Le 2è vice-président de la CVJR, El Hadj Sidi Konaké (c) a présidé les travaux
La Commission Vérité,
Justice et Réconciliation (CVJR) a organisé, hier, une séance de restitution de
la politique de réparation et de plaidoyer pour la création de l’Agence pour la
réparation en faveur des victimes au niveau de ses antennes régionales. À
Bamako, l’ouverture des travaux a été présidée par le 2è vice-président de la
CVJR, El Hadj Sidi Konaké en présence de plusieurs commissaires de la même
organisation et des représentants de la société civile.
L’objectif général de
cette rencontre était d’amener les différents acteurs à une meilleure
connaissance et appropriation du contenu de la politique de réparation afin de
s’assurer de sa mise en œuvre rapide.
Il s’agit spécifiquement de mobiliser les
leaders des organisations des victimes, les organisations de défense des droits
de l’Homme, les antennes régionales de la CVJR et les acteurs étatiques pour la
création de l’Agence de réparation chargée d’administrer les réparations.
Mais
aussi d’amener les organisations des victimes et la société civile à mener des
actions de plaidoyer auprès des décideurs pour la mise en œuvre rapide de la
politique de réparation et formuler des recommandations pour la création de
l’Agence des réparations.
Il convient de
rappeler que le projet de loi sur les réparations des victimes est déposé sur
la table du Conseil national de Transition pour examen. En effet, eu égard au
caractère massif des violations graves des droits de l’Homme et au nombre élevé
de victimes affectées par les crises récurrentes dans notre pays, cette
politique nationale de réparation vise à faciliter l’accès aux réparations des
victimes, surtout les plus vulnérables. Et ce, dans un cadre cohérent,
soutenable et maitrisé, sans préjudice des voies judiciaires pour ces
dernières.
Selon le document de la politique nationale, les réparations
doivent, dans la mesure du possible, répondre aux différents types de
préjudices subis par la victime.
Ce principe implique que les différentes
mesures de réparation, à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la
réadaptation, la satisfaction et les garanties de non-répétition des
violations, soient utilisées de façon complémentaire en rapport avec le
préjudice subi. Toutefois, clarifie le texte, ces différentes mesures de
réparation n’excluent pas pour les victimes la jouissance des droits à la
vérité ou à la justice.
Par ailleurs, le
document indique que l’indemnisation financière prévue dans le cadre de la
politique de réparation ne peut être cumulée avec d’autres indemnisations
financières pour les mêmes faits et préjudices, y compris celles obtenues par
la voie judiciaire. «Cela n’est en aucun cas préjudiciable au droit de la victime
à un recours effectif pour la condamnation de l’auteur du préjudice», indique
le texte.
Le coût de la mise en œuvre de la politique nationale de réparation
est estimé à 65, 4 milliards de Fcfa.
Toutefois, ce montant reste indicatif du fait de la persistance de la crise
dans notre pays.
Le 2è vice-président de la CVJR précisera que la réparation est une couverture qui essayera de recouvrir certaines dignités et aboutir, à l’avenir, à unir le peuple malien dans son combat à relever les défis.
Bembablin DOUMBIA
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