Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a:
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE
DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de
l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le
Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la profession
d’Architecte.
Le Traité, modifié, de l’Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine prévoit la construction entre les Etats membres d’un
marché commun sur la base de la libre circulation des personnes, des biens, des
services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une
activité libérale ou salariée.
C’est dans ce cadre que la Conférence des Chefs
d’Etat et de Gouvernement, tenue à Niamey le 30 mars 2005, a adopté la démarche
progressive qui consiste à harmoniser l’exercice des professions libérales au
sein de l’espace communautaire. Parmi les corps de métiers retenus pour la
première phase de l’opération d’harmonisation figure la profession
d’Architecte.
Pour la mise en œuvre de ladite démarche, le
Conseil des Ministres de l’Union a adopté, le 16 décembre 2005, la Directive
n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des
Architectes ressortissants de l’espace UEMOA, et le 26 septembre 2013, la
Directive n°01/2013/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des règles régissant la
profession d’Architecte au sein de l’UEMOA.
Pour la transposition de ces directives dans
l’ordonnancement juridique interne, il est apparu nécessaire de relire la Loi
n°89-17/AN-RM du 1er mars 1989 portant organisation de la profession
d’Architecte en République du Mali et son décret d’application.
Les projets de texte, adoptés, apportent les
innovations suivantes:
- la possibilité pour les Architectes
ressortissants de l’espace UEMOA d’exercer au Mali avec le droit de libre
circulation et d’établissement ;
- l’obligation pour les Architectes non
ressortissants d’un Etat membre de s’associer à un Architecte national agréé
inscrit à l’Ordre d’un Etat membre ;
- la prise en compte des attributions de la
tutelle ;
- l’institution d’un Commissaire du Gouvernement
auprès de l’Ordre des Architectes du Mali ;
- la mise en place des Conseils régionaux de
l’Ordre des Architectes du Mali ;
- la consultation de l’Ordre national des
Architectes par les pouvoirs publics et toute entité régionale ou
internationale sur les questions relevant de l’Architecture ;
- l’instauration d’un stage professionnel
obligatoire de 24 mois.
AU CHAPITRE DES
MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS
COMBATTANTS
- Directeur des Etudes supérieures interarmées de
Défense de l’Ecole de Guerre du Mali : Colonel-major Boubacar Yassanry SANOGOH.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA
PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE
- Secrétaire général : Monsieur Mamadou FANE,
Administrateur civil.
-Conseiller technique : Contrôleur principal de
Police Sory Ibrahim Ousmane SIDIBE.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
- Conseiller technique : Monsieur Nouhoum Mahamane
HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères.
- Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
de la République du Mali auprès du Royaume d’Arabie Saoudite : Général de
Division Ibrahima Dahirou DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES
FINANCES
- Payeur général du Trésor :
Monsieur Aly Boubacar CISSE, Inspecteur du Trésor.
- Receveur général des Finances : Monsieur Amadou
CAMARA, Inspecteur du Trésor.
- Agent Comptable central du Trésor : Monsieur
Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.
- Agent Comptable central des Dépôts : Monsieur
Niarga KEITA, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A
L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
- Conseiller technique : Monsieur Yamalou DOLO,
Enseignant-chercheur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Directeur national du Génie rural : Monsieur
Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
- Président Directeur général de l’Agence
d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur
Bourama DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
- Coordinateur national du Projet de Développement
durable des Exploitations pastorales au Sahel :
Monsieur Mamadou TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur
de l’Elevage.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Justice et des Droits de
l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil des Ministres de la
participation du Mali à la cérémonie de signature de la Convention des Nations
unies contre la Cybercriminalité et à la Conférence de haut niveau y relative,
les 25 et 26 octobre 2025, à Hanoï au Vietnam.
Cette conférence, qui avait pour thème : « Lutter
contre la Cybercriminalité-Partager les responsabilités-Regarder vers l’avenir
», a enregistré la participation de plus de 2 300 délégués des Etats membres,
des organisations internationales, des organisations de la société civile ainsi
que des organisations non gouvernementales.
