Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la
Refondation de l’Etat, Chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil
des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Journée nationale de
la Souveraineté retrouvée.
Le Président de la transition, Chef de l’Etat
a décidé, lors de la session du Conseil des Ministres du 30 novembre 2022,
d’instituer la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée, en souvenir de
la grande mobilisation contre les sanctions illégales, illégitimes et
inhumaines de la CEDEAO et de l’UEMOA.
En réaction aux sanctions économiques, financières
et diplomatiques ainsi imposées, notamment la fermeture des frontières entre le
Mali et les pays membres de la CEDEAO, le gel des actifs du Mali au sein de la
BCEAO, la suspension des transactions commerciales, la rupture des aides
financières et le rappel des Ambassadeurs, le Gouvernement a annoncé le
principe de mesures de réciprocité.
Le Gouvernement s’est réuni en session extraordinaire du Conseil des ministres le lundi 10 janvier 2022, pour examiner ces sanctions et mesures extrêmes prises sous de fortes influences extérieures à l’encontre d’un Etat membre sans littorale et en guerre contre le terrorisme depuis une décennie.
A l’issue de ce Conseil des Ministres
extraordinaire, le gouvernement a décidé entre autres d’appliquer des mesures
et sanctions réciproques et d’élaborer un plan de riposte pour sauvegarder
notre souveraineté et préserver l’intégrité du territoire national.
Dans la foulée le Chef de l’Etat, Chef suprême
des Armées a présidé une réunion du Conseil Supérieur de Défense pour examiner
la situation et prendre les mesures qui s’imposent. Face à cette situation,
plus de 4 millions de Maliens se sont mobilisés à l’intérieur et à l’extérieur
du pays le vendredi 14 janvier 2022 pour dénoncer ces sanctions.
La célébration du 1er anniversaire de cette
grande mobilisation est prévue le 14 janvier 2023. Elle vise à renforcer le
sentiment patriotique et à magnifier la souveraineté retrouvée du Mali qui
repose désormais sur les trois principes définis par le Président de la
Transition, conformément à la vision du Peuple malien, à savoir :
- le respect de la souveraineté du Mali ;
le respect des choix stratégiques et de partenariats opérés par le Mali ;
- la défense des intérêts vitaux des populations maliennes dans toutes les décisions prises.
Le présent projet de décret institue le 14
janvier de chaque année, Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.
2. Sur le rapport du ministre des Transports
et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte
relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre
organique des Entrepôts maliens dans les ports de transit.
Les Entrepôts maliens dans les ports de
transit sont des services extérieurs de l’Etat qui assument, dans les pays côtiers,
la gestion des espaces et installations portuaires, leur contrôle et leur
exploitation ainsi que la coordination des activités de transport et de transit
des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Actuellement le Mali dispose de sept Entrepôts
dans les pays de transit, à savoir :
- les Entrepôts Maliens en Côte d’Ivoire (EMACI) ;
- les Entrepôts Maliens au Sénégal (EMASE) ;
- les Entrepôts Maliens en Guinée (EMAGUI) ;
- les Entrepôts Maliens en Mauritanie (EMAMAU) ;
- les Entrepôts Maliens au Ghana (EMAGHA) ;
- les Entrepôts Maliens au Togo (EMATO) ;
- les Entrepôts Maliens au Bénin (EMABE).
Les Entrepôts maliens dans les ports de transit sont confrontés à des difficultés dans leur fonctionnement qu’il convient de corriger.
Les projets de décret sont adoptés dans ce
cadre. Ils apportent les innovations suivantes :
l’insertion de la mission de suivi de la mise en œuvre des accords et conventions sur la facilitation des transports et transit ;
la création du poste de Délégué du Contrôle financier ;
la précision des attributions des structures internes des Entrepôts ;
la prise en charge de la mission d’assistance aux Chargeurs et autres opérateurs économiques ;
la modulation des cadres organiques en fonction du volume d’activités des Entrepôts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation de 600 maliens en détresse dans le secteur d’Assamaka au Nord du Niger.
Conformément à sa vocation d’assistance et de protection de nos compatriotes à l’extérieur, le Gouvernement à travers le Ministère en charge des Maliens établis à l’Extérieur, a envoyé un fonds de subsistance, pour la prise en charge des besoins urgents de nos compatriotes en nourriture et en médicaments pour une période de vingt (20) jours.
Le Gouvernement s’engage à les rapatrier au
Mali dès que les conditions le permettront.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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