Les choses ne se sont pas passées comme prévu. Au contraire, ces sanctions n’ont fait que renforcer le soutien du peuple malien aux autorités de la Transition face à ces organisations visiblement cornaquées par des «puissants» tapis dans l’ombre. Ces derniers restent toujours déterminés à nuire au Mali, quitte à martyriser un peuple déjà éprouvé par des années de crise multidimensionnelle. Voilà qui explique pourquoi le Mali fait toujours face à des restrictions au niveau la Banque centrale des états de l’Afrique de l’ouest (Bceao) et la Banque Ouest-africaine de développement (Boad). Sans aucune base légale. D’abord, la Banque centrale s’est pliée, en violation de ses propres textes, aux ordres des politiques en endossant les sanctions prises par la Conférence des chefs d’États et de gouvernement de la Cedeao. L’attitude de l’institution financière a fini par accréditer aux yeux des observateurs, la thèse de l’acharnement contre le Mali. Une thèse qui est confortée par le refus de la Banque centrale de se conformer à la décision de la Cour de justice de l’Uemoa demandant la suspension des sanctions contre le Mali.
On se souvient que le ministère de l’économie et des Finances du Mali a formulé des requêtes qui, bien que prévues par les dispositions réglementaires de l’Uemoa, n’ont pas été appliquées à dessein. Le Mali a, en effet, réclamé l’activation par la Bceao du Fonds de stabilité financière de l’Uemoa dont l’objectif est de prévenir les défauts de paiement d’un État en difficulté passagère. Selon des spécialistes, ce dispositif est consigné dans le règlement n°06/2013/CM/Uemoa du 28 juin 2013 portant sur les bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication avec le concours de l’Uemoa-Titres. Plus précisément en son article 19, ce texte indique que « la prévention des défauts de paiement est assurée par les mécanismes du Fonds de stabilité financière». Il convient de rappeler à cet égard que toute émission de titres de créances par un état membre s’accompagne de l’ouverture dans les livres de la Bceao d’un compte séquestre régulièrement approvisionné avec des ressources affectées par le Trésor public, de manière à répondre aux différentes échéances de paiement des intérêts et du principal des titres émis.
DÉFAUTS DE PAIEMENT- Le Mali, alors qu’il avait ses comptes suffisamment approvisionnés pour honorer ses engagements, a comptabilisé d’importants défauts de paiements durant l’embargo exercé injustement par la Cedeao et l’Uemoa de janvier à juillet 2022. Lesquels défauts ont généré des pénalités dont la prise en charge devrait incomber, conformément aux mécanismes en place, à la Bceao, seule responsable du non-paiement des titres publics du Mali au terme de leur échéance. Là également, l’institution financière n’a pas voulu délier le cordon de la bourse. Aussi, les provisions par la Bceao ont été - avant et après la levée de l’embargo - largement en deçà des besoins des banques domiciliées au Mali. Cette politique discriminatoire au niveau du refinancement de l’économie malienne, au moment où celle-ci subit de fortes pressions inflationnistes et un resserrement important des conditions financières à l’international, continue d’impacter fort négativement des secteurs clés.
La situation difficile du Mali ne semble pas non plus émouvoir la Boad qui, de par sa vocation, a l’habitude de soutenir des pays en difficultés financières et économiques en leur accordant d’importants prêts concessionnels utiles à la relance économique. L’acharnement contre un pays, qui ne demande que l’application des textes et la justice, ne peut être que contre-productif. Le Mali ne compte sur les faveurs de personne et ne cherche à se mettre dans les bonnes grâces de qui que ce soit. Les actions des autorités maliennes sont encadrées par les principes édictés par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta : le respect de la souveraineté et des choix stratégiques du Mali, la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les prises de décision. Tous les partenaires du Mali sont tenus de s’y conformer. Issa Dembélé
Issa DEMBELE
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