Les résultats enregistrés dans la phase de test ont été satisfaisants
Dans
le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la réduction des délais
de passation des marchés, le ministre de l’économie et des Finances par la
décision N°2023-0318/MEF-SG du 10 mars 2023 a instruit la digitalisation du
processus de délivrance du quitus fiscal.
Au
regard de cette décision, le ministre de l’économie et des Finances, Alousseni
Sanou, a lancé, hier dans un hôtel, la plateforme E-quitus fiscal, service
digitalisé de délivrance du quitus fiscal. C’était en présence du directeur
général des impôts, Mathias Konaté, et de plusieurs invités.
L’amélioration du climat des affaires au Mali
est un chantier permanent qui s’inscrit parmi les priorités des plus hautes
autorités du pays. Dans cette perspective, a expliqué le ministre chargé des
Finances, la célérité dans la délivrance des services aux usagers demeure un
défi de tous les jours.
à cet effet, la longueur des délais enregistrés dans les procédures de passation des marchés, fait partie des difficultés soulevées avec acuité par les acteurs des marchés publics, notamment le secteur privé et les Partenaires techniques et financiers lors des revues annuelles des projets et programmes.
A
ce titre, la lenteur dans la délivrance du quitus fiscal, a été identifiée
comme un des facteurs qui impactent négativement la célérité du processus de
passation des marchés, d’où la digitalisation de processus de délivrance du
quitus fiscal.
En
la matière, cette décision devrait répondre au souci de réduire le délai
d’obtention du quitus fiscal à travers la réorganisation du circuit de traitement
et la limitation des intervenants dans le processus. «Je suis heureux de
constater aujourd’hui que les résultats enregistrés au terme de la phase de
test répondent aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes au
processus», s’est réjoui le ministre Sanou. Et de remercier toutes les
personnes qui ont participé à la réalisation de cette plateforme sécurisée et
accessible 24h/24.
Il a félicité particulièrement les équipes informatiques de
son département, sous la coordination de la Cellule d’appui à l’information des
services financiers et fiscaux (CAISFF), qui ont développé cette application
avec les moyens de l’administration. Le patron de l’hôtel des Finances a
encouragé les contribuables à faire un bon usage de la plateforme E-quitus qui
va, sans nul doute, améliorer nos démarches administratives et qui permettra
également de gagner considérablement du temps.
Selon
le directeur général des impôts, son service dans sa vision d’être une
administration fiscale moderne, efficace, efficiente respectueuse des lois de
la République et à l’écoute des contribuables, a engagé un vaste programme de
modernisation de ses services. Un des axes stratégiques de ce programme vise
essentiellement l’introduction des nouvelles technologies de l’information et
de la communication dans l’administration et la gestion des impôts pour non
seulement accroître la capacité endogène de la direction générale des impôts
dans la mobilisation des recettes intérieures, mais aussi offrir le meilleur
service aux contribuables.
Mathias
Konaté a expliqué que le quitus fiscal est un document par lequel
l’administration des impôts atteste la conformité d’un contribuable à la
règlementation fiscale en vigueur pour une période donnée. Il a également salué
la détermination et l’engagement du groupe de travail qui a réalisé cette
plateforme pour le besoin et l’intérêt de l’administration fiscale.
Et d’ajouter que le déploiement de la plateforme E-quitus vient conforter la transformation du numérique à la direction générale des impôts et le climat des affaires. Ce qui, selon lui, vise la simplification des procédures de délivrance du quitus fiscal, le gain en temps et en ressource, le renforcement du civisme fiscal, l’amélioration du climat des affaires et la transparence dans les relations entre les administrations et les contribuables.
La cérémonie a été marquée aussi par une présentation vidéo de la nouvelle plateforme.
Fadi CISSE
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