Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de
la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres
a adopté des projets de texte relatifs au Pôle judiciaire spécialisé en matière
de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Le Pôle judiciaire spécialisé
en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale
organisée, institué auprès du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du
District de Bamako est compétent pour juger les infractions relatives aux
violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire,
notamment les violences sexuelles, les atteintes aux biens culturels, les exécutions
sommaires ou autres crimes susceptibles d’être qualifiés de crimes contre
l’humanité, crime de guerre et génocide.
La complexité des dossiers
traités nécessite la mise en place des formations de jugement au sein du Pôle
judiciaire spécialisé composées de magistrats à la fois spécialisés et
pleinement dédiés afin d’éviter l’enlisement des procédures et permettre le
jugement des dossiers dans des délais raisonnables conformément aux principes
directeurs qui fondent la lutte contre le terrorisme, le respect des droits de
l’Homme et les engagements internationaux souscrits par notre pays.
Par cette réforme, le Pôle
judiciaire spécialisé en matière de lutte le terrorisme et la criminalité
transnationale organisée sera séparé du Tribunal de Grande Instance de la
Commune VI du District de Bamako et sera composé :
d’un parquet spécialisé dirigé
par un Procureur de la République chargé de la lutte contre le terrorisme et la
criminalité transnationale organisée placé sous l’autorité du Procureur Général
près la Cour d’Appel de Bamako ;
de Cabinets d’instruction spécialisés
chargés d’instruire exclusivement les affaires relevant de la compétence du Pôle
judiciaire spécialisé ;
de Chambres correctionnelles
spécialisées en matière de terrorisme et de criminalité transnationale organisée ;
d’une Brigade d’investigations
spécialisée dite Brigade de lutte contre le terrorisme et la criminalité
transnationale organisée ;
d’un staff d’assistants qui
sont spécialistes ou experts suivant leur domaine de compétence mis à la
disposition du ministre chargé de la Justice par l’autorité compétente.
En outre, en vue de renforcer
l’efficacité dans la lutte contre ce phénomène criminel, les dispositions
portant sur la prescription, la garde à vue, les perquisitions, les saisies,
l’audition des témoins et la détention provisoire ont été revues.
La modification introduit également
certaines techniques spéciales d’enquête dans le dispositif juridique. Les
projets de texte adoptés alignent le Pôle judiciaire spécialisé en matière de
lutte contre le terrorisme et la criminalité sur les standards requis qui ont
prévalu à la création d’un Pôle national économique et financier et d’un Pôle
national de lutte contre la cybercriminalité à compétence nationale.
Sur le rapport du ministre
des Affaires étrangère et de la Coopération internationale, le Conseil des
Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord
de financement signé à Rome, le 16 février 2023, entre le Gouvernement de la République
du Mali et le Fonds international de Développement agricole, relatif au deuxième
projet de Formation professionnelle, Insertion et Appui à l’Entrepreneuriat des
Jeunes Ruraux-FIER II.
Par cet accord, le Fonds
International de Développement Agricole accorde au Gouvernement de la République
du Mali, deux prêts répartis comme suit :
un prêt A, éligible à des conditions très favorables d’un montant de 20 milliards 290 millions 61 mille 924 francs CFA ;
un prêt B, éligible à des conditions favorables d’un montant de 5 milliards 72 millions 515 mille 481 Francs CFA.
Le projet, objet du présent
financement contribuera à la création de richesse et à la réduction de la
pauvreté chez les jeunes ruraux dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso,
Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal.
De façon spécifique, sa mise
en œuvre permettra entre autres :
de rendre l’environnement institutionnel et socio-économique favorable à la promotion de l’entreprenariat et de l’emploi des jeunes ruraux ;
d’appuyer les jeunes ruraux à
générer des revenus décents par un accès durable à des services financiers et
non financiers adaptés à leurs besoins et aux exigences du marché ;
de faciliter l’intégration économique des jeunes ruraux âgés de 15 à 40 ans issus des ménages à faibles revenus dans les chaînes de valeur agricoles et les métiers non agricoles.
Sur le rapport du ministre du
Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret
relatif à l’importation et à l’utilisation des pesticides à titre exceptionnel
pour la campagne agricole 2023-2024.
La campagne cotonnière 2022-2023 a été marquée par une invasion massive d’insectes nuisibles appelés jassides sur les champs de toutes les filiales cotonnières des zones CMDT et OHVN où des dégâts importants ont été enregistrés principalement sur le coton et d’autres cultures.
L’analyse des échantillons de
jassides collectés a montré la présence de plusieurs espèces nuisibles aux
cultures.
Pour lutter contre ces espèces nuisibles, les chercheurs du Programme Régional de Production Intégrée du Coton en Afrique ont proposé de nouvelles matières actives.
Le projet de décret est adopté en vue de permettre, à titre exceptionnel, l’importation et l’utilisation de ces matières pour la campagne agricole 2023-2024.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’état a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
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