Le chef de l’État a
souligné que la justice est au cœur du changement qualitatif tant souhaité et exprimé par le
peuple
Dans
son discours d’ouverture, le chef de l’État a, de prime abord, réitéré ses
vives félicitations aux nouveaux membres élus du CSM avant de souhaiter la
cordiale bienvenue à l’ensemble des participants à cette session consacrée
essentiellement aux nominations et affectations de personnels magistrats. En
guise de rappel, le président de la Transition a souligné que la justice doit
être un rempart contre l’arbitraire et l’injustice, car elle est le reflet de
l’état de santé d’un pays.
Selon
le magistrat suprême, la bonne distribution de la justice est un facteur de
progrès socio-économiques et la refondation de notre pays exige que la justice
soit animée par des hommes et des femmes techniquement compétents et moralement
intègres. C’est pourquoi, l’affectation
de ressources humaines pour la bonne administration et la distribution de la
justice est du ressort du CSM dont l’une des missions est la gestion de la
carrière des magistrats. «C’est à ce titre que la présente session est
convoquée en vue de doter les services judiciaires de personnels nécessaires à
leur bon fonctionnement.
Mais
aussi, d’assurer la mobilité permettant de garantir l’efficacité dans les
différentes fonctions d’administration et de distribution de la justice», a
soutenu le colonel Assimi Goïta. Pour
qui, ce mouvement est une nécessité dans la mesure où il intervient deux ans
après les affectations et nominations ayant concerné 69 magistrats en 2021 sur
un effectif de plus de 500 personnes.
Au regard de la situation actuelle des juridictions et des critères objectifs pour assurer mobilité en tenant compte de la qualité des ressources humaines disponibles et des exigences légales, cette session vise certains objectifs à savoir : assurer la mobilité du personnel magistrat ayant plus de trois ans en poste dans les juridictions ; poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire, pour l’opérationnalisation de la Cour administrative d’appel de Bamako ; le nouveau pôle national économique et financier ; le nouveau pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité ; la séparation du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme du Tribunal de grande instance de la Commune Vl.
NOUVELLE
GOUVERNANCE- Il s’agit également de combler le déficit de personnel magistrat
constaté dans certaines juridictions ; de renforcer les capacités
opérationnelles des services centraux par l’augmentation des effectifs mis à
leur disposition. Mais aussi de procéder à des nominations et affectations en tenant
compte du mérite et de la qualité intrinsèque des ressources humaines ;
respecter le principe d’innamovibilité sauf en cas de promotion et de l’accord
de l’intéressé ; respecter les qualités de membres du Conseil supérieur de la
magistrature. S’y ajoutent l’exploitation des rapports de l’Inspection des
services judiciaires et la promotion d’une culture de gestion de carrière des
magistrats en mettant en exergue le grade.
Le
chef de l’État indiquera que cette première session du CSM au titre de l’année
en cours se tient à un moment où notre pays est engagé dans une oeuvre
gigantesque de refondation de l’État, permettant de jetter les bases d’une
nouvelle gouvernance basée notamment sur les valeurs de patriotisme, de
transparence, d’intégrité de loyauté de d’humilité. Occasion pour le locataire
de Koulouba de souligner que la justice est au cœur de ce changement qualitatif
tant souhaité et exprimé par le peuple.
Notamment lors des Assises nationales
de la refondation. Ainsi «par l’impact
que ses décisions peuvent avoir sur l’honneur et la dignité, la vie et les
biens des citoyens, la justice devient à la fois un levier important pour la
garantie de leurs droits et de leurs libertés, mais aussi, une machine
redoutable, dangereuse et destructrice. Dès lors que les acteurs judiciaires
agissent en violation des règles d’éthique et de déontologie qui régissent leur
profession», a insisté le chef de l’État. Selon lui, c’est en cela que la
responsabilité du CSM est en première ligne pour le choix des hommes et des femmes
qui auront la lourde tâche de rendre la justice et de dire le droit, en toute
indépendance et n’ayant comme seul objectif l’intérêt national.
Le premier magistrat a expliqué que les projets de nominations et d’affectations soumis à l’appréciation du Conseil, ont été élaborés suivant des critères bien indiqués. Il a invité les membres du CSM à les examiner en toute responsabilité et de doter les services judiciaires de ressources humaines de qualité.
à la fin des travaux de la session, le Garde des Sceaux a précisé que cette année, 250 magistrats sont concernés par les mutations. L’objectif de cette vague de mutations, selon Mahamadou Kassogué, est d’assurer la bonne gouvernance au sein de la justice et surtout de faire en sorte que les différentes réformes engagées puissent combler les attentes.
Aboubacar TRAORE
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