Dans sa présentation, le rapporteur général de la Commission
de rédaction a mis en exergue les innovations contenues dans l’avant-projet de
Constitution. Par rapport aux Institutions de la République, Wafi Ougadeye dira
que le Haut conseil des collectivités et la Haute cour de justice vont être
supprimés. Par contre, deux autres institutions seront créées ; à savoir
le Haut conseil de la Nation et la Cour des comptes.
En outre, il reviendra au
président de la République de déterminer la politique de la Nation, a souligné
Wafi Ougadeye. Sans oublier le verrouillage de la règle de limitation du mandat
présidentiel. Sur ce sujet, le rapporteur général de la Commission a affirmé
qu’en aucun cas, «nul ne peut faire plus de deux mandats». Cette disposition ne
peut être modifiée dans la Constitution. En outre, l’avant-projet de
Constitution indique que la Cour constitutionnelle ne proclame plus les résultats
des élections législatives.
De ce fait, lorsque la Cour fait une annulation,
cela correspond à la reprise des élections dans la circonscription concernée.
Le document prévoit la destitution du président de la République pour «haute
trahison», mais également celle des présidents de l’Assemblée nationale, du
Haut conseil de la Nation et du Conseil économique, social, culturel et
environnemental. Pour ces derniers, la destitution ne peut être déclenchée qu’à
la troisième année de leur prise de fonction.
Par ailleurs, le nombre des membres du gouvernement est
limité à 29, quelle que soit l’appellation que le ministre porte. Aussi, l’Armée
est-elle républicaine, apolitique et soumise à l’autorité politique. Le pouvoir
législatif se caractérise, dans l’avant-projet de Constitution, par un certain
nombre de nouveautés, notamment la création de deux chambres au niveau du
Parlement (Assemblée nationale et Haut conseil de la Nation).
Il convient de
souligner que lorsque ces deux chambres se réunissent pour trancher des
questions, elles constitueront en ce moment le ‘’Congrès’’. également, l’immunité parlementaire est limitée
uniquement aux actes commis dans l’exercice des fonctions. En cas de nomadisme
politique, le député ou le conseiller national (pour le cas du Haut conseil de
la Nation) perd son mandat.
L’Avant-projet prévoit aussi que le Conseil supérieur de la
magistrature sera constitué pour moitié des gens pris hors du corps des
magistrats. «La saisine du Conseil supérieur sera, désormais, ouverte aux
citoyens», a déclaré le rapporteur général.
Les langues parlées au Mali constituent un patrimoine
culturel et ont vocation à devenir « langues
officielles ». Toutefois, a précisé Wafi Ougadeye, la langue d’expression officielle
reste le français, mais il appartient à l’autorité publique d’officialiser une
autre langue étrangère.
De son côté, le président du HCC a remercié les autorités de
la Transition pour avoir réussi à relever le défi de la rédaction d’une
nouvelle Constitution dans un contexte très difficile. D’après Mamadou Satigui
Diakité, l’avant-projet comporte d’importances innovations que son institution
partage. Cependant, il dira que le HCC fera parvenir certaines observations et
suggestions en vue d’améliorer le contenu du document.
Abondant dans le sens, le représentant du CESC a assuré que le document ferait l’objet d’une analyse approfondie. Ajoutant que les observations de son institution seront transmises, dans les plus brefs délais, à qui de droit en vue de l’élaboration du projet de Constitution.
Bembablin DOUMBIA
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