Ces rapports, qui sont une compilation des activités menées à l’interne et à l’international par le Médiateur de la République au cours des deux dernières années, font état des griefs récurrents liés à la gestion domaniale et foncière dans notre pays. D’après Mme Sanogo Aminata Mallé, ces griefs viennent en tête de liste des dysfonctionnements constatés par ses services à travers le traitement des dossiers reçus.
Elle a ajouté que ces réclamations concernent essentiellement la contestion de droit de propriété, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumièrs, l’attribution de titre de propriété sans parcelle et la procédure de création de titre foncier. Pour le Médiateur, la récurrence des litiges fonciers tire sa source très souvent de l’inobservation des règles établies en matière domaniale et foncière.
Pour ce faire, Mme Sanogo Aminata Mallé a recommandé le respect strict des textes relatifs au foncier par les services techniques des domaines et du cadastre, la vérification de la disponibilité ou l’effectivité des terres avant toute opération d’attribution, le respect des procédures dans le cadre des expropriations etc.
Mieux elle a invité à sanctionner les « fautifs » avant de rappeler que le jury d’honneur de la 28è session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) a demandé la mise en place d’un pôle judiciaire spécialisé chargé de juger les litiges fonciers. Cela, en vue de permettre la diligence dans le traitement de ces dossiers.
Bembablin DOUMBIA
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