Des membres du CNT pendant le vote d’un texte
Réunis en séance plénière, hier au Centre international de conférences de Bamako, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté quatre projets et une proposition de loi, dont le projet de loi autorisant la participation de l’état au capital social de la Société de raffinerie d’or du Mali (Soroma-Sa). Les travaux étaient présidés par le 4è vice-président de l’organe législatif, Hamèye Founè Mahalmadane.
Les membres du CNT ont approuvé le projet de loi autorisant la participation de l’état au capital social de la Soroma-SA. La création de cette raffinerie répond à la disposition du code minier qui prévoit le traitement de l’or par l’état à travers une unité installée dans le pays. Ainsi, notre pays a signé un protocole d’accord avec la société russe « Yadran » pour la construction et l’opérationnalisation d’une raffinerie d’or d’une capacité de 200 tonnes par an dans laquelle, l’état malien détiendra 62% du capital social.
Le plan d’affaires élaboré à cet effet indique un investissement d’à peu près de 10 milliards de Fcfa qui seront financés par le partenaire avec un taux de rentabilité interne de 173% et un retour sur investissement de deux ans. Le capital social prévu est de 600 millions Fcfa dont 372 millions Fcfa pour l’État du Mali. L’usine sera opérationnelle en décembre 2026, selon le rapport de la Commission finances du CNT, saisie pour étude au fond.
C’est le ministre de l’économie et des Finances, Alousséni Sanou qui a défendu ce projet de loi. Rappelant que notre pays regorge beaucoup de potentiel en or, il a indiqué que depuis les Assises nationales de la Refondation, les Maliens n’ont de cesse demandé que l'or brille pour eux. D’après lui, cela a conduit le gouvernement à prendre beaucoup de décisions dont la relecture du code minier. Il ajoutera que beaucoup d'autres actions sont en cours pour permettre que l’or brille pour les Maliens. Pour Alousséni Sanou, c'est dans ce cadre qu'il a été décidé de créer une unité de raffinerie d’or au Mali.
Il a informé que la zone aéroportuaire de Bamako abritera les locaux de la société dont la pose de la première pierre sera faite par le Président de la Transition en début de semaine prochaine. Ce projet de loi a été adopté par 125 votants avec une abstention.
Les conseillers ont aussi donné leur quitus au projet de loi organique relatif aux lois de finances. Ce texte également défendu par le ministre de l’économie et des Finances a été approuvé à l’unanimité de 123 votants.
Les législateurs ont par ailleurs adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-017/PT-RM du 1er avril 2025 portant modification de la loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-018/PT-RM du 01 avril 2025 portant modification de la loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances.
Ces deux textes défendus par le ministre de la Communication, de l’économie numérique et de la Modernisation de l’Administration, Alhamdou AG Ilyène, ont été adoptés chacun, à l’unanimité par 129 votants. Enfin, les membres du CNT a approuvé, à huis clos, la nouvelle délibération sur la loi portant loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres de l’organe législatif.
Bembablin DOUMBIA
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