Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
- AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1.
Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil
des Ministres a adopté un projet de décret instituant les redevances au titre
des prestations de la Direction générale des Transports et de ses services
régionaux et subrégionaux.
La
Direction générale des Transports est chargée d’élaborer les éléments de la
politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et
fluvial et d’assurer la coordination, le contrôle des services extérieurs,
régionaux, subrégionaux, rattachés et des organismes publics et privés qui
concourent à la mise en œuvre de ladite politique.
Dans
le cadre de l’exécution de cette mission, elle est responsable de la délivrance
des plaques d’immatriculation, du contrôle technique des véhicules et de la
production des documents de transport. Ces prestations engendrent le paiement
de redevances par les usagers en échange des services fournis.
Les
redevances payées par les usagers bénéficiant desdites prestations sont
instituées par le Décret n°07-075/P-RM du 08 mars 2007 qui ne prend pas en
compte certaines prestations fournies par la Direction générale des Transports.
Le
projet de décret, adopté, intègre conformément aux nouvelles attributions de la
Direction générale des Transports, les prestations fournies sans contrepartie
financière et fixe les modalités de leur perception.
2.
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement
du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet
de décret portant affectation, au Ministère des Transports et des
Infrastructures, d’une parcelle de terrain.
La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°8371 du Cercle de Sikasso, sise à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de 26 ares 63 centiares, est destinée à la construction des bureaux de l’Antenne régionale de l’Agence nationale de la Sécurité routière.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
- Directeur du Centre d’Information gouvernementale du Mali :
Monsieur Ibrahima TRAORE, Journaliste-Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
- Directeur général de la Construction citoyenne : Monsieur Lahamiss AG OYATT, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Directeur général de l’Institut national d’Ingénierie de la Formation professionnelle : Monsieur Tidiane Youba DIAKITE, Ingénieur Agronome.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
- Chef de Cabinet : Monsieur Bréhima dit Féfé KONE, Juriste.
- Chargés de mission :
Monsieur Soungalo SANOGO, Banquier ;
Monsieur Lassine COULIBALY, Banquier ;
Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste ;
Monsieur Aliou AG MOSSA dit INTAGDA, Spécialiste en Relations publiques et Communication ;
Madame Tabara KEITA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
- Directeur général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Hammadoun MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1.
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a
informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la
Commune rurale de Yélékébougou, Région de Koulikoro.
La
dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars
2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de
ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous.
Dans
tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des
explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans
le Cercle… ».
Le
Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou se caractérise depuis un
certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment
des morcellements irréguliers du domaine privé de l’Etat, des malversations
financières et du non-respect des délais légaux de tenue des sessions
budgétaires ayant entrainé la rupture de la fourniture de services sociaux de
base aux populations et des troubles graves à l’ordre public.
Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal. A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou est dissout conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.
2.
Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les
Institutions a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités de la
célébration de la 3ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté
retrouvée.
Dans
le cadre de la célébration de la 3ème édition de la Journée nationale de la
Souveraineté retrouvée, plusieurs activités se sont tenues dans les Régions
administratives, dans le District de Bamako ainsi que dans les Missions
diplomatiques et Postes consulaires du Mali.
La
Conférence de clôture de cette 3ème édition, tenue le 18 janvier 2025, a vu la
participation des membres du Gouvernement, des Présidents des Commissions du
Conseil National de Transition, des membres de la Haute Administration d’Etat,
du Haut Commandement militaire, des Autorités administratives indépendantes,
des Autorités administratives et coutumières de Bamako, des représentants des
Organisations de la Société civile, du Secteur privé et de la Presse publique
et privée.
Le
Burkina Faso et le Niger, pays membres de la Confédération des Etats du Sahel,
Invités d’Honneur, et les représentants des Communautés africaines vivant au
Mali ont également participé à la Conférence de clôture. La
célébration de cette Journée a permis de promouvoir nos valeurs positives et
patriotiques comme sources de motivation des jeunes générations.
3.
Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres
des conclusions de la rencontre ministérielle de la Confédération des Etats du
Sahel portant sur les questions de « Développement ».
Dans
le cadre de l’opérationnalisation des actions prioritaires du Pilier «
Développement », la rencontre ministérielle de la Confédération des Etats du
Sahel s’est tenue le 16 janvier 2025 à Bamako. Elle a été précédée de la
rencontre des experts les 14 et 15 janvier 2025. La
rencontre ministérielle a enregistré la participation du ministre de l’Economie
et des Finances du Burkina Faso et du ministre des Transports et de
l’Equipement de la République du Niger.
