Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
• adopté des projets de texte ;
• procédé à des nominations ;
• et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
• Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
• des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Coordination des Actions de Développement, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ;
• des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Coordination de l’Action diplomatique, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ;
• des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Défense et à la Sécurité, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ;
• des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif aux Sessions confédérales des Parlements, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel.
Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Confédération AES, le Traité fondateur, adopté le 6 juillet 2024 à Niamey, a prévu des Protocoles additionnels relatifs aux Piliers Développement, Défense et Sécurité, Diplomatie ainsi qu’aux Sessions confédérales des Parlements.
Ainsi, lors de sa 2ème Session, tenue à Bamako le 23 décembre 2025, le Collège des Chefs d’Etat a adopté :
• le Protocole additionnel relatif à la Coordination des actions de Développement qui vise, entre autres, à harmoniser les politiques nationales de développement des Etats confédérés ;
• le Protocole additionnel relatif à la Coordination de l’Action diplomatique qui permet aux Etats confédérés de se concerter sur toute question internationale présentant un intérêt commun, en vue de définir une approche commune ;
• le Protocole additionnel relatif à la Défense et à la Sécurité qui permet, notamment de mettre en œuvre l’Architecture de Défense collective et d’assistance mutuelle ;
• le Protocole additionnel relatif aux Sessions confédérales des Parlements qui définit les modalités de désignation des représentants des Parlements, leurs attributions, la durée de leur mandat, le nombre et la durée des Sessions confédérales des Parlements.
Les projets de texte, adoptés, permettent l’entrée en vigueur desdits protocoles en vue de l’atteinte des objectifs de la Confédération des Etats du Sahel.
• Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation d’or transféré à la Société des Mines de Loulo « SOMILO S.A. ».
Le Gouvernement de la République du Mali et la Société des Mines de Loulo ont signé, le 2 avril 1993, une Convention d’établissement relative à l’exploitation de la Mine d’or de Loulo, située dans le Cercle de Kéniéba. Cette Convention a donné lieu à l’octroi d’un permis d’exploitation par le Décret n°96-048/PM-RM du 14 février 1996, pour une durée de 30 ans.
Le périmètre du permis, initialement fixé à 48 km2, a fait l’objet de 3 modifications qui ont porté la superficie à 261,225 km2.
Dans le cadre du processus de renouvellement du permis d’exploitation de Loulo, la Société BARRICK Mining Corporation a réalisé une nouvelle étude de faisabilité qui a mis en évidence des réserves économiquement exploitables sur 6 ans pour les mines à ciel ouvert et 16 ans pour les mines souterraines avec une production annuelle brute de 420,92 kilo-onces.
Conformément aux dispositions du Code minier, la Société des Mines de Loulo a sollicité le renouvellement de son permis d’exploitation.
Le projet de décret, adopté, renouvelle ledit permis pour une période de 10 ans.
• Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Statut général des Fonctionnaires.
La Loi n°02-053 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut général des Fonctionnaires a été adoptée en vue de doter notre pays d’un meilleur instrument de gestion des Fonctionnaires de l’Etat, d’adapter les règles de la gestion de la Fonction publique aux mutations qu’elle a subies et de promouvoir le développement de la carrière du Fonctionnaire. L’application de cette loi a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances en apportant, entre autres, les innovations ci-après :
• la définition du champ d’application du Statut général conformément à la Constitution ;
• la prise en compte du Service national des Jeunes dans le stage probatoire ;
• la garantie de l’équité en matière d’avancement de catégorie par voie de formation ;
• la rationalisation de la formation continue des Fonctionnaires ;
• l’institution d’un système d’évaluation du personnel en remplacement de la notation ;
• la précision de la position du Fonctionnaire appelé à servir au sein d’une Autorité Administrative Indépendante ;
• l’institution de l’indemnité de départ à la retraite pour les Fonctionnaires ;
• l’élaboration d’une nouvelle grille avec une diminution du nombre d’échelon.
