Les amendes prononcées s’élèvent à un peu plus de 2,169 milliards de Fcfa
Les rideaux sont tombés, vendredi dernier, sur les audiences de l’unique session de la Cour d’assises tenue du 19 septembre 2022 au 27 janvier 2023 à la Cour d’appel de Bamako. La clôture était présidée par le procureur général par intérim près la Cour d’appel, Ladji Sara, en présence du président de la même Cour Aldjoumagat Inalkamar Dicko. Le représentant du bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Souleymane Diarra, et plusieurs membres de la famille judiciaire étaient également présents.
Au terme des trois mois, 444 accusés, dont 271 détenus, ont été jugés. La Cour a prononcé 40 peines de mort, dont 24 par contradictions et 16 par contumace. Les juges ont également prononcé 10 condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité, 56 peines à temps dont 22 par contumace. Puis, 63 accusés ont été condamnés à l’emprisonnement ferme et 21 autres l’ont été avec sursis.
Il faut aussi préciser que 34 accusés ont bénéficié d’acquittement et il y a eu 2 extinctions de l’action publique pour cause de décès. 23 dossiers ont été renvoyés à la prochaine session, deux autres été renvoyés au Tribunal militaire pour incompétence de la Cour à les juger. I
l y a un autre dossier renvoyé pour complément d’information. Les amendes prononcées s’élèvent à un peu plus de 2,169 milliards de Fcfa. Les remboursements ordonnés sont de l’ordre d’un peu plus de 296 millions de Fcfa et les dommages intérêts alloués sont estimés à un peu plus de 1,229 millions de Fcfa.
Après avoir brossé les décisions de condamnations, le procureur général par intérim près la Cour d’appel a trouvé satisfaisante la session avec un taux de réussite de 87,43%, en dépit des interruptions pour faits de grève, le contexte difficile d’organisation de la session eu égard aux acrobaties déployées par moment en vue de la prise en charge de certains frais indispensables à sa poursuite.
«À cela, il importe d’ajouter le facteur de certains renvois à la prochaine session qui peuvent s’analyser comme un dysfonctionnement», a souligné Ladji Sara pour qui, l’objectif de départ tendant à l’articulation de trois sessions en une seule et incluant l’examen des infractions relevant du Pôle judiciaire spécialisé et du pôle économique et financier a été atteint.
Le magistrat a aussi exprimé une reconnaissance particulière à ses collègues des juridictions d’instance pour leur participation de qualité au renforcement de la Cour. Ladji Sara a remercié le personnel de la Cour d’appel pour son engagement dans la tenue de la session, sans oublier le résultat obtenu. Le représentant du Barreau a salué les décisions de la Cour, tout en lui adressant ses remerciements pour le travail abattu.
Selon lui, le fait que la clôture de cette session coïncide avec la Semaine de la justice est un signal fort qui appelle tous les acteurs de la chaîne, notamment les magistrats et les avocats à plus d’engagement. La justice, insistera-t-il, est un besoin fort pour le «Mali Kura» dont la demande est forte auprès de la population. Par ailleurs, Me Souleymane Diarra s’est félicité de l’augmentation du montant de leurs primes.
Malgré tout, l’avocat a dénoncé la transmission tardive des dossiers au Barreau. «Les avocats se doivent d’avoir un délai respectable pour assurer efficacement la défense des inculpés. Parce que nous ne venons pas ici juste pour accompagner, mais pour accomplir une mission de défense des intérêts», a-t-il indiqué, avant de déplorer le nombre élevé de détenus qui attendent toujours d’être fixés sur leur sort.
«La Maison centrale d’arrêt de Bamako compte aujourd’hui plus de 3.800 détenus pour 400 places. Nous demandons à revoir cela, car il s’agit des droits humains qui sont en jeu», a-t-il dit, en exprimant son souhait de voir la fin des intérims au niveau des juridictions.
Le président de la Cour a qualifié de «très longue» la session qui a traité d’infractions de droit commun, celles économiques et de terrorisme. Confiant que la session s’est bien déroulée, Aldjoumagat Dicko a souligné l’insuffisance de l’effectif des conseillers et greffiers pour la bonne tenue des audiences.
Tamba CAMARA
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