Une vue des membres de la Commission et ceux du CNT participant à la rencontre
Dans le cadre des échanges qu’ils ont entamés avec les institutions de la République, les membres de la commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ont rencontré, hier au Centre international de conférences de Bamako, ceux du Conseil national de Transition (CNT). C’était sous la présidence du 4è vice-président de l’organe législatif, Hamèye Founè Mahalmadane, entouré par le président de la Commission Ousmane Issoufi Maïga et du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.
Au cours de la rencontre, le 4è vice-président du CNT a présenté les éléments clés que son institution voudrait voir inscrits dans ce document. Il s’agit d’ériger la promotion et la défense de la paix et de la réconciliation nationale au nombre des devoirs des citoyens, travailler à réconcilier réellement les Maliens en mettant en œuvre les principes prévus à l’article 3 de la Constitution; à savoir la solidarité, l’égalité, la justice, la protection et l’intégration, accorder le pardon pour tous les cas qui ne heurtent pas la conscience collective.
Le CNT propose aussi l’instauration d’une gouvernance vertueuse où l’exemplarité est le leitmotiv des gouvernants, inculquer aux jeunes depuis l’école fondamentale les valeurs républicaines, les devoirs du citoyen et les principes guidant l’action publique. Mais aussi d’observer rigoureusement les règles gouvernant l’État de droit particulièrement en ce qui concerne la séparation des pouvoirs.
Parlant de l’apaisement du climat politique et social, Hamèye Founè Mahalmadane dira que des initiatives ont été prises dans ce sens. Toutefois, le CNT soutient que les mesures prises ont besoin d’être consolidées pour être efficaces. Pour ce faire, l’organe législatif propose de doter les Forces de défense et de sécurité de moyens adéquats pour l’accomplissement de leurs missions sur l’étendue du territoire national, d’assurer une saine et permanente distribution de la justice, d’instaurer la sécurité des personnes et de leurs biens partout à l’intérieur des frontières du pays. Il prône également de veiller à la présence de l’administration générale et des services sociaux de base auprès des populations, d’interdire toute forme d’instrumentalisation de la religion à d’autres fins et particulièrement aux fins politiques.
Sur ce chapitre, le CNT recommande de limiter le nombre de partis en définissant un cahier de charges pour la création et la reconnaissance des partis politiques, du moins, pour ceux qui seront éligibles au financement public. Le CNT suggère aussi de légiférer pour interdire par voie judiciaire, l’adhésion à un parti politique et conséquemment l’exercice de toute activité politique à tous ceux qui ont été reconnus coupable d’avoir participé à la commission ou au financement des actes de terrorisme sur le territoire national.
L’organe législatif fait également des propositions sur les autres aspects qu’il estime importants pour la paix, la sécurité, la réconciliation nationale, la cohésion sociale et le vivre ensemble. Pour Hamèye Founè Mahalmadane, des Maliens ont contribué à apporter la paix sous d’autres cieux. Selon lui, rien ne peut donc justifier que le peuple malien ne se retrouve pour sortir de l’impasse actuelle. Cela en poursuivant le retour à la vie constitutionnelle amorcée par l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023, en consolidant la reprise de terrain opérée à Kidal et Tinzawatène par des actions concrètes favorisant le retour de la paix et la réconciliation nationale, en luttant farouchement contre l’impunité. Mais aussi en promouvant le mérite et le travail bien accompli, en assurant le rapatriement et la prise en charge sur le territoire national de tous les réfugiés le souhaitant, en envisageant le retour des personnes déplacées internes dans leurs différents terroirs, en créant les conditions pour le règlement définitif des dossiers judiciaires en instance notamment ceux relatifs à la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière et ceux concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
En plus de ces mesures, le CNT propose de prévoir des mesures d’apaisement pour les repentis, c’est-à-dire ceux qui ont formellement reconnu leur responsabilité dans les actes de terrorisme et se sont engagés à y renoncer définitivement en rejoignant la patrie et en interdisant tout comportement de nature à favoriser tout sentiment d’exclusion pouvant entraver la construction nationale et porter atteinte au vivre ensemble. Hamèye Founè Mahalmadane dira que le CNT recommande que le projet de Charte soit soumis, après sa formalisation par voie législative, à un referendum en vertu des dispositions de l’article 60 de la Constitution pour s’assurer de l’accompagnement du peuple.
Ousmane Issoufi Maïga, qui a présenté sa commission et expliqué ses missions, a indiqué qu’ils ont reçu de nombreuses contributions reflétant la diversité des points de vue et des attentes des différentes composantes de la population à l’issue des rencontres avec les forces vives de la nation. Il s’agit, entre autres, de questions relatives à la justice sociale, au climat politique et social, à la cherté de la vie, à l’énergie, à l’insécurité alimentaire, aux groupes armés, aux personnes déplacées internes et aux réfugiés. Selon lui, les échos qu’ils ont entendus confortent la commission que le CNT a bien analysé les documents qui lui avaient été envoyés. Il a promis que la commission en tiendra compte.
Pour sa part, le ministre de la Refondation de l’État a salué la démarche responsable, participative, inclusive, ouverte et libre de la commission. Pour Ibrahim Ikassa Maïga, on a fait des choses au nom du peuple malien sans le consulter et on a été obligés de revenir. Il s’est demandé combien d’accords, de chartes, de pactes ont été faits sans le peuple.
Dieudonné DIAMA
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