Le président de la Commission technique de coordination, Youssouf Alhousseini (c), animant le point de presse
À la date du 29 août dernier, 4.406 copies de titre foncier à créer ont été déposés par les géomètres experts pour les quartiers de Yirimadio-ZRNY et Kalaban coura sud-extension et 3.816 copies de titre foncier à créer ont été validés par la division du cadastre de la direction régionale des domaines du District de Bamako (DRDC-DB).
Au total, 3.262 titres fonciers ont été créés dont 1.217 pour Yirimadio-ZRNY et 2.045 pour Kalaban coura sud-extension. En plus, la copie du titre foncier mère couvrant le secteur de Kalaban coro-plateau a été déjà transmise au bureau domanial et du cadastre (BDC) de Kati pour création du titre foncier. Quant au quartier de Medina coura, l’évolution de l’opération est confrontée au règlement de certains détails techniques et administratifs.
Ces informations ont été données, hier à la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat, par le président de la Commission technique de coordination de l’immatriculation systématique des parcelles, Youssouf Alhousseini, à la faveur d’un point de presse organisé à cet effet. C’était en présence du directeur général des domaines et du cadastre, Hammadoun Maïga.
Des explications de Youssouf Alhousseini, cette initiative vise à faciliter la mise en œuvre des dispositions de l’article 259 de la loi domaniale et foncière aux termes desquels, les «détenteurs de titres provisoires en milieu urbain disposent d’un délai de dix ans pour les transformer en titre foncier».
L’opération soulage non seulement les citoyens de certains efforts dans le cadre de la procédure d’immatriculation, mais permettra aussi de créer les données nécessaires à la mise en place du cadastre et de minimiser les risques de litiges et de contentieux fonciers. Suite au bon déroulement de cette phase test, a annoncé le directeur générale des domaines et du cadastre, l’opération est en cours et se trouve à la phase de création des commissions de coordination et de pilotage et la délivrance des réquisitions aux géomètres experts dans toutes les régions administratives.
Hammadoun Maïga précisera que lesdites commissions sont chargées d’assurer la coordination entre tous les intervenants, de suivre le processus d’opérationnalisation du paiement digitalisé au niveau des services du département et d’examiner les plans d’opérations d’urbanisme disponibles. Cela afin d’en extraire les parcelles non immatriculées et de prendre les dispositions nécessaires pour leur immatriculation.
75.000 FCFA- Les conférenciers ont rappelé que toute personne souhaitant acquérir les titres fonciers créés, dans le cadre des opérations de l’immatriculation systématique, doit adresser une demande écrite timbrée à 500 Fcfa au directeur régional des domaines et du cadastre territorialement compétent. Cette demande, énonçant le nom, prénom, qualité, nationalité et domicile du demandeur, doit être accompagnée par une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité, deux photos d’identité, une copie légalisée du titre provisoire, un certificat de réponse à la réquisition de renseignements délivré par le Bureau spécialisé des domaines et du cadastre compétent et un extrait de plan de situation de la parcelle de terrain concernée.
Au cas où le requérant ne dispose d’aucun document d’attribution de la parcelle de terrain, cela donne lieu à une cession directe, auquel cas la demande doit être accompagnée par une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité, deux photos d’identité et un extrait de plan de situation de la parcelle de terrain concernée.
Selon une note d’information fournie à la presse, les honoraires dus au géomètre expert chargé des travaux sont encaissés par les bureaux des domaines et du cadastre qui procèdent au virement bancaire des montants perçus au profit de l’Ordre des géomètres experts du Mali, à charge pour celui-ci, de payer ses membres au prorata de leurs interventions.
Toutefois, indique le document, ces honoraires (constitués des frais de bornage, de levé topographique, d’établissement d’extrait des plans de bornage et de constitution des dossiers techniques) sont fixés à 50.000 Fcfa par parcelle située sur un titre foncier mère. Autrement, ils sont fixés à 75.000 Fcfa par parcelle. Les frais de cession d’une parcelle de terrain sont constitués du prix de cession et des droits et taxes connexes.
S’agissant du prix de cession, il est liquidé conformément au décret nº2025-028/PT-RM du 24 janvier 2025 fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’État à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés. Quant aux droits et taxes connexes, ils sont liquidés conformément au Code général des impôts et au livre de procédure fiscale.
Babba COULIBALY
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