Cette démarche vise leur régulation par la HAC, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’ordonnance portant création de l’institution.
Le document précise que les dossiers de régularisation pourront être retirés au siège de la Haute Autorité de la Communication, situé à l’immeuble du Contrôle général des services publics à l’ACI 2000, à compter du lundi 1er juin 2026 à partir de 10 heures.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 31 décembre 2026 à minuit.
Makan SISSOKO
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