Cette décision est contenue dans l’arrêté interministériel n°2026-1313/MEF-MDAC-MJDH-MTI-MIC-SG du 3 juin 2026 signé par les ministres chargés de l’Économie et des Finances, de la Défense et des Anciens combattants, de la Justice et des Droits de l’Homme, des Transports et des Infrastructures ainsi que de l’Industrie et du Commerce.
Selon le texte, sont considérés comme accessoires tous les composants entrant dans la fabrication et le montage desdites motocyclettes.
L’arrêté dispose que les commerçants ayant des stocks de motocyclettes de cylindrée de 125 cm³ et plus ou des commandes en cours disposent de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son entrée en vigueur pour les déclarer auprès de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ou de ses directions régionales.
Les agents habilités du ministère en charge du Commerce effectuent des contrôles en vue d’identifier et de saisir les motocyclettes de cylindrée de 125 cm³ et plus non déclarées. Ils ont accès de plein droit à tous les lieux suspects de détention ou de stockage de ces motocyclettes.
Une décision du ministre chargé du Commerce, après consultation des ministres chargés des Finances, des Forces armées et de la Sécurité, fixe les modalités de gestion des stocks existants ou des commandes en cours de motocyclettes de cylindrée de 125 cm³ et plus ainsi que de leurs accessoires.
Les manquements aux dispositions du présent arrêté interministériel sont sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, les dispositions de l’arrêté ne s’appliquent pas aux acquisitions de motocyclettes de cylindrée de 125 cm³ et plus ainsi que de leurs accessoires au profit des Forces armées et de sécurité.
Makan SISSOKO
Le gouvernement suspend la circulation des motocyclettes de cylindrée de 125 cm³ et plus, hors des grandes agglomérations, sur toute l'étendue du territoire national..
Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de division Daoud Aly Mohamedine, s’est entretenu, ce mardi 02 juin 2026, dans les locaux de son département, avec son homologue burkinabè, le Commissaire divisionnaire de police Mahamadou Sana, en visite de travail à Bamako..
Du 3 au 6 juin prochain, Bamako accueillera la première édition du Forum panafricain des médias (FOPAME), placé sous la haute présidence du Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta. Organisé par la Maison de la Presse du Mali, l’événement réunira des professionne.
Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta a présidé, ce lundi 1er juin 2026, la traditionnelle cérémonie de montée des couleurs. Pour l’occasion, il était entouré de ses plus proches collaborateurs..
Les travaux de la semaine nationale de l'intégration africaine se sont achevés, ce samedi 30 mai 2026 au CICB, avec la nuit de l'intégration africaine couplée à l'exposition des mets africains..
Les travaux de la semaine nationale de l'intégration africaine se sont achevés, ce samedi 30 mai 2026 au CICB, avec la nuit de l'intégration africaine couplée à l'exposition des mets africains..
