Protection des données à caractère personnel : Plusieurs dossiers soumis à l’examen de l’APDP

La 2è session ordinaire de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) au titre de 2023 se tient depuis hier lundi à son siège au Quartier du fleuve. L’ouverture des travaux a été présidée par son président, Mamoudou Samassékou.

Publié mardi 08 août 2023 à 05:32
Protection des données à caractère personnel : Plusieurs dossiers soumis à l’examen de l’APDP

C’était en présence du secrétaire général, Harouna Keïta, des commissaires et cadres de l’Autorité.  Au cours de cette session qui prendra fin le 16 août, les commissaires se pencheront sur plusieurs dossiers. Il s’agit, entre autres, de déclarations normales de mise en conformité ou de régularisation de systèmes de vidéosurveillance sur les lieux privés et de travail, des dossiers de demandes d’autorisation relatives à la gestion du personnel, la paie des salariés, la gestion de la clientèle, la gestion des systèmes de contrôle d’accès par badge et empreinte digitale.

Ils plancheront également sur des dossiers tels que les demandes de transferts de données à l’étranger et celles relatives à la gestion des systèmes d’alertes professionnelles. Ils auront à examiner le projet de norme encadrant la prospection directe, que celle-ci soit politique, commerciale ou caritative.

«La protection des données personnelles est un droit pour tout citoyen donc, une responsabilité de l’État du Mali dont l’une des missions régaliennes est de garantir une protection adéquate de la vie privée de chaque personne sans distinction de race, d’origine, de couleur, de sexe, d’âge, de langue, de religion, de fortune, de naissance, d’opinion, de nationalité, etc». Cela conformément à la Déclaration universelle de droits de l’Homme (DUDH) et des textes positifs, notamment la Constitution du 22 juillet 2023 qui dispose en son article 12 : «Le domicile, le domaine privé, la vie privée et familiale, les données à caractère personnel, le secret de la correspondance et des communications sont inviolables».

 À cet égard, le président de l’APDP n’a pas manqué d’exprimer sa reconnaissance et sa gratitude aux autorités de notre pays d’avoir ainsi constitutionnalisé la protection des données à caractère personnel. «Aujourd’hui, plus que jamais, les citoyens de toutes les tranches d’âge et de toutes les catégories socioprofessionnelles, sans aucune exception, sont tous exposés au numérique. En effet, les nouveaux usages induits par la digitalisation de la société, amènent les personnes, en contre partie des services, très souvent gratuits, à diffuser leurs données à caractère personnel, de façon volontaire ou non, souvent de manière consciente ou pas», a indiqué Dr Mamoudou Samassékou.

Le président de l’APDP a déploré le fait que les informations issues de ces services ou plateformes représentent une masse de données considérables, qui, en cas de fuite, peuvent être récupérées à des fins malveillantes susceptibles de générer des dérives sur la vie privée des individus. «Créée pour assurer la protection des données à caractère personnel et de participer à la réglementation du secteur, l’APDP veille au respect par les TIC de l’identité humaine, des droits de l’Homme, de la vie privée, des libertés publiques et individuelles de toute personne vivant sur le territoire national conformément aux dispositions de la loi n°2013-015 du 21 mai 2013 modifiée, portant protection des données à caractère personnel en République du Mali», a-t-il expliqué.

À cet effet, l’Autorité est investie d’une mission générale d’information et de conseil aux personnes et responsables en charge du traitement sur leurs droits et leurs obligations. Aussi, l’APDP dispose-t-elle des pouvoirs de régulation, de contrôle, de sanction, de veille juridique et technologique et de représentation.

Premier conseiller de l’État en la matière, selon son président, l’APDP peut proposer au gouvernement de procéder à toute modification nécessaire des textes ou de prendre le cas échéant, tout nouveau texte nécessaire à la saine protection des données à caractère personnel. De l’analyse de l’expert, la prospection qui occasionne l’utilisation des données à caractère personnel, constitue aujourd’hui une activité capitale pour l’épanouissement des entreprises, des organisations politiques ou caritatives.


«La délicatesse et la complexité des missions de la loi sur la protection des données personnelles nous a conférées, exigent de chacun de nous, un sens élevé du devoir et celui de la responsabilité», a souligné Dr Mamoudou Samassékou. Le patron de l’APDP fonde espoir que des travaux sortiront des délibérations à même de préserver la vie privée et les libertés pour le respect de l’État de droit en République du Mali. Selon lui, l’Autorité connait un regain d’activités consécutif aux sollicitations exponentielles des requérants dont les affaires restent pendantes aux décisions que les participants seront amenés à prendre au cours de cette assise.

Babba COULIBALY

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