Le président de la Cour, Aldjoumagat Dicko, (c) a rappelé les infractions qui ont conduit les accusés devant les juges
La première session de la Cour d’assises de Bamako, au titre
de l’année 2021-2022, a débuté, hier, à la Cour d’appel. 176 affaires sont
inscrites au rôle et pour lesquelles 370 accusés doivent comparaitre. Il s’agit
d’une session ordinaire, mais complexe à raison de son articulation en trois
branches autour des infractions classiques. Les deux dernières constituent en réalité
des sessions spéciales insérées dans la première sans être dénommées comme
telles, a, d’emblée, précisé le procureur général par intérim de la Cour
d’appel Ladji Sara.
La première branche consacrée à l’examen des crimes
classiques ou de droit commun, examinera 150 affaires pour 310 accusés.
S’agissant de la seconde, elle prendra en charge le jugement des crimes
relevant de la compétence du Pôle
judiciaire spécialisé et comporte 20 affaires pour 32 accusés. Parmi ces
affaires figurent les infractions de criminalité transnationale organisée, le
trafic illicite de migrants, les pratiques assimilées à la traite des personnes
telles que l’exploitation de la prostitution d’autrui et les infractions
terroristes.
La troisième branche de cette session est relative aux
crimes relevant de la compétence du Pôle économique et financier. Le procureur
général par intérim a insisté sur la spécificité de la présente session. Selon
lui, bien qu’elle relève par essence de l’exercice normal des attributions de
la Cour d’appel, elle se veut une réponse à deux ordres d’impératifs.
Il s’agit
de donner suite aux instructions du directeur national des affaires judiciaires
et du sceau, adressé aux procureurs de Bamako, Kayes et Mopti, tendant à les
voir organiser dans les meilleurs délais, en tout cas avant la fin de la
Transition, des sessions spéciales consacrées à l’examen des affaires relevant
de la compétence du Pôle économique et financier. En plus, s’agissant du
parquet général de Bamako, l’organisation de sessions spéciales consacrées à
l’examen des affaires relevant de la compétence du Pôle judiciaire spécialisé.
Au-delà des instructions susmentionnées, la présente session
vise à mettre en œuvre l’engagement du département en charge de la Justice vis-à-vis
du partenaire canadien en vue de l’utilisation du Fonds reliquataire canadien
(PODEJ 2015). Et cela par l’organisation de deux sessions spéciales d’assises
consacrées aux crimes, en matière de délinquance économique et financière
conformément au calendrier convenu.
Ainsi, pour des
commodités d’exécution, deux sessions se trouvent combinées en une seule, a précisé
le magistrat. D’où les 370 accusés, 213 détenus, dont 23 femmes et 5 mineurs.
Quant aux infractions, elles sont reparties en 31 cas de vols qualifiés, 2 cas
de parricide, 13 assassinats, 21 cas de coups mortels. À ceux-ci, s’ajoutent 10
cas de meurtre, 1 d’empoisonnement, 2 de coups et blessures volontaires aggravées
et autant d’infanticide.
Des cas
d’infractions contre les mœurs (viol, pédophilie, attentat à la pudeur), de
terrorisme, de trafic international de drogue et complicité des traite de
personnes, de trafic international d’armes de guerre, faux et usage de faux,
d’atteintes aux biens publics, entre autres, figurent également en bonne place
dans le role de cette session de la Cour d’assises.
«Face aux défis sécuritaires et à la nécessité de la lutte
contre la délinquance économique et financière, il devient impérieux que la réaction
sociale incarnée par l’action publique soit à la dimension des comportements répréhensibles
et que la Cour d’assises, prolongement naturel et central de cette réaction
sociale, rende au cours de cette session, la justice en proportion de la gravité
des faits à elle soumis», a clarifié Ladji Sara.
Le représentant du bâtonnier, Me Mah Mamadou Koné a donné l’assurance que le Barreau restera aux côtés du parquet et du département de tutelle dans la lutte que les hautes autorités ont engagée contre les faussaires de tout ordre. L’avocat n’a pas passé sous silence les difficultés du Barreau.
Dans la même veine,
Me Koné a dénoncé l’insuffisance de ressources humaines, tout en expliquant que
c’est un phénomène qui touche la plupart des parquets et qui, de son avis, constitue une véritable difficulté à laquelle
il urge de trouver une solution pérenne pour le bon fonctionnement de
l’appareil judiciaire.
L’avocat a réitéré les doléances dont la principale
constitue l’aide juridictionnelle qui, selon lui, est un moyen nécessaire pour
assister un citoyen lorsque celui-ci a besoin des services d’un avocat. Me Mah
Mamadou Koné a remercié l’ensemble de la chaine pénale pour le travail abattu
dans le cadre de la tenue de cette session.
Quant au président de la Cour, Aldjoumagat Dicko, il a très brièvement rappelé le contexte difficile dans lequel se tient la session. Le magistrat est revenu sur les différentes infractions qui ont conduit les accusés devant les juges. Il a assuré que la Cour ne faillira point, avant d’inviter les assesseurs au strict respect de leur serment durant les travaux.
Mohamed TRAORE
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