Après
examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
-
procédé à des nominations ;
et entendu des communications
AU CHAPITRE DES
MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le
rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade
du Mali à Beijing ;
b. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade
du Mali à Berlin ;
c. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade
du Mali à Kigali ;
d. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade
du Mali à Rome ;
e. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade
du Mali au Caire ;
f.
un projet de
décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Moscou ;
g. un projet de décret fixant le cadre organique du
Consulat général du Mali à Paris.
Les
Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali sont des services publics
situés à l’extérieur du territoire national.
Ils sont
établis en fonction de la carte diplomatique, fixée par le Décret
n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 portant répartition des Postes diplomatiques
et consulaires de la République du Mali. Leur organisation et les modalités de
leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018.
Les cadres
organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone
Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets
n°2018-0518, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 et ceux des Postes
consulaires du Mali sont fixés par le Décret n°2018-0522/P-RM du 20 juin 2018.
A l’application,
ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.
Les projets
de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et prévoient, pour les 5 prochaines
années, les effectifs du personnel nécessaire à leur fonctionnement.
2.
Sur le rapport du ministre des Mines, le
Conseil des Ministres a adopté un projet
de décret autorisant l’extension de la superficie du permis de recherche d’or
et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société Roscan Gold Mali
SARL à Kandiolé-Nord, Cercle de Kéniéba.
Le
permis de la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, d’une superficie de
28 km2, a été renouvelé pour une dernière fois en 2025, à la suite
des travaux de recherche géologique et minière qui ont mis en évidence
plusieurs anomalies intéressantes reflétant des structures géologiques qui
continuent sur une zone contiguë au périmètre dudit permis, libre de tout droit
minier.
Ainsi,
conformément aux dispositions du Code minier, la Société Roscan Gold Mali SARL
a sollicité l’extension de la superficie de son permis à cette zone contiguë, d’une
superficie de 35,4 km2.
Le
projet de décret, adopté, autorise cette extension et porte la superficie
totale du permis à 63,4 km2.
3.
Sur le rapport du ministre de l’Industrie
et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux
modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses.
Le secteur des Substances
précieuses, notamment l’or issu de l’orpaillage et des petites mines, occupe
une place stratégique dans l’économie nationale et représente une source
importante de devises, de recettes fiscales et de création d’emplois.
Au cours de l’année 2022, le Mali a
enregistré une production d’or de 72,227 tonnes, dont 6 tonnes pour l’orpaillage,
ayant généré 763 milliards de francs CFA pour le budget national. Le
sous-secteur de l’or contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 9,2%.
Malgré cette contribution, il existe
des difficultés dans la maîtrise des flux issus de l’orpaillage et des petites
mines au regard des disparités entre les statistiques officielles au niveau
national et les quantités reçues dans les pays de destination.
Dans le cadre de la mise en œuvre de
la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et
de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local, il est apparu
nécessaire de mettre en place un instrument opérationnel chargé d’assurer la
régulation, la centralisation et la sécurisation de la commercialisation des
substances précieuses.
Les projets de texte, adoptés,
créent l’Office malien des Substances précieuses avec pour mission d’assurer la
commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Ils permettront également
de renforcer la souveraineté économique de l’Etat sur la chaîne de valeur des
substances précieuses.
4.
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des
Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des
Ministres a adopté :
a. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité
publique les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués
des plaines rizicoles et maraîchères de Korioumé, Daye et Hamadja dans le
Cercle de Tombouctou et la construction des ouvrages connexes dans le cadre de
la mise en œuvre du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de
Tombouctou.
b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité
publique les travaux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré (313
km) et Kayes-Diboli (96,5 km) du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Les
travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués du Projet de
Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou, ainsi que ceux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré et Kayes-Diboli du
corridor Bamako-Dakar par le Nord empiètent sur des
propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La
réalisation desdits travaux contribuera au développement de la production
rizicole dans la Région de Tombouctou et au désenclavement
intérieur du pays, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des
populations.
AU
CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le
Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU
MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
-
Inspecteurs
à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile :
Colonel
Mohamed AG DAHAMANE ;
Lieutenant-colonel
Alassane SOW ;
Lieutenant-colonel
Ousmane H. MAIGA.
AU
TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
-
Directeur des Ressources humaines du Secteur des
Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur :
Monsieur Siaka Fagniné
DIARRA, Administrateur civil.
-
Ambassadeur,
Directeur Europe :
Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères.
-
Secrétaire
Agent comptable au Consulat général du Mali à Paris :
Madame
Delphine DENA, Contrôleur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT
SOCIAL
-
Directeur
général de l’Hôpital Hangadoumbo Moulaye TOURE de Gao :
Monsieur Seydou DIAKITE, Enseignant-chercheur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL,
DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
-
Chargé
de mission :
Monsieur Rhissa AG SICAYE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT,
DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
-
Chargé
de mission :
Madame
Yama Mariam TOURE, Gestionnaire
des Ressources humaines.
