Le présidium lors de la cérémonie d’ouverture des travaux
Pour impulser une collaboration plus fructueuse avec les structures bénéficiaires de fonds publics, la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique a initié, en marge de la 2è rencontre annuelle des services du Trésor, le 1er forum d’échange avec les Établissements publics nationaux (EPN). L’événement, tenu en collaboration avec la Section des comptes de la Cour suprême, a réuni les ordonnateurs et les comptables des établissements publics nationaux.
«Gestion budgétaire et comptable des EPN : enjeux, défis et perspectives» et «État des lieux du jugement des comptes des comptables publics des établissements publics nationaux», étaient les deux thèmes abordés au cours dudit forum. Il ressort des échanges qu’il existe cinq types d’EPN, à savoir les Établissements publics à caractère administratif (EPA), les Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les Établissements publics à caractère scientifique technologique ou culturel (EPSTC), les Établissements publics professionnels (EPP) et les Établissements publics hospitaliers (EPH).
L’accent a été mis sur le rôle central que jouent ces structures dans l’exécution des politiques publiques. Elles disposent à ce titre de trois sortes de financement que sont les ressources propres, les subventions de l’État et les contributions octroyées par les Partenaires techniques et financiers.
Les participants ont dressé un certain nombre de constats qui handicapent le bon fonctionnement des procédures budgétaires, parmi lesquels le retard qu’accusent ces structures dans la préparation des budgets, l’absence de certains documents exigés par le règlement général sur la comptabilité publique (RGCP) ou encore les conflits de compétence entre ordonnateur et comptable public avec son corolaire de co-signature, jugée non conforme aux textes en vigueur.
La rencontre a également mis en lumière la faible appropriation des systèmes d’information dédiés à la gestion budgétaire, le choix par certaines structure de banques commerciales en lieu et place du Trésor pour la gestion de leur recettes, le manque de diligence du comptable public sur le respect des délais et le dépôts des comptes des EPN devant la section des comptes de la Cour suprême, le déphasage entre le compte de gestion et celui administratif ou encore le défaut de production des pièces justificatives. Autant d’éléments qui entravent la transparence et l’efficacité budgétaire, ont-ils déploré. Il a été démontré que malgré leur attribut d’autonomie financière, plusieurs EPN dépendent en réalité de la subvention de l’Etat.
Face à ces constats, des perspectives de réformes ont été avancées pour une gestion moderne et performante parmi lesquelles, la vulgarisation de la nouvelle nomenclature budgétaire des EPN, la relecture du RGCP en loi, la digitalisation des moyens de payement et la création de l’Agence comptable centrale des dépôts (ACCD) qui ferait office de banque publique dédiée aux EPN.
Le secrétaire général du ministère en charge des Finances qui a ouvert les travaux a soutenu que ce forum marque le début d’une dynamique constructive pour une gouvernance plus performante des finances publique. Il ouvre, selon lui, la voie à des reformes concrètes pour renforcer la transparence, la responsabilité et l’efficacité dans la gestion des fonds publics affectés aux EPN.
Lougaye ALMOULOUD
Rédaction Lessor
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