Son adoption participe de la mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-Maliens et de la Conférence sociale dans le domaine du Travail.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
• Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Lieutenant-colonel Samba COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
• Directeur général de l’Office de Radio et Télévision du Mali : Monsieur Yaya KONATE, Journaliste et Réalisateur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
• Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale d’Assainissement et son Plan d’actions 2026-2030.
Notre pays, conformément à sa législation et à ses engagements internationaux, a adopté en 2009 une Politique nationale d’Assainissement. Cette politique, mise en œuvre à travers 5 stratégies spécifiques relatives aux déchets solides ménagers, liquides et spéciaux ainsi qu’aux eaux pluviales et au transfert de compétences aux Collectivités territoriales, a permis d’obtenir des résultats appréciables en matière d’Assainissement.
L’évaluation de sa mise en œuvre a conclu à la nécessité d’élaborer une nouvelle politique, adaptée aux réformes institutionnelles et changements intervenus dans le cadre de la protection de l’Environnement.
S’agissant de la nouvelle politique, articulée autour de 5 axes stratégiques, elle vise à améliorer durablement le cadre de vie des populations grâce à des services d’assainissement adéquats, équitables et sécurisés, conformément aux orientations de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.
La Politique nationale d’Assainissement est mise en œuvre à travers des Plans d’actions quinquennaux dont le premier couvre la période 2026-2030.
• Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 43ème Session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Ecole africaine des Métiers, de l’Architecture et de l’Urbanisme, à Lomé au Togo.
La 43ème Session de l’Ecole africaine des Métiers, de l’Architecture et de l’Urbanisme a porté sur les points ci-après :
• l’examen des rapports d’activités du Directeur général de l’Ecole ;
• l’état de mise en œuvre des décisions et résolutions de la 42ème Session ordinaire du Conseil d’Administration de l’année 2024 et de la Session extraordinaire de 2025 ;
• l’état d’exécution du budget de l’exercice 2024 ;
• l’adoption du budget de l’exercice 2026.
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, a pris des décisions, adopté des résolutions et désigné, à l’unanimité, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali comme Président.
• Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la rentrée de la 7ème Cohorte du Service national des Jeunes, au Centre d’Instruction de Bapho.
Le Service national des Jeunes a été institué par la Loi n°2016-038 du 7 juillet 2016 avec pour mission de contribuer à parfaire l’éducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes en vue de leur participation effective et entière au développement économique, social et culturel du pays et de leur mobilisation pour les besoins de la Défense nationale.
La rentrée de la 7ème Cohorte du Service national des Jeunes, prévue le 24 février 2026, concerne :
• 634 Enseignants des Collectivités territoriales ;
•255 Auditeurs de Justice ;
• 120 Greffiers en chef ;
• 759 admis à la Fonction publique de l’Etat ;
• 162 Elèves fonctionnaires de l’Ecole nationale d’Administration ;
• le reliquat des cohortes antérieures n’ayant pas encore accompli leur service militaire obligatoire.
• Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres du lancement de la Campagne sucrière 2025-2026 de SUKALA et N-SUKALA et des dispositions prises pour l’approvisionnement du pays en sucre pour le Ramadan 2026.
Le ministre de l’Industrie et du Commerce, accompagné du Gouverneur de la Région de Ségou, des membres de son Cabinet, des membres du Conseil National de Transition, des responsables du commandement des Forces de Défense et de Sécurité, des Maires des Communes et des Légitimités traditionnelles de la Région de Ségou, a procédé, le 5 février 2026, au lancement officiel de la Campagne sucrière 2025-2026 de SUKALA et N-SUKALA.
Pour cette Campagne, les deux unités sucrières prévoient de produire une quantité globale de près de 120.000 tonnes, soit environ 34% du besoin annuel en sucre.
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce a mis en place un dispositif adéquat afin de répondre efficacement aux besoins de consommation de la population pendant le Ramadan.
• Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
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