L’ouverture des travaux a été présidée par le Premier ministre, le
Général de division Abdoulaye Maïga, en présence du directeur général du
Contentieux de l’État, Badou Hassèye Traoré et des représentants de plusieurs
services centraux.
Cette
rencontre s’inscrit dans une dynamique de consolidation des acquis, chaque
édition étant suivie de mesures de suivi. Cette année, le choix du thème répond
à une préoccupation nationale majeure : la question foncière, qui touche
toutes les couches sociales (paysans, pêcheurs, pasteurs, citadins,
administration publique, collectivités, acteurs judiciaires…) Elle représente d’ailleurs près de la moitié
des affaires traitées par la DGCE.
Selon
le directeur général du Contentieux de l’État, sur 643 dossiers traités au
premier semestre 2025, 314 concernent des litiges fonciers, soit 48,83%. D’où
la nécessité de réfléchir sur les procédures judiciaires liées au foncier. Pour
Badou Hassèye Traoré, la terre demeure un enjeu vital, «symbole de distinction
sociale et de pouvoir économique», ce qui explique la multiplication des
conflits. Leur récurrence est favorisée par plusieurs facteurs, notamment le
rétrécissement de l’espace agro-pastoral, la pression démographique, la
dégradation de l’environnement, le non-respect des conventions, l’éclatement
familial, l’introduction de nouvelles pratiques agricoles, mais aussi la
méconnaissance de la réglementation et les comportements déviants de certains acteurs.
Le directeur général du Contentieux de l’État a également souligné la
complexité des contentieux fonciers, marqués par la pluralité des juridictions
compétentes, ce qui peut conduire à des décisions divergentes pour un même
litige. S’y ajoutent d’autres difficultés comme le manque de formation
spécifique, les délais judiciaires souvent trop courts, les notes techniques
incomplètes ou inexploitables. Le directeur général a toutefois estimé que
cette journée permettra d’identifier des pistes de solutions et d’améliorer la
qualité du traitement des dossiers. La DGCE, a-t-il assuré, demeure ouverte à
toutes les propositions visant à renforcer son efficacité et celle des services
partenaires.
Sur
643 dossiers traités au premier semestre 2025 par le Contentieux de l’État,
314 concernent des litiges fonciers
Dans
son discours d’ouverture, le Premier ministre a rappelé que ces journées sont
devenues un cadre privilégié d’échanges entre administrations publiques. Le
thème retenu cette année, a dit le Général de division Abdoulaye Maïga, suscite
engouement, inspiration et détermination pour améliorer la gouvernance foncière
et domaniale. Il a souligné la centralité de la question foncière dans la vie
sociale et politique du pays, la terre étant à la fois un bien économique, un
héritage et un symbole d’appartenance.
Le
Chef du gouvernement a déploré le fait que les litiges fonciers, parfois
graves, menacent la cohésion sociale, freinent l’investissement et alimentent
des tensions pouvant dégénérer. Abdoulaye Maïga a salué la synergie nécessaire
entre la DGCE et toutes les structures impliquées, estimant qu’une
collaboration harmonieuse est indispensable pour corriger les insuffisances
actuelles. Il a rappelé que la gestion du foncier est un acte de souveraineté,
au cœur de la refondation de l’État, engagée sous l’autorité du Président de la
Transition notamment à travers l’adoption du Code domanial et foncier et de ses
textes d’application.
Le patron de l’Administration malienne a rendu un hommage
appuyé au directeur général du Contentieux de l’État, Badou Hassèye Traoré,
appelé à faire valoir ses droits à la retraite après de longues années de
service. Le Général de division Abdoulaye Maïga a invité les participants à
contribuer pleinement aux travaux afin de bâtir une gouvernance foncière
moderne, équitable et sécurisée, au service de la paix sociale et du
développement durable.
Souleymane SIDIBE
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