Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 octobre 2022 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2023.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
- la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
- l’organisation de la production ;
- les statuts du personnel ;
- les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté:
a. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°223968, du Cercle de Kati, sise à N’Golobougou.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 390 hectares, 81 ares et 04 centiares, est destinée à satisfaire les besoins de réhabilitation et d’extension du village de N’Golobougou.
La réhabilitation permettra d’améliorer le cadre de vie des populations concernées par la mise en œuvre des projets de développement relatifs à la construction d’équipements collectifs, de voiries et réseaux divers.
b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°213467 du Cercle de Kati.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 48 hectares, 02 ares et 45 centiares, est destinée à la construction du Centre de formation du Service national des Jeunes. La construction de ce centre va contribuer à parfaire l’éducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
- Contrôleur Général des Services Publics : Monsieur Badra Alou COULIBALY, Magistrat.
- Contrôleur des Services Publics : Madame CISSE Mariam CISSE, Magistrat.
- Directeur Général de l’Ecole nationale d’Administration : Monsieur Balla DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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