Création, organisation et contrôle des services publics : Le rapport provisoire d’évaluation et l’avant-projet de loi en cours de validation

Le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Bakary Traoré, a présidé hier la cérémonie d’ouverture de l’atelier national de validation du rapport provisoire de la mission d’évaluation de la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 et d’élaboration d’un avant-projet de loi portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics. C’était en présence de son collègue chargé de la Communication, Alhamdou Ag Ilyène.

Publié mercredi 15 octobre 2025 à 07:37
Création, organisation et contrôle des services publics : Le rapport provisoire d’évaluation et l’avant-projet de loi en cours de validation

Les ministres Bakary Traoré (Refondation) et Alhamdou Ag Ilyène (Communication) lors des travaux

 

La rencontre qui s’est tenue au Centre international de conférences de Bamako, visait à partager les principales conclusions de l’évaluation et recueillir l’avis des participants sur les aspects liés à la création, à l’organisation et au contrôle des services publics.


Le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions a rappelé que conformément aux recommandations des Assises nationales de la refondation, notre pays a engagé un processus d’adaptation de son administration aux évolutions socioéconomiques, politiques et institutionnelles. Bakary Traoré a expliqué que ce processus revêt une signification particulière parce qu’il est destiné à l’amélioration de l’administration publique et vise à assurer la délivrance de services de qualité aux usagers des services publics.


Le ministre Traoré a fait savoir qu’aux termes des dispositions pertinentes de la Constitution, l’administration accomplit, sous différentes formes, les missions d'intérêt général en vue desquelles, les services ont été institués. À ce titre, elle participe à la promotion du développement économique, social et culturel en répondant, de façon adaptée, aux besoins de la collectivité nationale et des usagers, dans la transparence, le respect des droits de l’Homme et de la démocratie.


Évoquant les contraintes de la Loi en question, le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions dira qu’après plus d’une décennie d’application, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture pour résoudre les difficultés qui y sont liées. Parmi celles-ci, Bakary Traoré a cité la cohabitation des services d’audit interne avec les services d’inspection, les critères d’érection d’une direction nationale en direction générale. S’y ajoutent l'inadéquation des cadres organiques avec l’évolution des services et les besoins des usagers ainsi que la non prise en compte de certaines catégories de services dans la typologie des services publics.


Conformément au programme de travail gouvernemental du deuxième semestre 2025, le ministre Bakary Traoré a informé que son département a engagé le processus de relecture de la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics. Ainsi, les contributions écrites des départements ministériels, des autorités administratives indépendantes et du Contrôle général des services publics ont été sollicitées. Le ministre a indiqué qu’un bureau d’étude a été recruté pour la mission de relecture, constitué d’éminents anciens cadres, afin d’approfondir la réflexion sur la question et faire des propositions pertinentes.


Selon le patron du département en charge de la Refondation de l’État, depuis plusieurs mois, le bureau d’étude a travaillé suivant une approche participative. «Au terme de sa mission, le bureau d’étude a produit le rapport provisoire et l’avant-projet de loi, faisant l’objet de l’atelier de validation», a souligné le ministre Bakary Traoré, ajoutant que les contributions à l’issue de cet atelier permettront de disposer d’un projet de texte amélioré, pouvant être introduit dans les prochains jours dans le circuit d’adoption du gouvernement.

Fatoumata KAMISSOKO

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