L’hivernage a commencé et les risques d’inondations sont annoncés «élevés». L’année dernière, rappelle le ministre Imirane Abdoulaye Touré, les inondations ont causé d’importants dégâts, notamment l’effondrement de maisons et des pertes importantes en vies humaines à Bamako. Et l’une des causes identifiées est l’occupation des servitudes et lits des marigots et des grands collecteurs. D’où la décision du Chef de l’État de les faire libérer pour éviter d’autres drames. L’opération, en cours, «se déroule sans encombre et est saluée par les citoyens des zones concernées, surtout par les chefs traditionnels», selon le chef du département en charge de l’Aménagement du territoire.
Le District de Bamako compte 11 marigots. Pratiquement, tous les servitudes et lits de ces marigots sont occupés de manière anarchique, déplore Imirane Abdoulaye Touré qui assure que l’opération de libération enclenchée sera menée à bout. Il s’agit de libérer le lit de chaque marigot sur 10 mètres de part et d’autre. Mieux, ajoute-t-il, tout le domaine public qui est illégalement occupé fera l’objet de libération.
Autre préoccupation abordée par le ministre est la question du foncier. Les litiges autour des parcelles sont monnaie courante dans notre pays. Ce problème ne date pas de maintenant, précise-t-il. De ses explications, cette situation est due en partie à la multiplicité des acteurs et des actes. Pour y palier, l’ordonnance du 31 décembre 2020, ratifiée en 2021 par le Conseil national de la Transition (CNT), a été promulguée en octobre 2021 par le Chef de l’État. Cette ordonnance fait du titre foncier, le seul document de propriété en République du Mali. «Le titre foncier n’est délivré que par les service des domaines après autorisation de l’administration», détaille le ministre.
Pour faciliter la transformation du titre provisoire en titre foncier, le Chef de l’État a instruit de prendre les mesures nécessaires. Toute chose ayant abouti à la réduction du prix de sessions des parcelles et à l’immatriculation systématique des parcelles. «Nous sommes en train de digitaliser la gestion domaniale et foncière. Nos citoyens auront la possibilité de faire leurs demandes de titre foncier même en ligne et éviter les tracasseries. Avec cette digitalisation, en moins de trois mois les gens pourront avoir leurs titres fonciers», indique le patron des Domaines.
PLUS D’UN MILLION CINQ CENT MILLE PARCELLES- En matière domanial et foncier et de gestion du patrimoine de l’État, plusieurs réformes ont été achevées. Il s’agit de l’adoption de la nouvelle loi domaniale et foncière en décembre 2020 et de ses décrets d’applications, le décret portant création des services régionaux et subrégionaux de l’administration des biens de l’État et celui portant cadre organique des services régionaux et subrégionaux de l’administration des biens de l’État. Aussi, un Centre de données pour le guichet unique du foncier et le système d’information foncière a été réalisé. À ce jour, le Numéro d’identification national unique cadastral (Ninacad) est attribué à plus d’un million cinq cent mille parcelles dans les six communes du District de Bamako, le Cercle de Kati, les villes de Koulikoro , Sikasso Ségou et environs.
En ce qui concerne les secteurs de l’urbanisme, de l’habitat, du logement social, et de l’aménagement du territoire, on note l’adoption du décret portant approbation du Schéma national d’aménagement du territoire, la réalisation d’une opération pilote de réalisation de logements sociaux avec le mécanisme du prêt acquéreur comme solution pour l’accès du plus grand nombre de Maliens à un logement décent. S’y ajoutent la politique nationale de l’habitat, les textes portant création de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, les lois fixant les règles générales de l’urbanisme, règles générales de la construction de reprise dans les régions... Par ailleurs, les études d’aménagement urbanistiques des collecteurs naturels et le contrôle des constructions et des servitudes d’urbanisme sur toute l’étendue du territoire se poursuivent.
En matière de population et de dividende, le ministre a évoqué l’appui à la scolarisation et au maintien de 113.176 filles à l’école, l’amélioration du niveau de revenu de 33.000 filles et femmes, formées et installées ou en cours d’installation dans les opportunités économiques. Autres acquis sont le déploiement de 323 sages-femmes qui a permis une augmentation de 28% de l’effectif total des sages-femmes en activité au Mali, la réalisation d’une étude sur l’accès des personnes en situation de handicap aux services de sante.
200 CARTES THÉMATIQUES - Concernant le volet aménagement du territoire, la direction de l’aménagement du territoire a démarré les activités de mise en œuvre du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) approuvé en Conseil des ministres en juillet 2022. Cela par la relecture en cours des textes de création de la direction nationale de l’aménagement du territoire.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de travail et de budget annuel 2024, des schémas communaux actualisés ont fait l’objet de partage et de dissémination à travers des journées locales organisées dans les communes bénéficiaires. Il s’agit des Communes de Kéniéba, Faléa (Cercle de Kéniéba), Senko (Cercle de Kita), Korera-Koré (Cercle de Nioro), Dioumara Koussata (Cercle de Diéma), Bolo Fouta (Cercle de Yanfolila). Par ailleurs, 200 cartes thématiques (cartes pastorales, cartes sanitaires, cartes des zones culturelles, cartes des zones susceptibles d’être touchées par les inondations à Bamako, cartes des outils de planification spatiale...) ont été réalisées sur la base des données sectorielles collectées lors des missions de collecte et de géo-référencement opérées par la direction nationale de l’aménagement du territoire.
Parlant des perspectives, le chef du département évoquera la mise en place du Guichet unique du foncier et du Système d’informations foncières (SIF/GUF) dans les six communes de Bamako et les huit communes limitrophes. Le SIF/GUF permettra aussi d’informatiser toutes les gestions et les procédures d’enregistrement et d’attribution des terres existantes et faciliter l’obtention du titre foncier.
Babba COULIBALY
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