal et de Code de procédure pénal en cours d’examen. Il assure que la traque des délinquants financiers va continuer aussi bien au niveau du Pole judiciaire spécialisé qu’au niveau du cabinet d’instruction de la Cour suprême. Le dernier acte de cette audience a été la signature du plumitif par le chef de l’État.
Dieudonné DIAMA
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