AU
TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT,
DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME
-
Conseiller
technique :
Monsieur Alamouta DAGNOKO, Professeur de l’Enseignement
secondaire.
AU CHAPITRE DES
COMMUNICATIONS
1.
Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat
national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des
Ministres a pris acte d’une communication
relative au document de Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat et son Plan d’actions
2026-2030.
Depuis
plusieurs décennies, le Gouvernement met en œuvre des programmes pour améliorer
le climat des affaires, faciliter la création d’entreprises et promouvoir l’entrepreneuriat.
Malgré
les efforts consentis, l’entrepreneuriat reste confronté à des contraintes
structurelles liées, notamment, à l’accès au financement, à l’approvisionnement,
au niveau de qualification de la main-d’œuvre et à l’accès aux marchés.
Pour
faire face à ces contraintes, la promotion et le développement de l’entrepreneuriat
apparaissent comme un impératif stratégique pour la transformation de l’économie
nationale, la création de richesses et d’emplois ainsi que la réduction de la
pauvreté.
La
présente stratégie, qui s’inscrit en droite ligne de « Mali Kura ɲɛtaasira
ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le
Développement durable 2024-2033, a pour objectif de renforcer l’écosystème
entrepreneurial afin que des jeunes hommes et femmes entrepreneurs ou en
devenir puissent exploiter judicieusement leur potentiel de création de
richesses à travers la création et le développement d’entreprises dans les
créneaux porteurs de l’économie nationale.
La
Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat est mise en œuvre à travers des Plans d’actions
dont le premier couvre la période 2026-2030.
2.
Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé
le Conseil des Ministres de la
célébration de la Journée Mondiale de l’Eau, Edition 2026, prévue le 22 mars
2026, à Bamako.
L’Edition
2026, placée sous le thème : « L’Eau, source d’Egalité », souligne
le rôle fondamental de l’eau dans la réduction des inégalités et la
construction de sociétés plus équitables.
La
célébration de cette journée, qui vise à sensibiliser et à informer la
population sur l’importance vitale de cette ressource et sur la nécessité de sa
préservation, sera marquée, entre autres, par des conférences-débats, un
concours interuniversitaire, une course de pirogues sur le fleuve Niger et une
cérémonie solennelle réunissant l’ensemble des acteurs et partenaires du secteur
de l’Eau.
3.
Le ministre de l’Industrie et du Commerce
a informé le Conseil des Ministres de la
participation du Mali à la 14ème Conférence ministérielle de l’Organisation
Mondiale du Commerce, prévue du 26 au 29 mars 2026, à Yaoundé au Cameroun.
Cette
14ème Conférence examinera, entre autres, les réformes à
entreprendre en vue d’adapter l’Organisation Mondiale du Commerce aux nouveaux
défis auxquels l’économie mondiale est confrontée et les questions liées à l’Agriculture,
aux subventions, aux pêcheries, aux Pays les Moins Avancés et au Commerce
électronique.
Elle
sera précédée :
-
de la rencontre entre le ministre du
Commerce de la République Populaire de Chine et les ministres africains chargés
du Commerce ;
-
de la rencontre de haut niveau pour le
lancement de la 3ème Phase du Cadre Intégré Renforcé en faveur des
Pays les Moins Avancés ;
-
de la rencontre de haut niveau sur le
partenariat pour le coton.
En
sa qualité de Président du C4+la Côte d’Ivoire, le ministre de l’Industrie et
du Commerce organisera, le 24 mars 2026, une rencontre préparatoire de la
rencontre de haut niveau sur le coton, avec les ministres chargés du Commerce
des autres pays en vue d’harmoniser leur position.
4.
Le ministre de l’Artisanat, de la Culture,
de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 5ème
Edition du Salon International du Tourisme de Bamako, prévue du 5 au 11 octobre
2026.
Cette
5ème Edition, placée sous le thème : « La résilience du
tourisme africain face aux récentes mutations », enregistrera la
participation des Ministères en charge du Tourisme du continent africain, des
Offices et Agences de Promotion touristique des pays africains, des
Institutions mondiales, communautaires et régionales en charge du Tourisme, des
entreprises privées de Tourisme, des voyagistes ainsi que des Organes de presse
spécialisés dans le domaine du Voyage.
Ce
salon, qui mettra en avant les richesses culturelles ainsi que les acteurs
intervenant dans la chaine de production, de commercialisation, de distribution
de l’offre touristique des différents pays participants, sera un espace de
rencontres, de partage d’expériences, de réseautage et d’opportunités d’affaires
pour les professionnels du Tourisme africain et leurs pairs.
5.
Le ministre de la Santé et du
Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation
épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de
cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le
Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect
strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 18 mars 2026
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre nation
Rédaction Lessor
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