En effet, par Ordonnance N°06/2022/CJ du 24 mars 2022, la Cour de justice de l'organisation communautaire a ordonné le sursis à exécution des sanctions prononcées par la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Uemoa contre le Mali, rappelle le 6 avril un communiqué du gouvernement.
Dans le même document, le gouvernement constate « avec regret, qu'en dépit de la double notification qui lui a été faite, par le Mali et par la Cour, la Commission et la Conférence n'ont pas daigné exécuter cette ordonnance qui est d'application immédiate».
«
Ces sanctions violent allègrement les règles communautaires notamment les
dispositions garantissant l’indépendance de la Banque Centrale des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) », déplore le gouvernement.
« À partir du moment où la décision de l’Uemoa est remise en cause, la Cedao devrait suspendre l’exécution des sanctions prononcées », fait observer le gouvernement, avant de dénoncer une « attitude qui constitue un flagrant déni de justice et tranche avec les exigences de l’État de droit, lesquelles imposent le respect des décisions de justice ».
Le gouvernement fait remarquer « l’impact humain et social considérable des sanctions sur les populations du Mali mais également sur celles des pays de la sous-région, et en raison de la décision de la juridiction communautaire ordonnant le sursis à leur exécution ». Et prend « à témoin la communauté nationale et internationale face au non respect par l’Uemoa de ses propres textes et aux dangers que cela constitue pour la crédibilité et la fiabilité de cette institution ».
Par
le même occasion, le gouvernement « appelle la Cedeao, l'Union Africaine et
l'organisation des Nations Unies à s'engager activement, afin que l’Uemoa se
conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de
contrôle juridictionnel ».
Le
communiqué rappelle que les « organisations internationales et régionales sont
en effet bâties sur le principe de subsidiarité et la sacro-sainte règle du
respect des textes auxquels tous les pays ont librement souscrit. De surcroît,
le Mali est sanctionné selon l’Uemoa pour le présumé non respect des textes
communautaires sur la gouvernance et la démocratie ».
Dénonçant
une politique de deux poids et deux mesures motivée par un acharnement visant à
asphyxier le peuple Malien, Bamako estime que cette posture est influencée par
« des agendas et pressions extérieurs à peine voilés pour punir un Peuple pour
ses choix politiques et obtenir par ces manœuvres un changement de régime ». Le
gouvernement réaffirme « sa détermination à œuvrer pour un retour à l’ordre
constitutionnel normal" et " réitère sa disponibilité au dialogue et
à la concertation en vue de parvenir à un compromis acceptable avec les
organisations sous régionales ».
Mohamed TOURE
Le Président de la Transition, Chef de l’État,.
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