Dans une déclaration commune en date du 31 mars dernier, des partis,
regroupements politiques et organisations de la société civile disent avoir
constaté que la Transition a pris fin le mardi 26 mars 2024. Et ce,
conformément à l’article 22 de la loi n°022-001 du 25 février 2022 révisant la
Charte de la Transition et le décret n°2022-0335/PT-RM du 6 juin 2022 fixant le
délai de la Transition à 2 ans.
Rappelant que c’était la prolongation d’un délai initial d’un an et 6 mois. C’est fort de cette réalité que cette même entité attire l’attention du gouvernement sur le «vide juridique et institutionnel ainsi provoqué». Pour sortir de l’impasse en vue du retour à l’ordre constitutionnel normal, ces acteurs tablent sur l’organisation, «dans les meilleurs délais de l’élection présidentielle». Au préalable, ils demandent aux autorités de créer les conditions d’une concertation rapide et inclusive pour la mise en place d’une architecture institutionnelle.
Toutefois, d’autres partis, regroupements politiques et organisations de la
société civile, réunis au sein du Forum des forces du changement (FFC),
rappellent que le décret fixant la fin de la Transition au 26 mars 2024 «est
inopérant». Du fait qu’il est le fruit d’une négociation politique avec la
Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédeao). Sur le plan
juridique, l’article 22 de la Charte révisée est très clair en ce sens qu’il
stipule que la Transition prend fin avec l’élection du président de la
République organisée par les autorités de la Transition, a fait remarquer le
FCC dirigé par Mohamed Ousmane Ag Mouhamedoune.
En outre, les articles pertinents de la nouvelle Constitution n’évoquent
aucun délai. «Et mieux, la Loi fondamentale dans son article 190 dispose que
jusqu’à la mise en place d’une nouvelle institution, les institutions établies
continuent d’exercer leurs fonctions et attributions», a soutenu le président
de cette tendance. Pour lui, il n’y a pas de vide juridique.
Dans sa déclaration, le FCC a noté que sur le plan politique, le président de la Transition, dans le souci d’organiser les élections dans les meilleurs délais, a pris l’option d’organiser uniquement l’élection présidentielle. «Rien ne l’obligeait à faire ce choix si ce n’est ce désir de sortir de la Transition rapidement», expliquent les forces acquises au changement. Dans cette teneur, le FCC invite la classe politique à respecter sans condition la Constitution en vigueur depuis le 22 juillet 2023.
Abondant dans le même sens, la Coalition «A Ka taga nayé», avec à sa tête Mamadou Dia, apporte son soutien à la vision du Mali Kura prôné par le chef de l’État, le colonel Assimi Goïta. Dans la déclaration n°002 du 31 mars relative à la durée de la Transition, la fédération d’associations appelle à la poursuite de la dynamique en cours «après 30 ans de gestion politique calamiteuse de l’État par les partis politiques ayant conduit à la faillite de l’État». C’est pourquoi, elle exhorte à la continuité de l’actuelle «transition militaire» en phase avec l’ensemble des forces patriotiques. Cette Coalition a fait savoir que le Mali est passé à la 4e République.
À ce propos, l’arrivée du délai du 26 mars sous l’impulsion de la Cédeao
censée mettre fin à la Transition, a-t-elle relevé, marque la fermeture
définitive de la page de «cette organisation anachronique au service de
l’impérialisme occidental». Toute chose qui corrobore les principes édictés par
le gouvernement à savoir le respect de la souveraineté du Mali, le respect des
choix stratégiques et des partenariats opérés par le Mali et la prise en compte
des intérêts vitaux du peuple malien dans toutes les décisions.
En conformité avec les recommandations des Assises nationales de refondation (ANR), cette fédération d’associations invite à la poursuite de la Transition. Et elle se dit en phase avec l’esprit de la Charte. De ce fait, «A Ka taga nayé» soutient le maintien de toutes les institutions de la Transition jusqu’à l’installation du président élu.
Namory KOUYATE
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