L’affaire dite «Vente des bâtiments administratifs» de
Bamako est de nouveau devant la justice. Les citoyens continuent à réclamer que
toute la lumière soit faite sur cette affaire qui défraye la chronique sur les
réseaux sociaux. Dans les grins (lieux de causerie regroupant des personnes de
la même génération), beaucoup y vont de leurs commentaires. De quoi
s’agit-il ? Que s’est-il réellement passé ? Comment comprendre ce
rebondissement ? À ce jour, quelles sont les diligences entreprises par le
ministère de tutelle pour élucider cette affaire ?
Pour obtenir des réponses à ces questions, notre équipe de
reportage s’est entretenue avec le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des
Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population. « Cette
affaire a constitué une source de préoccupation des hautes autorités, dans la
mesure où la lutte contre la corruption et l’impunité a été inscrite parmi les
priorités et traduite de «façon éloquente» dans le Programme d’action gouvernemental
(PAG). Lequel a imputé des actions à mon département », confie d’entrée de
jeu Bréhima Kaména.
L’audit de la cession des bâtiments publics à Bamako figure
au premier rang de ces actions, indique notre interlocuteur. Selon le ministre
Kaména, c’est dans ce cadre que l’Inspection des domaines et des affaires foncières
a été instruite de procéder à la vérification de la procédure de cession des bâtiments
administratifs de Bamako.
«C’est suivant le mandat n° 2013/001-MLAFU-SG du 25
juillet 2013, que le ministre du Logement, des Affaires foncières et de
l’Urbanisme, a autorisé l’Agence de cessions immobilières (ACI), à vendre vingt
deux bâtiments administratifs pour, avec le produit issu de ladite vente,
construire de nouveaux immeubles en vue de reloger les services de l’État
impactés», rappelle le ministre Kaména. La mesure participait également du
souci d’embellissement de la ville de Bamako par la construction d’immeubles
ultra modernes en vue d’abriter des services de l’État, explique-t-il.
ORDONNANCE DE NON-LIEU- Selon notre interlocuteur, dans le
souci d’encadrer la vente des immeubles concernés et surtout d’assurer la
transparence de la procédure de cession, le mandat dans certaines de ses
dispositions a défini le mode de cession (le bail avec promesse de vente ou la
vente aux enchères publiques). Il a également été exigé qu’il soit procédé à
l’expertise préalable de tous les bâtiments avant leur cession, développe le
ministre Bréhima Kaména.
C’est en vertu de ce mandat que l’ACI a enclenché la procédure
de cession des bâtiments concernés en vendant dix-sept bâtiments sur un total
de vingt-deux. Cependant, déplore-t-il, force a été de constater qu’après
la vente des premiers bâtiments administratifs, une forte vague de critiques
s’est faite jour au sein de l’opinion nationale. Motif : certains
estimaient que des biens relevant du patrimoine immobilier de l’État semblaient
avoir été bradés. Eu égard aux ressources limitées de notre pays, des citoyens
ont pensé qu’il aurait été plus sage de conserver ces biens en les restaurant,
rapporte notre interlocuteur.
Suite au tollé général qu’a
suscité la vente de ces bâtiments, le Bureau du Vérificateur général, dans un
premier temps, s’est saisi du dossier et a entrepris des investigations,
souligne le ministre Kaména. Il ajoute que le rapport issu de la mission de
contrôle a été remis aux autorités habilitées, dont le procureur du Tribunal de
grande instance de la Commune III du District de Bamako, procureur du Pôle économique
et financier.
Ainsi, suite à la saisine du procureur du Pôle économique et
financier de Bamako, l’affaire a été judiciarisée, avec l’ouverture d’une enquête
préliminaire par les enquêteurs de la Brigade spécialisée dudit Pôle.
Le procès-verbal
issu des investigations a été communiqué au procureur de la République du Pôle économique
et financier de Bamako. Lequel a requis l’ouverture d’une information
judiciaire. Faute d’éléments probants dans le dossier pouvant permettre le
renvoi des mis en cause devant un tribunal, le juge d’instruction a rendu une
ordonnance de non-lieu, révèle le ministre Bréhima Kaména.
C’est ainsi que le premier dossier d’information judiciaire ouvert autour de l’affaire dite de la vente des bâtiments administratifs a connu son épilogue. Après la clôture de l’information judiciaire et suite à la persistance de forts soupçons de violation des clauses du mandat conféré à l’ACI, mais également dans le souci d’élucider l’affaire, le département de tutelle a instruit l’Inspection des domaines et des affaires foncières, d’entreprendre des investigations relativement à la procédure de cession des bâtiments administratifs. Le rapport de cette mission d’inspection a été transmis aux autorités habilitées, explique notre interlocuteur.
RÉOUVERTURE DU DOSSIER- «Des conclusions de la mission
d’inspection, il est apparu, entre autres, que les bâtiments administratifs ont
été cédés sans expertise, sans respecter la procédure de cession prévue dans le
mandat, à savoir le bail avec promesse de vente, ou la vente aux enchères
publiques», déplore le ministre Bréhima Kaména. Il a également été relevé que
l’ACI a, de façon indue, procédé à des remboursements de dépôts versés par les
premiers acquéreurs de certains bâtiments.
Cela, en violation des prescriptions
de la Convention de location accession qui stipule que : «Dans l’hypothèse
où la non réalisation de la vente n’a d’autre cause que la seule convenance de
l’accédant, cette non réalisation produit les conséquences suivantes : la
caution ci-dessus visée ne lui sera pas restituée et est acquise à l’ACI. Seuls
les autres versements effectifs lui sont restitués…»
Le ministre Kaména assure qu’il a également été relevé
qu’une somme de 3,8 milliards de Fcfa devant être reversée à l’État par l’ACI
au titre de la vente des bâtiments, ne l’a jamais été.
C’est au regard de ces nouveaux éléments que le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population a, par une communication verbale, informé le Conseil des ministres. Dans le souci de sauvegarder les intérêts de l’État, il a saisi son collègue de la Justice et des Droits de l’Homme, afin de solliciter son implication pour la réouverture du dossier d’information judiciaire.
Babba COULIBALY
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