Le Conseil national de Transition (CNT) a
adopté à l’unanimité mardi, deux textes
majeurs dont l’application fera briller l’or pour les Maliens et leur permettra
de mieux profiter des énormes ressources minières du sous-sol national. Il
s’agit du projet de loi portant Code minier en République du Mali et celui
relatif au contenu local dans le secteur minier. Ces deux textes adoptés par le
conseil des ministres en sa séance du 21 juin étaient défendus devant l’organe
législatif par le ministre des Mines Pr Amadou Keïta, accompagné pour la
circonstance par son collègue de l’Économie et des Finances Alousséni Sanou.
Le Code minier en vigueur dans notre pays est
celui de 2019. Il est le 6è du genre après ceux de 1963, 1970, 1991, 1999 et
2012. Sa relecture fait suite aux Assises nationales de la Refondation où la
grande majorité des Maliens ont demandé une autre approche de gestion du
secteur minier ainsi qu’un audit de ce secteur. Le rapport provisoire de cet
audit diligenté par les autorités de la Transition a fait ressortir dans la loi
minière et ses textes d’application, des insuffisances et des faiblesses qu’il
fallait corriger rapidement pour que le secteur puisse profiter à l’économie
nationale.
Ces insuffisances ont pour noms : la
faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le
contexte favorable marqué par le renchérissement du cours de l’or, le champ étendu
des exonérations qui ne favorise pas une répartition équitable des revenus
entre l’investisseur et l’État, le manque d’inclusivité dans la signature des
conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les
sociétés minières.
Toujours dans le même chapitre, on peut citer
l’insuffisance des moyens de contrôle de l’État sur l’exploitation minière,
l’ouverture de comptes offshores pour les sociétés minières souvent en
contradiction avec la règlementation des changes, la non-prise en compte dans
la législation minière du traitement de minerais par péage. Ce n’est pas tout.
Il y a aussi les contraintes liées à un système de convention d’établissement
unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation.
Ce qui
impose la prise d’engagements par l’État sur l’exploitation avant même la découverte
du gisement ainsi que la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu
local, limitant l’implication des acteurs nationaux dans la chaine de l’activité
minière. Des études et des réflexions ont d’ailleurs montré que les montants
investis dans l’achat des biens et services par les sociétés minières
internationales peuvent atteindre 80% des achats se faisant hors du territoire
malien.
CORRIGER LES INSUFFISANCES- Les deux textes
ont donc été initiés pour corriger ces insuffisances. Aujourd’hui, l’objectif
de l’État est d’avoir un Code minier de développement. C’est pourquoi, le
nouveau Code minier adopté par le CNT apporte plusieurs innovations notamment
l’optimisation du taux de redevance minière dans le cadre d’un dispositif
modulaire selon les substances minérales extraites et le niveau de
valorisation, l’introduction du concept de substances stratégiques, la
suppression totale des exonérations en phase d’exploitation, l’inclusivité dans
l’approbation des conventions d’établissement et des titres miniers.
Mais
aussi, la mise en place de deux conventions distinctes pour la phase de
recherche et celle d’exploitation, la limitation de la durée des conventions d’établissement
en phase d’exploitation, l’amélioration de la base de calcul de la Taxe ad
valorem (Taxe à valeur ajoutée (TAV), la prise en compte des schémas de
traitement par péage dans la législation minière, la détermination du mode de
calcul de la prise de participation en numéraire de l’État et des privés
nationaux. Ainsi que le renforcement du droit de préemption de l’État dans les
actes de cession de titre minier et l’introduction des zones promotionnelles en
phase de recherche.
Avec ce Code minier, des innovations sont
aussi introduites pour améliorer la transparence et la bonne gouvernance
notamment, la création d’une commission technique composée de représentants des
ministères en charge des mines, des Finances, des Domaines, de l’Environnement,
de l’Administration territoriale et de la Sécurité, qui statue obligatoirement
sur les projets de convention d’établissement aux fins d’examiner leur
conformité avec la législation en vigueur. Aussi, l’approbation des conventions
d’établissement se fera désormais par le conseil des ministres pour améliorer
la transparence.
Il y aura également la création d’un Commissariat pour le contrôle et la surveillance des activités minières qui sera rattaché à la présidence de la République. Le texte prévoit en plus l’interdiction de l’exportation du minerai en vrac. Cela vise à faciliter le développement d’une réelle industrie de transformation qui permettrait de créer de nouveaux emplois au niveau local et déboucherait sur une augmentation des revenus maliens tirés des mines.
Au plan fiscal, le nouveau Code favorise
l’augmentation des recettes fiscales à travers la suppression du régime fiscal
et douanier particulier, la lutte contre la sous-capitalisation, la limitation
de la déductibilité des prêts intragroupes, l’imposition de la plus-value, la
limitation de la déduction des sommes versées dans des juridictions à fiscalité
privilégiée (paradis fiscal).
Pour le texte sur le contenu local dans le secteur minier, il vise à augmenter l’approvisionnement de biens et services des sociétés minières par les opérateurs locaux, à favoriser les entreprises nationales, la participation des nationaux au capital des sociétés. Mais également augmenter l’embauche du personnel venant de la population locale, restreindre l’emploi des étrangers, augmenter les retombées des investissements miniers dans les secteurs non miniers, augmenter la production et la transformation locales ainsi que les capacités des entreprises nationales en tant qu’opérateurs miniers.
Dieudonné DIAMA
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