Me Amadou Tiéoulé Diarra, coordinateur général du Cinsere-ANR
Les Assises nationales de la refondation (ANR) ont été un grand moment de rassemblement pour l’ensemble des composantes de la nation malienne. Elles ont démontré l’engagement collectif et la détermination du peuple malien, dans une communauté de destin, à faire face à l’avenir sur de nouvelles bases qu’il aura lui-même définies. Les recommandations des ANR, au nombre de 517, ont été traduites en actions gouvernementales dans le Cadre stratégique de refondation de l’État (CSRE) assorti d’un plan d’actions.
Dans son discours de clôture de ces Assises, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta a indiqué que les préoccupations soulevées ainsi que les résolutions prises à cette occasion traduisent à suffisance le désir de changement des Maliens qui ne saurait sous aucun prétexte être détourné. Selon lui, les résultats contribueront à amorcer les réformes structurelles qui vont repositionner le Mali en vue de son redressement, de sa stabilité durable et de sa transformation économique et sociale.
Par le décret n°2022-0242/PT-RM du 20 avril 2022, le chef de l’État a créé le Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (Cinsere-ANR) dans le but de répondre à l’exigence de redevabilité dans le cadre de la réalisation de ces recommandations. Le Cinsere-ANR a été institué auprès du président de la Transition pour veiller sur la mise en œuvre cohérente des recommandations des Assises et s’assurer de la traçabilité, de la redevabilité et du suivi-évaluation des plans d’actions du CSRE.
Pour la deuxième fois consécutive, le Cinsere-ANR a publié son rapport qui fait le point de la mise en œuvre des recommandations formulées par les Maliens, lors de ces Assises qui ont réuni toutes les sensibilités de la population. Ce rapport, celui de 2023 remis au chef de l’État, le lundi 27 mai dernier, fait le point sur l’état d’exécution des recommandations de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023. Et sa restitution se tient à trois niveaux : le niveau région et District de Bamako, le niveau cercle et le niveau ambassades et consulats.
Les ANR ont fait un total de 517 recommandations réparties en trois catégories. 55 actions prioritaires sont prévues pour être réalisées durant la Transition, 153 actions prioritaires complémentaires connaîtront un début de mise en œuvre pendant la Transition et se poursuivra au-delà. Alors qu’il y a 309 actions non prioritaires pour la période de la Transition.
ACTIONS PRIORITAIRES RÉALISÉES- À la suite d’une analyse de conformité des recommandations, il ressort du rapport 2023 du Cinsere-ANR qu’au 31 décembre 2023, sur les 55 actions prioritaires, 20 ont été réalisées. Les actions prioritaires en cours de réalisation sont au nombre de 33. Au 31 décembre 2023, sur les 153 actions prioritaires complémentaires, 10 ont été réalisées. Tandis que les actions prioritaires qui ont connu un début de mise en œuvre sont au nombre de 110.
Pour ce qui concerne l’axe I (mise en place d’institutions légitimes et d’un système électoral crédible dans lequel les Maliens se retrouvent), plusieurs actions prioritaires ont été réalisées notamment l’élaboration d’une nouvelle Constitution, l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat, la réduction du nombre d’institutions de la République, le maintien de la forme de l’État unitaire, républicain, décentralisé, laïc, démocratique et social, la relecture du mode de désignation des membres de la Cour constitutionnelle.
Mais aussi, la recomposition du Conseil national de Transition (CNT) conformément à la Charte de la Transition, la relecture de la loi électorale, la mise en place d’un organe unique indépendant de gestion des élections, le choix de l’échelon région ou cercle comme circonscription électorale des législatives et l’intégration des besoins liés aux secteurs de la sécurité et de la défense dans les priorités de la diplomatie. Des recommandations prioritaires complémentaires au nombre de six ont été réalisées.
Elles concernent la diffusion et la vulgarisation des textes de la justice, le renforcement et le financement de la justice, l’organisation des états généraux de la migration. S’y ajoutent la relecture des textes de la décentralisation, la réorganisation du territoire sur la base des critères de populations, des potentialités économiques, socioculturelles et géographiques.
Au niveau du deuxième axe qui porte sur «la sécurisation des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire et la création des conditions du vivre-ensemble», les recommandations prioritaires réalisées sont la militarisation de la police, l’attribution au président de la République, pour les besoins de la lutte contre le terrorisme, de la sécurité et de la défense du territoire, du pouvoir de prendre un décret pour mobiliser les forces paramilitaires pour la défense de la patrie, le déploiement des officiers supérieurs sur le terrain et non dans les ministères, l’instauration du service militaire obligatoire pour les nouvelles recrues de la fonction publique, la poursuite de l’équipement des Forces armées maliennes (FAMa).
DIGITALISATION- L’axe 3 concerne «la relance de la croissance économique et la promotion du développement durable». La recommandation prioritaire réalisée est l’informatisation et la digitalisation de l’administration des recettes fiscales et non fiscales pour lutter contre la fraude et la corruption dans l’administration. Une recommandation complémentaire a été réalisée; à savoir l’augmentation de la participation de l’État au capital des sociétés minières.
Et pour l’axe 4 qui porte sur «la stabilisation du front social, la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi des jeunes et l’amélioration de la qualité des services d’éducation et de santé», les recommandations prioritaires réalisées sont la réinstauration du service civique, l’organisation d’une conférence sociale pour négocier un Pacte de stabilité et de croissance, le maintien du Service national des jeunes pour les nouveaux admis aux concours de la fonction publique, la moralisation du concours d’accès à la fonction publique à travers l’application de critères d’équité et de transparence.
Trois recommandations complémentaires ont été mises en œuvre notamment l’application de l’article 18 du statut général des fonctionnaires concernant le recrutement des personnes vivant avec un handicap à titre exceptionnel, la valorisation de la propriété intellectuelle et l’innovation ainsi que la communication sur le calendrier de garde des pharmacies.
L’axe 5 concerne «la promotion de la jeunesse, du sport, de la citoyenneté et le développement de l’artisanat et du tourisme». Au 31 décembre 2023, aucune des deux recommandations prioritaires n’a été réalisée. Toutefois, une recommandation complémentaire a été réalisée portant sur la dynamisation du mouvement des pionniers. Ces résultats sont issus des données collectées auprès des départements ministériels et leur analyse au regard des indicateurs préalablement établis pour l’évaluation de chaque action ou recommandation inscrite dans le Cadre stratégique de refondation de l’État.
Dieudonné DIAMA
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