Le président de la Transition, le colonel
Assimi Goïta, a procédé hier à la promulgation du nouveau Code minier et de la
loi sur le contenu local dans le secteur minier après leur adoption par le
Conseil national de Transition (CNT) le 8 août dernier. C’était à la faveur
d’une cérémonie tenue hier à Koulouba en présence du Premier ministre Choguel
Kokalla Maïga.
La rencontre qui s’est déroulée à huis clos, a
été élargie à plusieurs membres du gouvernement, notamment le ministre d’État,
ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel
Abdoulaye Maïga, le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou,
celui des Mines, Pr Amadou Keïta et leur collègue en charge de l’Environnement,
de l’Assainissement et du Développement durable, Mamadou Samaké, ainsi que des
experts du secteur minier dont le chef de la mission d’audit des mines, Mamou
Touré.
La cérémonie a été marquée par la présentation
suivie de la remise du rapport final de l’audit des mines du Mali au chef de l’État
par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou. La révision du
Code minier et l’audit du secteur ont été commandités par le président de la
Transition, conformément aux recommandations des Assises nationales de la
refondation (ANR).
À l’issue de la cérémonie, le ministre des
Mines a indiqué que le rapport d’audit du secteur minier qui vient être remis
au président de la Transition est classé au niveau de la présidence pour des
raisons de confidentialité. Toutefois, Pr Amadou Keita a assuré que son département
reste à la disposition des sociétés minières concernées pour d’amples
informations sur le nouveau code tout comme le cabinet qui a réalisé la mission
d’audit.
Occasion pour le ministre Keita de vanter le
caractère révolutionnaire de ce nouveau code qui constitue un véritable outil
de développement pour notre pays. En termes d’innovation apportées par le
nouveau texte, il a insisté sur le fait que désormais les titres miniers seront
signés par plusieurs ministres, ce qui accroit la transparence dans la
gouvernance de ce secteur hautement stratégique pour l’économie malienne. Mais
aussi, la prise en compte par le nouveau code du traitement par pesage, qui n’était
pas pris en compte par l’ancien texte.
Auparavant, il y avait la possibilité
d’entente entre certaines mines qui pouvaient apporter leurs minerais vers d’autres
mines partenaires pour le traitement et ainsi bénéficier des avantages fiscaux.
Cela générait beaucoup de pertes pour l’État malien. Pour le ministre des
Mines, tous ces changements sont des avancées qui permettront au Mali de capter
des revenus substantiels qui doivent lui revenir normalement dans le secteur
minier.
Pour sa part, le ministre de l’Économie et des
Finances est revenu largement sur le processus de la révision du Code minier de
2019 qui contenait beaucoup d’insuffisances. Selon lui, les innovations apportées
permettront à l’État de recouvrer un manque à gagner de plusieurs centaines de
milliards de Fcfa par rapport au contenu local.
Alousséni Sanou a souligné
qu’avec le nouveau code, tout étranger qui veut s’installer doit s’associer à
des Maliens qui vont garder 51% des parts. Ce qui va permettre d’une part de
garder tout ce qui est valeur ajoutée sur place, de faire du transfert de compétences
et surtout de permettre au Mali de développer beaucoup d’activités sur toute la
chaine de l’activité minière.
De son côté, le chef de la mission d’audit a
indiqué que la remise de ce rapport final intervient après avoir recueilli les
observations des sociétés minières dans le rapport provisoire. «Cela nous a
permis de faire beaucoup de constats dont l’État pourrait tirer profit, car il
s’agit d’une industrie qui donne un chiffre d’affaire de près de 2.000
milliards de Fcfa», a relevé Mamou Touré.
Sur la question de savoir si le rapport est public, le spécialiste dira que le gouvernement a décidé de le classer pour l’instant. Néanmoins, a-t-il précisé, les consultants restent à la disposition des sociétés minières pour éventuellement les informer de ce qui a été retenu ou non par rapport à leurs observations sur le rapport provisoire.
Aboubacar TRAORE
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