Sur la demande des intérêts financiers formulée par la partie civile, la Cour a prononcé des amendes fortes à la hauteur des préjudices subis par l’État du fait des infractions criminelles commises par les condamnés s’élevant à plusieurs milliards de Fcfa. Sur le volet acquisition de l’avion présidentiel, Mme Bouaré Fily Sissoko et Moustapha Ben Barka sont condamnés au paiement solidaire de la somme de 3,32 milliards de Fcfa pour les frais payés à l’intermédiaire.
Pour le volet équipements militaires, Mme Bouaré Fily Sissoko, Sidy Mohamed Kagnassi et Amadou Kouma sont condamnés au paiement de la somme de 15 milliards de Fcfa à titre de remboursement du prix d’achat des armes létales non livrées. Les mêmes personnes sont condamnées au règlement solidaire de 3,71 milliards de Fcfa à titre des frais d’enregistrement et de redevances dus à l’État du Mali.
De même, le Colonel-major Nouhoum Dabitao et la société Guo-Star représentée par Amadou Kouma sont condamnés au paiement solidaire de la somme de 2,6 milliards de Fcfa à titre de remboursement des matériels non dépotés. Pour sa part, le transitaire Soumaïla Diaby écope du paiement de 500 millions de Fcfa pour le remboursement de montant indûment perçu pour des frais de transit. Sur le plan individuel, il revient de façon cumulative, la somme de 8 milliards de Fcfa à la charge de Mme Bouaré Fily Sissoko.
Enfin, la Cour a condamné solidairement les accusés au paiement de la somme de 10 milliards de Fcfa pour dommages et intérêts à l’État du Mali. En revanche, la Cour a débouté le ministère public en sa demande de réparation de préjudices cumulativement aux héritiers de feu Soumeylou Boubèye Maïga, jugeant cette requête non fondée.
Auparavant, la Cour avait condamné Mme Bouaré Fily Sissoko à 10 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 500.000 de Fcfa pour des faits de faux en écriture, usage de faux et atteinte aux biens publics. Quant à l’ex-directeur du Commissariat des Armées, le Colonel-major Nouhoum Dabitao, il a écopé de 7 ans de prison ferme avec une amende de 300.000 de Fcfa.
Par contre, le Général Moustapha Drabo et l’ancien ministre Mahamadou Camara ont été acquittés des faits pour lesquels ils étaient poursuivis. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 347 du Code pénal, la Cour a ordonné leur mise en liberté immédiate et mis les dépens à la charge du Trésor public.
La Cour a également prononcé des peines de réclusion à perpétuité par contumace à l’encontre de Sidi Mohamed Kagnassy, Nouhoum Kouma, Amadou Kouma, Soumaïla Diaby et Moustaph Ben Barka, pour des faits de corruption, de prise illégale d’intérêts, de favoritisme et d’usage de faux, conformément aux dispositions de l’article 369 du Code pénal. Dans sa dernière prise de parole, le parquet général a salué la décision de la Cour, qui sonne comme un signal dans la lutte contre la corruption conformément à la vision du Malikura.
«À travers ces condamnations exemplaires, la Cour a honoré la justice et l’Armée nationale ainsi que tout le peuple malien», a déclaré Kokè Coulibaly. Pour lui, cette session qui constitue la dernière Cour d’assises servira désormais de rempart à l’impunité; notamment dans la gestion des affaires publiques.
Ouvert le 22 mai 2025, le procès a duré près de huit semaines, avec des débats souvent très intenses et des témoignages importants dont ceux des anciens Premiers ministres Oumar Tatam Ly et Moussa Mara. La Cour spéciale était composée de son président, le magistrat Bamassa Sissoko, des conseillers Bandiougou Fofana, Amadou Touré, Zakaria Kanté et Hassana Dolo, des substituts généraux Kokè Coulibaly et Boubacar Galadio Camara représentant le ministère public, avec l’assistance de Me Coumba Diakité, greffière.
Aboubacar TRAORE
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