Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RèGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement et de lutte contre les pollutions et nuisances ;
b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.
Aux termes des dispositions de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012, modifiée, portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, le territoire de la République du Mali est divisé en Circonscriptions administratives et en Collectivités territoriales.
L’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire a consacré la suppression de la Collectivité territoriale Cercle.
Cette nouvelle organisation administrative et territoriale a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2014-0572/P-RM du 22 juillet 2014 et du Décret n°2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement, de lutte contre les pollutions et nuisances et de gestion des ressources forestières et fauniques.
Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées entre la Commune, la Région et le District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable doivent apporter aux Collectivités territoriales dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTèRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- Secrétaire général :
Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères.
- Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Genève :
Monsieur Youssouf TOURET, Inspecteur du Trésor.
- Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Dakar :
Madame Arhamatou COULIBALY, Contrôleur des Finances.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
- Conseiller technique :
Monsieur Tombé DIABIRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème Edition de « La Nuit du Citoyen », le 22 janvier 2026, à Bamako et à Kati.
Cette 2ème Edition a pour objectifs :
de magnifier les citoyens qui incarnent les valeurs de civisme, de solidarité et de responsabilité ;
de promouvoir l’engagement citoyen sous toutes ses formes, en mettant en lumière les actions exemplaires au sein des communautés ;
d’encourager une participation active des citoyens aux efforts de développement local et national.
2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la commémoration de la Journée internationale du 6 février.
Cette journée, placée sous le thème national : « Rôles et responsabilités des autorités et légitimités traditionnelles du Mali face aux enjeux de l’abandon des mutilations génitales féminines/excision », vise à informer et à sensibiliser l’opinion publique sur l’ampleur du phénomène.
Elle offre également l’occasion de partager les progrès réalisés dans l’abandon des mutilations génitales féminines par les communautés et de faire le plaidoyer auprès des décideurs et leaders communautaires sur les enjeux et défis liés à leur élimination.
La commémoration sera marquée, à Bamako et dans les Régions, par des conférences-débats, des émissions radiophoniques et télévisées, des formations et des sessions de plaidoyer.
3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres :
a. des conclusions de la 3ème Réunion des ministres chargés de l’Industrie et du Commerce et le Secteur privé de la Confédération AES, tenue le 15 décembre 2025, à Niamey au Niger.
Cette 3ème Réunion, qui avait pour thème : « Quelles réformes pour un Secteur privé en harmonie avec la vision de l’AES ? », a examiné plusieurs points relatifs à la transformation structurelle des économies de l’AES et à la construction d’un espace économique intégré pour assurer la libre circulation des personnes et des biens.
A la fin de leurs travaux, les ministres ont adopté :
- l’état de mise en œuvre des actions prioritaires et des recommandations de 2025 ;
- la matrice des recommandations à mettre en œuvre en 2026 ;
- le texte sur le cadre de dialogue public-privé et l’amélioration du climat des affaires de la Confédération AES ;
- le guide d’organisation des rencontres des ministres.
Plusieurs documents ont été signés par les acteurs du Secteur privé, notamment :
- la convention de partenariat entre les offices céréaliers de la Confédération AES ;
- le statut de l’Alliance des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération AES ;
- le texte sur la création du Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord-cadre des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération des Etats du Sahel.
b. de la tenue de la 65ème Session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle, du 4 au 13 décembre 2025, à Brazzaville en République du Congo.
Au terme des travaux de cette 65ème Session, le Conseil d’Administration a pris acte des rapports d’activités du Directeur général et des Structures nationales de Liaison, examiné l’exécution budgétaire au 30 septembre 2025 et adopté le budget de 2026 ainsi que plusieurs résolutions relatives au fonctionnement et au développement de l’Organisation.
Après le « Grand Prix des Awards » de la Marque OAPI en 2025, le Mali s’est à nouveau distingué, au cours de cette session, à travers le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle en remportant le prix de la meilleure Structure nationale de Liaison qui témoigne de la performance, du professionnalisme et de la rigueur de notre dispositif de propriété industrielle.
En marge de la session, le ministre de l’Industrie et du Commerce a rencontré la communauté malienne établie au Congo.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
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