Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014 portant création de la Direction générale du Contentieux de l’Etat.
La Direction générale du Contentieux de l’Etat a été créée par l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat et les organismes publics et d’en assurer la mise en œuvre. Après plus d’une décennie, l’application de ce texte a révélé des insuffisances liées au recrutement des collaborateurs extérieurs, notamment dans le cadre de la gestion des procédures d’urgence. Le projet d’ordonnance, adopté, permettra de tenir compte des spécificités desdites procédures dans le recrutement des collaborateurs extérieurs de la Direction générale du Contentieux de l’Etat.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits.
Les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits sont fixés par le Décret n°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022.
L’extension du champ d’application de l’Impôt spécial sur certains produits, à travers l’adoption de l’Ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification du Code général des Impôts ainsi que l’évolution des produits utilisés dans certains secteurs d’activité ont rendu nécessaire la relecture du Décret du 20 septembre 2022.
Le projet de décret, adopté, apporte des innovations concernant les bouillons alimentaires, les produits miniers, les produits du tabac et harmonise la fiscalité minière avec les objectifs de mobilisation de recettes et de promotion d’un environnement économique attractif.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION
- Conseillers techniques : Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil ;
Monsieur Djadjé Amadou KEITA, Enseignant-chercheur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, tenue du 22 au 29 septembre 2025, à New York aux Etats-unis d’Amérique.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation comprenant, notamment le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Santé et du Développement social, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies.
La participation de la délégation malienne à cette session a été marquée par le discours du Premier ministre, Chef du Gouvernement, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, le 26 septembre 2025.
Durant son séjour, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a rencontré la Vice-Secrétaire générale des Nations unies, la Directrice générale de l’Organisation internationale pour les Migrations et le ministre de la Défense du Nigéria. Il a également représenté le Chef de l’Etat à l’évènement de haut niveau organisé par le Président de la République du Sénégal sur la mémoire africaine, la justice et les réparations.
Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé à plusieurs réunions ministérielles, notamment du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations unies, des Pays les moins avancés, des Pays en développement sans Littoral, du Groupe des G77 et la Chine, de l’Organisation de la Coopération islamique, du Groupe des Amis pour la Défense de la Charte des Nations unies et du Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience.
Par ailleurs, les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu des rencontres bilatérales avec leur homologue russe et avec le Président de la Commission de l’Union africaine, suivies d’une séance de travail avec le ministre chargé des Affaires étrangères du Maroc sur l’Initiative Royale visant à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique.
Le ministre de la Santé et du Développement social a pris part à l’Evènement spécial du Secrétaire général des Nations unies sur le climat et à la Réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles. Il a également eu des entretiens avec le Vice-ministre russe chargé de la Santé, le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux Affaires humanitaires et le Directeur régional pour l’Afrique de l’Organisation mondiale de la Santé.
Avant de quitter New York, les Premiers ministres de la Confédération AES ont eu des échanges avec la diaspora établie aux Etats-unis d’Amérique.
2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 2ème Sommet mondial de la Coalition pour l’Alimentation scolaire, tenu du 18 au 19 septembre 2025, à Fortaleza au Brésil.
Ce 2ème Sommet, qui a enregistré la participation de plus de 80 délégations, a été l’occasion de faire le point des engagements pris par les pays membres de la Coalition et de dégager des perspectives.
À cette occasion, la délégation malienne a présenté les efforts déployés par le Gouvernement en matière d’Alimentation scolaire qui ont porté, entres autres, sur :
- le renforcement du cadre juridique de l’Alimentation scolaire ;
- le transfert de ressources aux Collectivités territoriales pour l’approvisionnement des 1855 cantines scolaires à travers le territoire national ;
- la promotion des cantines scolaires endogènes ;
- l’élaboration du manuel de procédures de gestion des cantines scolaires ;
- les missions de supervision des activités des cantines scolaires.
Au cours des différentes interventions, des plaidoyers ont été adressés aux décideurs pour améliorer la qualité de l’Alimentation scolaire pour tous et multiplier les cantines endogènes dans toutes les communautés.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la candidature du Mali pour l’organisation du Tournoi de qualification de la Ligue africaine de Basketball, Groupe A, prévu du 17 au 19 octobre 2025.
La Ligue africaine de Basketball a pour objectif de développer le Basketball en Afrique, de créer des opportunités pour les jeunes talents africains et de stimuler l’économie locale dans les villes hôtes à travers des événements de grande envergure.
