Ceux-ci doivent répondre à des infractions
d’atteinte à l’Armée malienne. Il s’agit notamment des cas de violation de
consignes militaires, de vol de caissettes de munitions et de complicité, de
trafic et de détention illégale d’armes à feu. S’y ajoutent les cas
d’escroquerie et de coups et blessures involontaires, de dommage à la
propriété et de grivèlerie de boissons.
Selon le magistrat colonel Soumaïla Bagayoko,
procureur général près le Tribunal militaire de Bamako, ces infractions citées
constituent des délits. La peine encourue va d’un à 5 ans de prison. Cette
session, dira-t-il, se particularise par l’infraction de vol de munitions de
guerre mettant en cause des sous-officiers des magasins d’armes de Sikasso.
«Cette affaire est très importante par le
nombre de munitions volées. Les trois prévenus ont détourné 21 caissettes de
munitions d’armes lourdes de calibres 12,7 et 14,5», a notifié le haut
magistrat déplorant le fait que ces munitions tombent généralement dans les
mains des terroristes qui les utilisent contre l’Armée.
Auparavant, le procureur militaire a souligné
l’importance de l’audience par cette affaire de vols de munitions de guerre du
fait de sa récurrence lors des sessions de la juridiction, depuis 2020. C’est
pour cette raison, a-t-il rappelé, que les autorités ont pris des dispositions
idoines en changeant le statut des militaires. Et de préciser que désormais «tout
militaire puni, d’au moins trois mois de prison ou plus, est immédiatement radié
de l’Armée».
Par ailleurs, Soumaïla Bagayoko a
indiqué que malgré les condamnations des prévenus militaires, des cas
de vols d’armes et de munitions existent dans les rangs de l’Armée. Faut-il
retenir qu’au cours de cette audience, le sort de ces 7 prévenus seront débattus.
Et de rassurer qu’en cas de condamnation, ils seront tous radiés de l’Armée.
Enfin, il a signalé que les cas d’escroquerie sont relatifs au recrutement dans
l’Armée.
Rappelons que les tribunaux militaires
existent pour le moment à Kayes, Mopti et Bamako. Ces juridictions ont pour
vocation de juger les infractions de droit commun commises par les militaires
dans les services, les casernes, quartiers, dépôts, navires et aéronefs ou
autres établissements militaires, en bivouac ou en stationnement et les
infractions spécifiquement militaires dans les ressorts judiciaires des Cours
d’appel de leur siège.
Le Tribunal militaire est composé de cinq magistrats, dont quatre juges militaires. Le cinquième est un conseiller de la Cour d’appel de la localité. Il y a aussi un greffier et un représentant du ministère public, partie poursuivante.
Tamba CAMARA
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