Au cours de leurs travaux, les ministres ont validé un chronogramme de mise en œuvre des actions prioritaires en ce qui concerne :
- la création d’une Banque régionale d’Investissement ;
- l’institution d’un Prélèvement Confédéral sur toutes les importations venant de pays tiers à l’exception de ceux de l’UEMOA ;
- la mise en place de mesures relatives à la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace AES ;
- l’adoption d’une feuille de route et de documents techniques pour la mise en œuvre du projet de chemin de fer ;
- l’adoption d’une feuille de route pour l’opérationnalisation de la compagnie arienne de la Confédération AES ;
- la validation du tracé du projet autoroutier Niamey-Tera-Dori-Kaya-Ouagadougou-Bobo Dioulasso-Orodara-Sikasso-Bougouni-Bamako d’un linéaire de 1 446 km ;
- l’élaboration d’une stratégie commune pour l’aménagement de 2 millions d’hectares pour les productions végétales et animales au sein de la Confédération AES ;
- la création d’une Centrale d’achats des produits de première nécessité pour l’approvisionnement correct des pays de la Confédération AES.
4. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la pratique de l’exploitation illégale des ressources minérales et de ses impacts sur l’environnement.
Depuis
quelques années, l’exploitation illégale et irrégulière des substances
minérales est pratiquée par des personnes, étrangères pour la plupart,
lourdement équipées, laissant de plus en plus la place à des méthodes fortement
mécanisées, aux conséquences encore plus dommageables sur l’environnement, la
santé, l’économie et la paix sociale.
Les
exploitants illégaux causent d’énormes dégâts à l’environnement, notamment la
destruction de la faune, de la flore, la contamination des cours d’eau et
contribuent également à l’alimentation des réseaux de trafics de drogue,
d’armes, de personnes, de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme et de l’extrémisme violent.
En
outre, les exploitations illégales sont à l’origine de nombreuses pertes en
vies humaines suite aux accidents et aux conflits générés entre les exploitants
eux-mêmes, entre les exploitants et les populations ou entre les exploitants et
les détenteurs de titres miniers.
Pour
endiguer ce phénomène, des actions fortes menées, ont abouti au démantèlement
de 61 sites d’exploitation illégale et à la saisie de nombreux équipements dont
286 pelleteuses et 63 véhicules. Le Gouvernement mènera une lutte implacable
contre les exploitations illégales à travers la mise en œuvre d’actions à
court, moyen et long termes.
5.
Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a
informé le Conseil des Ministres de la situation de nos compatriotes en
détresse et des efforts du Gouvernement à leur endroit en 2024.
La
situation de nos compatriotes établis à l’extérieur en 2024 a été marquée entre
autres par les difficultés relatives à leurs situations administratives, le
durcissement de politiques d’immigration dans certains pays de transit ou
d’accueil, le contexte sécuritaire difficile et les drames de la migration
irrégulière. Face à cette situation, de nombreux compatriotes sollicitent
l’aide de l’Etat pour leur retour au pays.
Les
opérations de rapatriements et d’assistance, qui ont concerné 12 300 migrants
maliens en situation de détresse, ont été organisées en rapport avec nos
Missions diplomatiques et Postes consulaires, l’Organisation Internationale
pour les Migrations, les Autorités des pays d’accueil et les Organisations des
Maliens établis à l’extérieur.
En plus des actions d’assistance et de protection de nos compatriotes établis à l’extérieur, le département a réalisé d’importantes activités de prévention de la migration irrégulière.
6. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème édition des Journées du Poisson du Mali.
Le
Ministère de l’Elevage et de la Pêche en collaboration avec l’Assemblée
Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et l’Interprofession de la
Filière Poisson du Mali, a organisé les 09, 10 et 11 janvier 2025, la 3ème
édition des Journées du Poisson du Mali.
Ces Journées ont été un espace d’échanges, de promotion, d’information et de sensibilisation sur la Filière Poisson et son important rôle dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Les Journées du Poisson ont été marquées entre autres par :
- la remise au ministre de l’Elevage et de la Pêche d’un chèque géant de 7 milliards de francs CFA destinés à soutenir le financement des alliances productives dans le domaine de la Pêche ;
- la signature de conventions d’alliances productives entre les différents acteurs de la Filière Poisson et le Projet de Restauration des Terres Dégradées au Mali ;
- la présentation des potentialités de la Filière Poisson du Mali, l’environnement des investissements et des affaires qui s’y rapportent.
7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire Général du gouvernement
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