Dans le cadre de la tenue de la phase qualificative de la Ligue africaine de Basketball, le Mali a soumis sa candidature en vue accueillir le Tournoi de qualification du Groupe A, qui regroupera les équipes de la Libye, du Mali, du Burkina Faso et de la Guinée.
La candidature du Mali pour l’organisation de ce tournoi traduit la volonté des Autorités de la Transition d’offrir à la jeunesse malienne des opportunités d’épanouissement à travers le Sport.
4. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du Salon International de l’Entrepreneuriat-AES, prévu du 18 au 21 novembre 2025, à Bamako.
Ce Salon, qui constitue une initiative stratégique au service de la souveraineté économique, de la coopération régionale et du développement inclusif, est placé sous le thème : «Entrepreneuriat : facteur d’intégration et de développement économique des pays de la Confédération AES».
Il a pour objectifs, entre autres :
- de promouvoir un entrepreneuriat national inclusif et innovant comme moteur de développement économique dans l’Espace confédéral ;
- d’offrir une plateforme régionale de valorisation de l’entrepreneuriat, notamment celui des jeunes et des femmes ;
- de mobiliser les partenaires techniques et les investissements privés autour de projets structurants ;
- de contribuer à la création d’emplois durables et de richesses.
Au cours de l’évènement, les participants échangeront sur le thème principal à travers des conférences de haut niveau, des expositions d’initiatives entrepreneuriales, des rencontres d’affaires et des ateliers thématiques.
5. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Internationale des Femmes rurales, Edition 2025, le 15 octobre 2025, à Ouezindougou, Commune rurale du Mandé.
La célébration de cette journée, qui vise la valorisation des initiatives et des solutions agroécologiques portées par les femmes rurales pour faire face aux effets du changement climatique, est placée, au plan national, sous le thème : «Investir dans l’agroécologie féminine pour la résilience des femmes rurales face au changement climatique». Ce thème met en exergue les efforts déployés par les femmes rurales du Mali pour leur pleine participation au développement en vue de réduire les barrières qui handicapent leur épanouissement.
6. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la célébration des Journées mondiales de l’Habitat et des Villes, Edition 2025.
L’Edition 2025 des Journées mondiales de l’Habitat et des Villes, prévues respectivement les 6 et 31 octobre 2025, mettront en avant les villes intelligentes centrées sur les personnes.
Au plan mondial, les thèmes retenus sont : pour la Journée Mondiale de l’Habitat : « Réponse aux crises urbaines » et pour la Journée Mondiale des Villes : «Villes intelligentes centrées sur les personnes».
Au plan national, la commémoration desdites Journées se déroule dans un contexte marqué par les effets de diverses crises qui impactent le développement harmonieux de nos villes, le cadre de vie de nos populations et leur quiétude.
Il est prévu, entre autres, comme activités :
- des concertations entre les acteurs du secteur du Foncier, de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Construction ;
- le lancement des travaux de réalisation d’ouvrages au compte du Projet de Résilience Urbaine de Bamako et d’autres structures du Ministère en charge de l’Habitat ;
- des concertations sur la protection des espaces publics du District de Bamako et de certaines localités de la Région de Koulikoro.
Ces activités renforceront les capacités des acteurs du secteur et leur permettront de mener des réflexions sur les politiques, stratégies, législations et règlements existants en vue d’améliorer les conditions de vie des populations dans un environnement sain et sécurisé.
7. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 3ème Edition de la Semaine du Numérique, les 4, 5 et 6 décembre 2025.
Le thème de cette 3ème Edition est : «Le e-gouvernement à l’ère de l’intelligence artificielle : opportunités et défis pour la Culture».
La Semaine du Numérique est un espace de rencontre et d’échanges des acteurs du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication qui offre des opportunités de coopération et de collaboration favorisant l’émergence d’une véritable économie numérique. Elle vise, notamment, à appuyer les startups, les entreprises du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication ainsi que les administrations par la promotion d’initiatives et de solutions orientées vers la modernisation de l’Administration et d’autres secteurs de production à forte valeur ajoutée.
Dans le cadre de la mutualisation des bonnes pratiques en matière de Numérique, le Burkina Faso et le Niger ont été désignés comme «Invités prestigieux» de cette 3ème Edition.
8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire général du Gouvernement
Rédaction Lessor
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