Le Conseil national de Transition, Après avoir pris
connaissance du rapport publié par le Haut- commissariat aux droits de l’Homme présentant les résultats d’une
mission d’établissement des faits par la Division des droits de l’Homme de la
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au
Mali (Minusma) ;
Considérant que les FAMa font
l’objet, dans ce rapport d’allégations infondées, d’exactions sur les populations
civiles et que les porteurs de ces informations infondées n’ont d’autres
objectifs que de ternir l’image des forces de défense et de sécurité maliennes
résolument engagées dans la lutte pour la liberté, la sécurité et la protection
des populations ;
Considérant que les défis sécuritaires auxquels est confronté le Mali depuis 2012 sont connus de tous les partenaires sincères du Mali ;
Considérant que la localité de Moura,
sanctuaire des terroristes dans la Région de Mopti depuis
plus de dix ans, était quasiment
inaccessible aux forces en présence
au Mali (FAMa, Tacouba, Barkhane et même la Minusma) ;
Considérant que pour
permettre au Mali d’établir la paix et marquer sa présence sur l’ensemble du
territoire national, les autorités de la Transition fournissent au quotidien
dans le domaine sécuritaire d'énormes efforts pour outiller les Forces armées
et de sécurité ;
Considérant que le rapport
est intervenu après que Guillaume Gueffa ait été déclaré persona non grata et
que l’équipe des enquêteurs de la Division des droits de l’Homme de la Minusma
n’a jamais effectué une mission sur le terrain à Moura ;
Considérant que les relevés
satellitaires tels que mentionnés dans le rapport renvoient tous à la position
géographique d’une province de la République Démocratique du Congo ;
Considérant que l’Association malienne des droits de l'Homme (AMDH) a déclaré n’avoir pas été associée aux différentes étapes des missions d’enquêtes, qu’elle s’est d’ailleurs démarquée, désolidarisée clairement de ce rapport en raison des manquements graves aux principes d’impartialité d’objectivité et de loyauté ;
Considérant que les événements
survenus à Moura entre le 27 et le 31 mars 2022 sont instrumentalisés à des
fins de constitution de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité étant donné que tout au long du document,
c’est le conditionnel qui est utilisé ;
Considérant que le 6 avril
2022, le procureur de la République près
le Tribunal de Mopti a annoncé qu’à la
suite des allégations d’exactions présumées commises sur des civils, des enquêtes
ont été ouvertes par la gendarmerie nationale sur instructions du ministre de
la Défense et des Anciens combattants pour mener des enquêtes approfondies afin
de faire toute la lumière sur lesdits événements ; Considérant que le rapport
des enquêteurs des Nations unies a été rendu public, contre toute attente, en
violation de la méthodologie partenariale ;
Considérant que ce rapport
publié par le Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies est de
nature à entraver le Mali dans sa sortie de crise et dans le déroulement
heureux de la Transition auquel, aspire le peuple malien ; Considérant que la
supposée équipe d’enquête des Nations unies, dans le cadre de l’analyse et du
traitement des sources documentaires aurait recueilli, examiné et procédé à la
vérification de 35 supports audiovisuels et numériques liés aux incidents et
diffusés dans le domaine public parmi lesquelles seulement deux (2) du Mali à
savoir l’ORTM et Djoliba TV et ainsi qu’une cinquantaine de tweets mettant en
lumière le caractère vague et sommaire de l’enquête ;
Considérant les incongruités
liées au nombre de personnes civiles qui auraient été tuées, au nombre de
terroristes neutralisés que les enquêteurs auraient dénombré sans avoir effectués
la moindre descente sur le terrain, au nombre de familles et de personnes déplacées
imaginaires ;
Considérant que l’engagement
constant des Forces de défense et de sécurité du Mali dans leur combat contre
le terrorisme et l’insécurité sur l’ensemble du territoire national obéit
scrupuleusement au respect des Droits de l'Homme et du Droit international
humanitaire ; Considérant que le 9 avril 2022, les présidents de la Commission
en charge des Lois et de la Commission de la Défense du Conseil national de
Transition (CNT) et une délégation
gouvernementale composée du
ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé
de d’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, du ministre délégué chargé de l’Action
humanitaire, de la Solidarité, des Réfugiés et des Déplacés se sont rendus dans
le village de Moura pour apporter le soutien, le réconfort et 1'assistance de
l’État aux populations de Moura ;
LE CONSEIL NATIONAL DE
TRANSITION,
Dénonce l’approche et la procédure
adoptées par les enquêteurs onusiens qui n’ont d'autres objectifs que de
chercher à discréditer, à isoler le Mali et à saper le moral des forces armées et des paisibles populations maliennes
qui n'aspirent qu'à la paix, la sécurité
et la prospérité, après plus d’une décennie de crise multiforme ; Regrette que
ce rapport contraire à la rigueur du standard des procédures d’enquêtes ne soit
en réalité que le reflet de la volonté de certaines puissances impérialistes de
vouloir assujettir le Mali ;
Rejette en bloc les
conclusions du «Rapport sur les évènements de Moura» et s’interroge sur cette approche des Droits humains à géométrie
variable du Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies;
Se félicite de la réaction
diligente du gouvernement de Transition à
travers son communiqué n° 0052 en date du 13 mai 2023 ;
Encourage le gouvernement de
Transition à endiguer l’entreprise de terreur et de violence des hordes de
terroristes sans foi ni loi sur le territoire national ;
Soutient le gouvernement dans
sa volonté d’engager des poursuites contre les auteurs et complices à l’origine
de ce rapport biaisé des Nations unies ;
Félicite les Forces armées
maliennes pour toutes les victoires et initiatives en cours, les exhorte à la
vigilance et à poursuivre leurs efforts dans la lutte contre le terrorisme, la
sécurisation du territoire national et dans la protection des personnes et de
leurs biens, le tout dans le respect strict des Droits de 1'Homme et du droit
international humanitaire comme à l’accoutumé
Invite les populations
maliennes, la diaspora et l’ensemble des forces vives du pays à la sérénité, à
la vigilance, à la cohésion, au sursaut patriotique et à rester toujours
mobiliser derrière les autorités de la Transition en ces moments décisifs pour
la vie de la nation; Exprime sa solidarité au président de la Transition, chef
de l’État, Son Excellence le colonel Assimi Goïta, au gouvernement et aux
Forces de défense et de sécurité engagées dans la lutte contre les forces
obscurantistes et toutes formes de violences contre les populations maliennes ;
Apporte son soutien indéfectible
à Son Excellence, le colonel Assimi Goïta, président de la Transition,
chef de l’État et l’encourage à
entreprendre toutes démarches utiles pour la
réussite de la Transition et l’affirmation de la souveraineté du Mali ;
Invite les pays et institutions amis à soutenir et à accompagner le Mali dans son combat contre le terrorisme et pour le parachèvement du processus de Transition.
Rédaction Lessor
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