Au cours de la cérémonie, 72 Etats membres ont
procédé à la signature de la Convention, y compris des pays africains dont le
Mali.
A l’occasion des sessions plénières, les Chefs de
délégations des Etats membres, des organisations internationales, des
organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile
ont salué l’adoption et la signature de la Convention des Nations unies contre
la Cybercriminalité et appelé à sa ratification diligente.
Dans son intervention, le ministre de la Justice
et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a souligné les actions entreprises
par le Mali dans le cadre de la lutte contre la Cybercriminalité, notamment
l’adoption de plusieurs lois dans le domaine de la Cybercriminalité et la
création du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité.
La cérémonie de clôture a été marquée par une
déclaration conjointe réaffirmant l’engagement des Etats à coopérer contre la
Cybercriminalité.
2. Le ministre des Affaires étrangères et de la
Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :
a. des conclusions de la 2ème Edition du « Lomé
Peace and Security Forum ».
A l’invitation des Autorités togolaises, le
ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a
participé, du 10 au 12 octobre 2025, à la 2ème Edition du « Lomé Peace and
Security Forum ».
Au cours du Panel des Leaders, intitulé : «
L’Afrique face aux défis sécuritaires complexes : comment renforcer et rendre
durables la paix et la stabilité dans un monde en mutation ? », les ministres
chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu
l’opportunité de passer des messages et d’exprimer leurs attentes en termes
d’autonomie stratégique du Sahel et de l’Afrique, de solidarité et de formats
de partenariat.
Les ministres chargés des Affaires étrangères de
la Confédération AES, ont par ailleurs, été reçus en audience par le Président
du Conseil de la République Togolaise.
b. des conclusions de la 19ème Réunion
ministérielle à mi-parcours du Mouvement des Non-Alignés.
Les ministres chargés des Affaires étrangères des
Etats membres du Mouvement des Non-Alignés ont tenu à Kampala, Ouganda, les 15
et 16 octobre 2025, la 19ème Réunion ministérielle à mi-parcours du Mouvement
des Non-Alignés, autour du thème : « Approfondir la coopération pour une
prospérité mondiale partagée ».
Le ministre des Affaires étrangères et de la
Coopération internationale, dans son discours lors du débat général, a
réaffirmé l’attachement du Mali et de la Confédération AES aux idéaux du
Mouvement des Non-Alignés, dénoncé les soutiens étatiques étrangers aux groupes
armés terroristes et informé des réformes et progrès réalisés par les Autorités
de la Transition dans divers domaines.
Le document adopté à l’issue de la rencontre prend
en compte toutes les attentes du Mali relatives au processus de paix, à
l’adoption de la Charte nationale pour la paix et la Réconciliation nationale
au Mali et aux sanctions imposées aux Etats.
Le ministre a eu des rencontres bilatérales avec
de nombreux homologues et a également rencontré la communauté malienne établie
en Ouganda.
c. de la participation du Mali à la 5ème Edition
du Forum d’Assouan.
Le ministre des Affaires étrangères et de la
Coopération internationale a représenté le Mali à la 5ème Edition du Forum
d’Assouan, tenue les 19 et 20 octobre 2025, en République Arabe d’Egypte.
Au cours de cette édition, une table-ronde
ministérielle intitulée : « Au-delà des tempêtes dominantes : un avenir de
coopération pour le Sahel », coanimée par les ministres chargés des Affaires
étrangères du Burkina Faso et du Mali, s’est tenue au profit de la
Confédération des Etats du Sahel.
Les deux ministres ont également rencontré, au
format AES, leur homologue de la République Arabe d’Egypte, autour de sujets
d’intérêt commun.
Au cours de son séjour à Assouan, le ministre des
Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des échanges
directs avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux du Mali.
3. Le ministre de la Santé et du Développement
social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du
pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de
dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Rédaction Lessor
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