Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur
le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil
des Ministres a adopté un projet de loi portant militarisation de la Police
nationale et de la Protection civile.
Au regard
de la situation sécuritaire et des défis multiples auxquels les forces de
défense font face, il a été souverainement recommandé lors des Assises
nationales de la Refondation de militariser la Police nationale.
Le
projet de loi adopté consacre la militarisation de la Police nationale et de la
Protection civile.
Cette
militarisation permettra de déployer la Police nationale dans les zones
reconquises par l’Armée afin d’y assurer la sécurité des populations et de
leurs biens et empêcher le retour des forces du mal.
Elle
est étendue à la Protection civile qui constitue le deuxième segment du
Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile avec la Police Nationale
pour permettre de couvrir l’arrière des forces engagées au combat en vue de
préserver les acquis et sécuriser l’Administration et les populations.
Sur
cette base, les fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection
Civile engagés en opération, bénéficieront des mêmes avantages que les autres
militaires. La militarisation de la Police nationale et de la Protection civile
concourt à la réalisation des objectifs de la refondation de l’Etat.
2. Sur
le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres
a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession
relative à la construction et à l’exploitation d’une centrale solaire
photovoltaïque de 48 Méga Watts crêtes avec stockage dans la localité de
Férékoroba/Sounsoukoro dans la Commune rurale de Ouélessébougou.
La convention de concession est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Sélingué Solar PV pour un montant de 41,2 milliards de Francs CFA et une durée de 30 ans. Sa mise en œuvre permettra de renforcer la capacité de production nationale d’énergie et de réduire la facture pétrolière du sous-secteur de l’électricité.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur
le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres
a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de
lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la
prolifération des armes de destruction massive et son plan d’actions 2022-2024.
La
criminalité transnationale, le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme, par leur capacité à infiltrer les sphères économiques et
financières à l’échelle nationale et internationale, constituent une menace
pour la paix et la sécurité mondiale.
La
stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme est élaborée pour faire face à cette situation.
Son
objectif est de créer un cadre permanent de renforcement et de suivi évaluation
du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, de
financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction
massive. La stratégie est articulée autour de six axes et sera mise en œuvre à
travers des plans d’actions dont le premier couvre la période 2022-2024.
2. Sur
le rapport du ministre des Affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes, le Conseil
des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Plan d’actions
2020-2026 de la Politique nationale de Prévention et de Lutte Contre
l’Extrémisme Violent et le Terrorisme.
Face à
la montée de l’extrémisme violent, le Gouvernement a adopté et mis en
œuvre la Politique nationale de
Prévention et de Lutte Contre l’Extrémisme violent et le Terrorisme et son plan
d’actions 2018-2020.
Cette
politique vise à mettre en place un cadre inclusif de concertation et de
coordination intersectoriel pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement
et de ses partenaires en matière de prévention et de lutte contre l’extrémisme
violent et le terrorisme.
L’évaluation
de la mise en œuvre du plan d’actions 2018-2020 a révélé des insuffisances
qu’il convient de corriger. Le présent plan d’action est élaboré à cet effet.
Il couvre une période de cinq ans allant de 2022 à 2026.
3. Le
ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des ministres
des résultats de la mise en œuvre des dispositions prises contre l’exploitation
frauduleuse des richesses du sous-sol malien.
Dans le
cadre de la lutte contre l’exploitation frauduleuse des richesses du sous-sol,
une mission du Ministère des Mines, de l’Energie de l’Eau, avec l’appui du
Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et du Ministère des
Transports et des Infrastructures, a sillonné au cours du premier semestre
2022, certaines localités des cercles de Kangaba, Kénièba Konlondieba et
Yanfolila.
La
mission a constaté une grande affluence d’exploitants illégaux issus de
plusieurs nationalités. Ces exploitants illégaux, en plus de causer d’énormes
dégâts environnementaux, spolient notre pays d’une quantité importante de
devises.
La mission a démantelé vingt-neuf sites d’exploitation frauduleuse, interpellé et mis à la disposition de la justice 136 exploitants illégaux. D’importantes quantités d’équipements ont également été saisis et remis à la justice. Afin de juguler ce fléau, le Gouvernement réaffirme sa volonté de renforcer et de multiplier les missions de contrôle à travers une brigade spéciale.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a cependant rappelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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